Des milliards en fonds publics aux organisations religieuses : charité bien ordonnée?

Le professeur Luc Grenon mène des recherches sur les fondements et les retombées sociales de la dépense fiscale pour dons de bienfaisance

Luc Grenon, professeur à la Faculté de droit

Luc Grenon, professeur à la Faculté de droit


Photo : Michel Caron

Au moment de produire leur déclaration de revenus, les contribuables canadiens peuvent récupérer une partie de la valeur des dons qu’ils versent à des organismes dits de bienfaisance. Lorsque le don est effectué par un particulier, cette récupération se réalise par un crédit d’impôt. Un tel incitatif existe depuis la Grande Dépression et vise à encourager la générosité des citoyens envers des organismes qui procurent un bénéfice à la société. Or, parmi les quatre catégories d’organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) auprès de l’Agence du revenu du Canada, ce sont les organisations religieuses qui bénéficient le plus de la dépense fiscale liée aux dons de bienfaisance. En 2010, elles récoltaient environ 40 % des dons de bienfaisance au pays, ce qui a occasionné une diminution des recettes fiscales de l’État fédéral estimée à 1,08 milliards de dollars. C’est sans compter que les OBE, dont les organismes religieux, profitent également d’autres allègements fiscaux, étant exemptés d’impôts sur le revenu, de taxes foncières, municipales et scolaires et pouvant récupérer une partie des taxes à la consommation qu’ils sont autrement tenus de payer. Le professeur Luc Grenon, de la Faculté de droit, fouille le sujet depuis quelques années. Et il soulève la question : quelle est la rationalité de voir l’État subventionner l’avancement de la religion au Canada, alors que les bénéfices qu’en tirent la société sont contestables et peu démontrés? Le professeur Grenon prendra la parole le 23 octobre, dans le cadre du Cycle de conférences organisé conjointement par le Centre de recherche Société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SODRUS) et la Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée.

Quels bénéfices publics?

Luc Grenon constate un décalage entre les fondements et les objectifs officiels derrière la dépense fiscale de bienfaisance et l’aide fiscale accordée aux organismes religieux : «Le droit et la politique fiscale qui conviennent aux organismes de bienfaisance en général sont utilitaristes. L’accent est mis sur les bénéfices et services que ces organismes procurent à la société. Ce droit et cette politique fiscale sont empreints d’une rationalité que la religion n’arrive pas à satisfaire.»

À titre d’exemple, il recourt à une analyse des discours sur le Budget qui remonte à 1995 : «Le gouvernement réfère à maintes reprises aux bénéfices et services offerts par les OBE lorsqu’il entend bonifier le régime fiscal qui leur est applicable, dit le chercheur. Le gouvernement n’a jamais, par ailleurs, référé aux activités purement religieuses de ces organisations, et à aucun moment on ne peut lire que l’avancement de la religion, en soi, constitue un objectif stratégique du gouvernement.»

Pourtant, les données objectives colligées à cinq reprises, de 1997 à 2010, indiquent que les organisations religieuses reçoivent la part du lion de cette dépense fiscale. Mais à quelles fins sert l’argent, concrètement?

Dans une recherche à paraître prochainement, Luc Grenon a analysé les activités des organisations religieuses : «Chaque OBE a l’obligation de produire annuellement une déclaration de renseignements dans laquelle il doit indiquer, entre autres, le pourcentage en temps et en ressources qu’il consacre à chacun de ses trois principaux domaines d’activité.»

Les résultats de la recherche sont frappants! Tout d’abord, parmi les organismes religieux, un peu plus de la moitié (521 sur 1039) déclare investir 100 % de leurs temps et ressources à des activités exclusivement liées à la foi ou au culte religieux. En second lieu, en retenant l’interprétation la plus généreuse, les activités non religieuses – soit celles susceptibles de procurer un bénéfice public tangible – comptent pour à peine 15 %.

«Le droit n’exige pas strictement que les organismes religieux procurent des bénéfices publics tangibles, poursuit Luc Grenon. Il n’en demeure pas moins que la littérature réfère encore à ces bénéfices pour justifier, du moins en partie, que des privilèges fiscaux leur soient accordés. Les résultats obtenus écartent, à mon avis, l’argument et l’impression populaire. Comment justifier, même partiellement, leur statut fiscal privilégié par les bénéfices publics tangibles ou services qu’ils offrent, lorsque plus de la moitié déclarent n’y investir aucune ressource matérielle ou humaine?»

Le droit, en la matière, n’y peut rien

Le professeur Luc Grenon mène des recherches sur les fondements et les retombées sociales de la dépense fiscale pour dons de bienfaisance.
Le professeur Luc Grenon mène des recherches sur les fondements et les retombées sociales de la dépense fiscale pour dons de bienfaisance.
Photo : Michel Caron

En droit, le statut d’OBE accordé aux organismes religieux ne dépend pas des bénéfices publics tangibles qu’ils génèrent. Dans la common law, la notion d’avancement de la religion jouit d’une présomption de bienfait public dont les fondements, difficilement retraçables, pourraient remonter au 17e siècle.

«En raison de la définition de "religion" élaborée par la common law et de cette présomption de bienfait public, la foi et la dévotion en un ou en plusieurs dieux suffisent, par elles-mêmes, à démontrer que la société, ou un segment de cette dernière, tire un bénéfice des activités purement religieuses menées par ces organismes», dit le professeur.

Au Canada, la définition de bienfaisance repose encore aujourd’hui sur l’arrêt Pemsel, une décision britannique rendue en 1891. Pemsel reconnaît quatre fins de bienfaisance, soit le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion et enfin, toute autre fin bénéfique pour la collectivité reconnue par la loi comme fin de bienfaisance. Faute de définition législative, il appartient toujours aux tribunaux de déterminer ce qui relève de la bienfaisance, de faire évoluer le droit en la matière, surtout en ce qui concerne la dernière catégorie. Or, les tribunaux sont assujettis à certaines limites en matière de réforme du droit, cette prérogative appartenant plutôt au législateur.

«En ce qui concerne la bienfaisance et l’avancement de la religion en particulier, on se retrouve donc face à un statu quo parfait, dit le professeur Grenon. Malgré des demandes en ce sens, le législateur refuse d’intervenir pour fournir une définition plus moderne de bienfaisance alors que les tribunaux considèrent, à juste titre, qu’ils n’ont pas le pouvoir de le faire.» Les organismes religieux et leurs donateurs continueront donc de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la bienfaisance tant qu’il n’y aura pas de volonté politique qu’il en soit autrement.

La Charte des valeurs québécoises : terreau fertile à la réflexion ou occasion ratée?

En marge du débat actuel sur le projet de Charte des valeurs québécoises où on discute abondamment de neutralité de l’État en matière religieuse, la question des divers avantages fiscaux consentis aux organisations religieuses devrait être davantage analysée par le gouvernement, les propositions du gouvernement ne l’effleurant par ailleurs même pas, signale le professeur Grenon.

«Certains de leurs privilèges fiscaux se justifient ou s’expliquent mieux que d’autres, dit-il. On ne peut, par exemple, mettre dans le même panier l’exemption d’impôt, l’exemption de taxe municipale, le remboursement partiel des taxes à la consommation et les avantages fiscaux pour dons de bienfaisance. Leurs fondements, leurs impacts sur le Trésor québécois, le type d’organisme pouvant en bénéficier ou encore les conditions derrière leurs modes d’obtention ne sont pas les mêmes. Sans oublier que plusieurs de ces mesures fiscales échappent au législateur québécois, bien que le contribuable québécois en demeure concerné, en sa qualité de contribuable canadien. Des questions aussi fondamentales et complexes auraient mérité d’être débattues, ou du moins envisagées, en commission parlementaire. À ma connaissance, cela n’a pas été fait.»