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CPA858 - Essentiels de la pratique en fiscalité

Présentation

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Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté ou centre
École de gestion

Cible(s) de formation

Expliquer et évaluer l'incidence des principales occasions de planification fiscale dans des situations courantes, analyser de façon critique ces occasions afin de formuler des recommandations fondées sur un jugement professionnel, qui respectent les principes éthiques et les obligations fiscales. Maîtriser les concepts fondamentaux liés à la TPS afin de déterminer, d'appliquer et de calculer l'incidence dans des situations courantes.

Contenu

Éléments de planification fiscale dans des situations courantes qui présentent un degré de complexité faible à moyen, notamment : avantages et inconvénients du statut d'employé par rapport au statut de travailleur autonome. Transactions entre personnes ayant un lien de dépendance. Principe d'intégration et types de dividendes versés. Planification de la rémunération d'un actionnaire d'une société à actionnariat restreint. Règles fiscales particulières applicables lors d'évènements de la vie : divorce, décès, immigration/émigration. Régime d'épargne à revenu différé (CELI, REER et FERR). Taxe sur les produits et services (TPS).