CTB853 - Règlement de litiges

Cible(s) de formation

Favoriser la maîtrise des domaines d'expertise propres à la profession comptable que constituent le règlement de litiges, la privatisation et l'impartition; familiariser l'étudiante ou l'étudiant avec ce contexte d'application spécifique et l'aider à développer des connaissances, compétences et aptitudes utiles à la résolution de problématiques particulières.

Contenu

Recherche d'une solution à des litiges d'ordre criminel ou civil. Plus spécifiquement, peut inclure les sujets suivants: problèmes liés à une fraude ou un détournement, un sinistre, des poursuites, un divorce, des mises à pied, des conflits entre actionnaires, des conflits fiscaux, la propriété intellectuelle, la responsabilité professionnelle ou encore à une demande d'indemnisation en matière d'assurance. Cas englobant des opérations par lesquelles une entreprise ou une activité est transférée ou confiée à une autre entité. Plus spécifiquement, peut inclure les sujets suivants : cession, concession, sous-traitance, privatisation du secteur public.