DRN777 - Conventions matrimoniales
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Approfondir les règles qui régissent l'aspect patrimonial de la famille; procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.
Contenu
Donations, effets de mariage, régimes matrimoniaux, projets d'accord en matière de séparation et divorce, union de fait. Dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.