Trois professeurs décrochent une subvention de la Fondation du Barreau

Photo : Université de Sherbrooke

Véronique Fraser, Pascal Fréchette et Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè ont décroché une subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour financer, en 2019-2020, leurs projets sur le thème Comment les modes privés de prévention et de règlement des différends transforment-ils notre système de justice?

Véronique Fraser, vice-doyenne déléguée au développement stratégique
Véronique Fraser, vice-doyenne déléguée au développement stratégique

Photo : Université de Sherbrooke

La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises

Véronique Fraser

Ce projet de recherche a pour objectif l’élaboration d’un processus de prévention des différends dans le contexte des coentreprises. Les travaux antérieurs de la professeure Fraser l’ont amenée à conclure que la coopération et la confiance mutuelle des parties sont des facteurs clés pour prévenir les différends et pour maintenir des relations d’affaires hautement coopératives. Pour cette raison, cette recherche se consacrera à l’analyse des études empiriques pour identifier les facteurs pouvant favoriser la coopération des parties et l’établissement d’une relation de confiance mutuelle entre les parties. Elle prendra en considération les aspects interculturels de la coopération et de la confiance, puisqu’un nombre important de coentreprises sont menées par des entreprises situées dans des pays différends.

Pascal Fréchette, professeur
Pascal Fréchette, professeur

Photo : Université de Sherbrooke

Vers un droit au logement : aspects de droit privé

Pascal Fréchette

Le droit au logement vise le droit à disposer d’un lieu où l’on puisse vivre en sécurité, dans la paix et dans la dignité. Fréquemment identifié comme un droit fondamental, il n’est pas pour autant enchâssé dans les lois québécoises ou canadiennes.

L’étude du droit au logement mène d’abord au droit public qui s’intéresse aux relations de l’État avec les citoyens (logements sociaux, programmes d’assistance, règles d’urbanisme, etc.). Le droit au logement est alors analysé dans l’optique d’un devoir d’intervention directe de l’État. Le droit privé, lequel s’intéresse aux règles applicables aux citoyens entre eux, ne saurait toutefois être exclu de ce domaine d’étude. Ainsi, l’État doit aussi se préoccuper des relations entre les justiciables afin de maximiser l’accès au logement (contrôle des loyers, droit au maintien dans les lieux, absence de discrimination, etc.). Il convient donc d’étudier l’évolution vers le droit au logement à travers le prisme des relations privées et des règles nécessaires afin d’atteindre ou d’approcher les objectifs généralement associés au droit au logement, notamment la sécurité de l’occupation et la facilité d’accès au logement. Ainsi, le projet du professeur Fréchette s’intéresse à la contribution du droit privé dans la construction du droit au logement.

Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, professeur
Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, professeur

Photo : Université de Sherbrooke

Panorama des enjeux déontologiques de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec

Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè

Quels enjeux déontologiques pose la conférence de règlement à l’amiable (CRA)? Par cette interrogation, le projet de recherche du professeur Hountohotegbè a pour but de mener une réflexion sur le cadre déontologique de la CRA, processus dans lequel un juge, sans pouvoir décisionnel, agit à titre de médiateur pour aider des parties en conflit à trouver une entente. Ce procédé constitue l’une des nouvelles fonctions du juge depuis la réforme du Code de procédure civile de 2016. La déontologie judiciaire fonde la légitimité du système judiciaire et le contrôle déontologique participe à sa crédibilité. Ce contrôle doit s’exercer en tenant compte du caractère unique de la fonction judiciaire, des attentes élevées de la population à l’endroit de la magistrature et de la vulnérabilité des justiciables qui font appel au système judiciaire. Dès lors, il ne faut pas avoir une conception rigide ni figée de la déontologie judiciaire, mais une conception évolutive et vivante. Or, depuis 40 ans, tant les normes en matière de déontologie judiciaire que le processus de traitement des plaintes n’ont quasiment pas évolué contrairement aux fonctions des juges. Les normes actuelles de la déontologie judiciaire sont essentiellement centrées sur le procès et non sur les procédés de règlement à l’amiable. Elles ne sont pas en phase avec les mutations de la magistrature et méritent d’être repensées.