Familles et religions devant les tribunaux québécois

Dans plusieurs systèmes juridiques qui tentent de se dissocier des normes religieuses, le droit de la famille résiste et demeure imprégné, sinon fortement influencé par la religion. Au Québec, bien que le droit de la famille soit laïcisé, la religion continue à occuper une place importante dans le quotidien des familles québécoises, de plus en plus caractérisées par leur diversité (célébration d’unions, éducation des enfants, etc.). C’est particulièrement à l’occasion des litiges que la religion devient source de conflit, elle est alors un catalyseur du désamour ou un contrecoup de celui-ci. Certes, la Cour Suprême du Canada avait affirmé dans Young c. Young (1993) que les tribunaux ne sont pas appelés à trancher une « guerre de religions ». Particulièrement, dans les cas où les éléments conflictuels concernent les enfants (garde, droit d’accès, éducation, soins, etc.), l’intérêt de l’enfant prévaut. Pourtant, le contentieux en droit de la famille montre qu’afin de démontrer ses répercussions sur l’enfant, les parties adoptent une rhétorique discréditant les pratiques religieuses de l’autre et véhiculant une certaine conception de la religion. Comment alors s’assurer de la neutralité tout en préservant l’intérêt de l’enfant? En s’appuyant sur des décisions récentes, la conférence vise à analyser comment la religion est mobilisée par les parties et les stratégies adoptées par les juges afin d’éviter de trancher un désaccord de valeurs religieuses.

Cette conférence sera présentée par Safa Ben Saad (Ph.D. droit). Elle est professeure associée au Centre d’études du religieux contemporain (CERC) et conseillère à la recherche à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses intérêts de recherche portent sur la relation entre droit et religion, particulièrement en matière de droits de la personne, de droits des femmes et en droit de la famille, dans une perspective comparative et interdisciplinaire. Elle détient une expertise spécifique en droit des pays musulmans et des enjeux sociojuridiques relatifs aux communautés musulmanes au Canada. Dans ses recherches récentes, elle s’intéresse aux discours et aux crimes haineux. Elle a notamment codirigé les ouvrages L'intérêt supérieur de l'enfant : perspectives juridiques et religieuses / The Best Interests of the Child: Legal and Religious Perspectives (Yvon Blais, 2019, avec Lorraine Derocher) et La religion en droit de la famille – Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé (Thémis, 2020, avec David Koussens et Benjamin Prud’homme). 

Il sera possible d’assister à la conférence en présentiel ou en ligne. Inscription obligatoire. Envoyez votre demande d’inscription à l’adresse suivante: suivante : religieux.contemporain@usherbrooke.ca

Merci de spécifier dans votre demande si vous souhaitez assister à la conférence en présentiel ou en ligne.