COP607 - Droit des coopératives
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 2 crédits
- Faculté/Centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Connaître le droit québécois des coopératives, en comprendre les principes fondamentaux et le distinguer du droit des affaires.
Contenu
Analyse de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit. Application au droit québécois des principes coopératifs formulés par l'Alliance coopérative internationale. Étude comparative des coopératives, des compagnies, des corporations sans but lucratif et des banques à charte.