Confidentialité

Le Régime de retraite des employées et des employés de l’Université de Sherbrooke (RRUS) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

À cet égard, le RRUS a élaboré une politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels afin d’encadrer sa gouvernance en matière de vie privée.

Le RRUS a aussi mis en place diverses mesures en soutien à sa politique et à son cadre d’application, conformément aux lois applicables. C’est ainsi que le RRUS a notamment :

• validé et confirmé les rôles et responsabilités de son responsable de la protection des renseignements personnels (le responsable);
• entrepris la révision et la documentation des mesures et règles internes en matière de protection des renseignements personnels; et
• mis en place des mesures d’assistance visant les parties prenantes qui auraient des questions. 

À la politique s’ajoutent une documentation des procédures et outils élaborés par le RRUS, notamment :

• sa « Directive découlant de la politique de gouvernance des renseignements personnels »;

Ces documents forment le cadre de gouvernance du RRUS en matière de protection des renseignements personnels. Ils précisent notamment :

• les règles relatives à la collecte et aux autres traitements de renseignements personnels des membres du comité de retraite du RRUS, des participants au RRUS et de toute autre personne lorsqu’applicable;
• les mesures de sécurité mises en place afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie;
• les rôles et responsabilités de diverses personnes, dont celle ayant la plus haute autorité, du responsable de la protection des renseignements personnels, des membres du comité de retraite du RRUS et des sous-traitants;
• la gestion des accès aux renseignements personnels;
• le processus de traitement des plaintes;
• certaines règles pouvant trouver application dans des contextes spécifiques, notamment en cas :
  • de communication ou de traitements de renseignements personnels à l’extérieur du Québec;
  • de demandes d’accès à des renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques; et
  • de projets technologiques impliquant des renseignements personnels;
• certaines règles qui trouveront application si certains types d’initiatives en venaient à être mis en place, dont :
  • le recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage; ou
  • la prise de décision fondée sur le traitement automatisé de renseignements personnels
• les processus applicables aux demandes d’accès, de rectification et autres; et
• le processus de mise à jour des documents.

Des précisions additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels du RRUS :

M. Serge Germain
Adresse : 2500, boul. Université, Local F1-2022, Sherbrooke, Québec, J1K 2R1
Courriel : serge.germain@usherbrooke.ca
Téléphone : 819-570-0007

À noter que le cadre de gouvernance contient certains renseignements sensibles, notamment quant aux mesures de sécurité déployées. Ainsi, l’accès et la communication aux autres documents formant le cadre de gouvernance, ou aux informations contenues à celui-ci, peuvent être restreintes.

Le Régime de retraite des employées et des employés de l'Université de Sherbrooke (RRUS) respecte la confidentialité des renseignements personnels qu'il détient et reconnaît l'importance de les protéger. La présente politique s'insère dans le cadre de gouvernance du RRUS requis afin de se conformer aux normes exigées auprès des entités québécoises qui doivent s'assurer de préserver l'intégrité des renseignements personnels en leur possession.

Politique encadrant la gouvernance des renseignements personnels du RRUS