DRN741 - Contrats nommés

Cible(s) de formation

Approfondir les règles du Code civil et des lois connexes en matière d'aliénation à titre onéreux et développer les habiletés d'analyse d'actes et de rédaction en ces matières.

Contenu

Promesse de vente, vente à vente aux enchères, vente d'entreprise, vente d'un immeuble, modalités relatives au paiement du prix et aux garanties, contrats nécessitant une autorisation, échange, dation en paiement, bail à rente, bail commercial, T.P.S. et T.V.Q., Code civil du Québec, dispositions transitoires applicables en raison de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, lois connexes.