Droit de l’habitation en crise(s) : vers l’édification d’une politique d’encadrement des pratiques immobilières   

Le 26 octobre dernier, la Faculté de droit a accueilli le colloque intitulé Droit de l’habitation en crise(s) : vers l’édification d’une politique d’encadrement des pratiques immobilières.

Dans le contexte actuel, alors que les défis et difficultés en matière d’habitation se multiplient, le colloque a été l’occasion de présenter de nombreuses réflexions juridiques sur l’habitation. Les conférencières et conférenciers ont identifié des lacunes dans les règles juridiques applicables en ce domaine et ont soulevé plusieurs pistes pour édifier une politique juridique d’encadrement des pratiques immobilières plus juste et plus cohérente. De nombreuses questions ont guidé les réflexions et échanges lors de cette journée : Comment le droit réagit-il face aux nombreuses crises qui frappent le domaine de l’habitation? Comment les règles juridiques existantes pourraient-elles être davantage mobilisées pour amoindrir les perturbations? Et comment développer un droit de l’habitation offrant une réelle protection à tous ceux qui contractent aux fins de se loger?

Sous la direction scientifique de la Pre Marie-Hélène Dufour et du Pr Pascal Fréchette, le colloque a permis d’entendre dix conférencières et conférenciers dont les propos ont été fort éclairants. De nombreuses personnes ont participé à l'événement (juges, avocats et notaires en pratique privée ou auprès d’organismes municipaux, étudiants, etc.) et ont, par leurs questions et interventions, suscité des échanges dynamiques et constructifs.

Les professeurs Dufour et Fréchette sont très heureux des riches réflexions qui ont émergé de ce colloque. Les présentations diversifiées ont exposé la complexité du vaste domaine qu’est le droit de l’habitation. Elles ont aussi permis de confirmer l’apport potentiel du droit pour atténuer les difficultés vécues tant par les propriétaires, les copropriétaires que les locataires.

L’événement a bénéficié du soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Les actes du colloque seront publiés dans un numéro spécial de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (R.D.U.S.).