CPA705 - Fiscalité des particuliers et des sociétés

Cible(s) de formation

Réviser le calcul du revenu net fiscal, le calcul du revenu imposable des particuliers et l’impôt des particuliers. Réviser certains aspects administratifs applicables aux particuliers. Connaître les règles relatives au calcul du revenu d’entreprise, du gain en capital, du revenu imposable, du calcul de l'impôt des sociétés par actions ainsi que certains aspects administratifs applicables aux sociétés par actions. Connaître les conséquences fiscales découlant de différentes transactions.

Contenu

Assujettissement à l'impôt sur le revenu. Identification et imposition des différentes sources de revenu. Calcul du revenu net fiscal. Calcul du revenu imposable et de l’impôt des particuliers. Calcul du revenu imposable et de l'impôt des sociétés par actions. Gain en capital. Transactions avec les actionnaires. Règles d’attribution et impôt sur le revenu fractionné. Aspects administratifs. Taxes à la consommation.

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* Sujet à changement