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Renseignements additionnels

Ententes de transfert interrégimes

Si vous êtes une participante ou un participant au Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, vous avez la possibilité, sous réserves des conditions applicables, de demander le transfert des droits que vous avez accumulés dans le régime de votre ancien employeur vers celui de l’Université de Sherbrooke.

En effet, nous avons des ententes de transferts avec les organismes suivants:

  • BCI - Bureau de coopération interuniversitaire
  • Retraite Québec (RREGOP, RRPE, RRE, etc.)  
  • Hydro-Québec
  • l’Université de Moncton
  • les universités du Québec

Veuillez prendre note que l'École Polytechnique a suspendu indéfiniment les transferts interrégimes.

Pour connaître les modalités applicables et la marche à suivre pour présenter une demande de transfert, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines.

Ces ententes étant réciproques, le même procédé s'applique si vous avez quitté l'Université.

Votre participation au Régime et l’impôt (FE et FESP)

Les cotisations que vous versez au Régime de retraite sont déduites de votre revenu imposable de l’année au cours de laquelle elles sont versées.

Facteur d’équivalence (FE) et plafond de cotisations à un REER

Votre participation au Régime de retraite donne lieu à un facteur d’équivalence (FE), celui-ci a une incidence sur votre plafond de cotisations à un REER, comme décrit ci-dessous : 

Votre plafond de cotisations à un REER dans une année donnée égale...
18 % de votre revenu gagné dans l’année précédente, jusqu’à concurrence de
  • 26 230 $ en 2018
  • 26 500 $ en 2019
  • 27 230 $ en 2020
  • 27 830 $ en 2021
  • 29 210 $ en 2022
moins
votre facteur d’équivalence (FE) pour cette même année  

Le FE calculé dans une année donnée correspond au total de vos cotisations et de celles que l’Université vous a versées au cours de cette même année.

FE d’une année donnée = vos cotisations + cotisations versées par l’employeur

Si vous n’avez pas d’espace REER (cotisations inutilisées), le montant en gras sera le montant maximum que vous pourrez cotiser dans vos REER dans l’année qui suit.

Votre FE figure sur votre feuillet T4 et sur l’Avis de cotisation que vous transmet l’Agence du revenu du Canada après avoir traité votre déclaration de revenus.

Toute cotisation inutilisée à un REER, depuis 1991, est ajoutée à votre plafond de cotisations pour l’année courante.

Facteur d’équivalence pour services passés (FESP)

Si, au moment de la retraite ou de la cessation d’emploi, vous choisissez de recevoir la rente accumulée dans la composante PD pour votre service crédité après 1991, un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada pour la période de participation visée.

Ce FESP vient réduire votre espace REER.

Si le FESP déclaré est supérieur à votre espace REER, vous devrez retirer la différence des deux montants et payer l’impôt exigible sur le montant retiré au REER.

Exemple

Il vous reste 12 000 $ de cotisations inutilisées et vous avez un FESP de 13 000 $. Par conséquent, vous devrez retirer 1 000 $ de vos REER.

Montants transférables maximums

Si vous cessez votre emploi avant 55 ans et que vous optez pour le transfert de la valeur de vos prestations dans une institution financière et que cette valeur est celle de la composante PD, cette dernière est assujettie à une certaine limite imposée par les règles fiscales. Si la valeur estimative de vos prestations de la composante PD dépasse cette valeur transférable maximale, vous ne perdez pas l’excédent. Vous devez toutefois encaisser cet excédent en espèces et payer l’impôt exigible sur ce montant, à moins de transférer la valeur de la composante CD au lieu de la valeur de la composante PD.

L’Agence du revenu du Canada nous informe des facteurs actuariels maximums que nous devons utiliser pour le calcul de la valeur présente des rentes à prestations déterminées.  Voici un tableau de quelques facteurs :

ÂgesFacteurs Âges Facteurs 
50 9,4 58 11 
51 9,6 5911,3 
52 9,8 6011,5 
53 10 61 11,7 
54 10,2 62 12 
55 10,4 63 12,2 
56 10,6 64 12,4 
57 10,8   

Exemple : Un homme de 59 ans a accumulé une rente PD de 37 000 $. Le facteur actuariel que nous utilisons à l’Université doit tenir compte de notre indexation. Par conséquent, ce facteur est de 15,2393.

Pour calculer la valeur présente de la rente PD, nous multiplions la rente et le facteur. Cette valeur est donc de 37 000 $ X 15,2393 = 563 854,10 $.

Le montant maximum que Revenu Canada accepte à l’abri de l’impôt est 37 000 $ X 11,3 = 418 100 $.

Par conséquent, 145 754,10 $ (563 854,10 $ - 418 100 $) sera imposable.

Enregistrement et administration du Régime

Le Régime est enregistré auprès de la Retraite Québec (no d’enregistrement 22820) et de l’Agence du revenu du Canada (no d’enregistrement 329557).

Le Régime est administré par un comité de retraite composé d’au plus 14 personnes. Le comité de retraite veille au bon fonctionnement du Régime et à l’application des règlements du Régime et des lois, notamment les lois régissant les régimes de retraite et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour connaître la mission et les mandats du comité ainsi que le nom de ses membres, reportez-vous à la section Gouvernance.