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DRN745 - Rapports pécuniaires familiaux

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Approfondir les règles qui régissent l'aspect patrimonial de la famille et la transmission des biens à cause de mort, procéder à leur mise en œuvre et développer les habiletés qui s'y rattachent.

Contenu

Donations, effets de mariage, régimes matrimoniaux, projets d'accord en matière de séparation et divorce, union de fait; testaments, procédure de vérification, lettres de vérification, substitution et règles relatives aux successions; mandat donné en prévision de l'inaptitude, dispositions législatives pertinentes et règles transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.