CPA863 - Fiscalité pour le CPA Auditeur

Cible(s) de formation

Expliquer les occasions de planification fiscale et les concepts liés à la TPS dans des situations présentant un degré de complexité plus élevé. Mesurer l'incidence de ces occasions de planification fiscale. Expliquer le principe et l'objet de la règle générale anti-évitement ainsi que les autres dispositions anti-évitement. Développer la capacité d'analyser de manière critique les occasions de planification fiscale dans des situations présentant un degré de complexité plus élevé et développer le jugement professionnel qui respecte les principes éthiques et les obligations fiscales. Développer une capacité à utiliser des outils de recherche fiscale pour soutenir l'analyse.

Contenu

Éléments de planification fiscale dans des situations courantes qui présentent un degré de complexité plus élevé, notamment : vente d'actifs et vente d'actions, déduction pour gains en capital sur action admissible de petite entreprise, acquisition de contrôle, entreprise de prestation de services personnels, fractionnement du revenu avec des membres de la famille, utilisations possibles et incidences fiscales des opérations comportant un report d'impôt auxquelles s'appliquent les articles 51, 85 et 86, règle générale anti-évitement, choix possibles en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.