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Comprendre et appliquer le REAFIE

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

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Informations complémentaires

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Compétences

  • identifier les situations où une autorisation environnementale est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque

  • connaître les nouveautés en matière d’accès à l’information et de participation du public

  • comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE

  • se repérer dans le nouveau REAFIE

  • identifier les documents et renseignements devant accompagner une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité

Contenu

Partie 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE et introduction au REAFIE

Introduction

  • aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE

Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental

  • vue d’ensemble du régime
  • nouveauté : la déclaration de conformité
  • procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
  • accès à l’information et participation du public

Introduction au REAFIE

  • contexte d’adoption du REAFIE
  • structure du règlement – Comment s’y repérer
  • définitions, champ d’application et dispositions diverses
  • exemptions générales

Partie 2 – Application du REAFIE – Exemples et études de cas

Exemples et études de cas

  • travaux en milieux humides et hydriques
  • systèmes de gestion ou de traitement des eaux
  • projets comportant plusieurs activités

Documents et renseignements à fournir avec une demande

  • articles applicables du REAFIE
  • utilisation des nouveaux formulaires

Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés

  • code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
  • règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
  • règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR)
  • règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
  • règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs

Période de questions

La formation est d’une durée de 6 heures, réparties sur deux demi-journées de 3 heures. La formation se donne à distance, en mode synchrone. Il est toutefois possible de s’inscrire à un seul atelier.

  • Partie 1 : 23 novembre de 9 h à 12 h
  • Partie 2 : 30 novembre de 9 h à 12 h
  • explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
  • application de la théorie via des mises en situation
  • exercices en sous-groupes

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

  • un ordinateur performant avec les configurations requises pour les séances en direct
  • la dernière version du navigateur Google Chrome
  • la dernière version des logiciels suivants : Java et Adobe Reader
  • une connexion Internet à haute vitesse (idéalement, une connexion câblée plutôt qu’une connexion via un réseau sans fil (Wi-Fi))
  • un casque d’écoute avec microphone de bonne qualité (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ou encore l’utilisation des micros intégrés dans les ordinateurs ne procurent pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque ou casque d’écoute) est obligatoire
  • une webcam (obligatoire)
  • un environnement propice à l’apprentissage et aux interactions (pièce calme et bien éclairée tout en ayant la certitude que d’autres personnes dans la résidence n’accaparent pas la capacité de la connexion internet au même moment.)

Assurez-vous que vous avez les aptitudes informatiques suivantes :

  • naviguer sur le web
  • utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office tels que Word et PowerPoint (les étudiants ont accès gratuitement à Office 365)
  • utiliser votre webcam et votre casque d’écoute avec microphone

Prunelle Thibault-Bédard

Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).

Me Thibault-Bédard a agi comme Conseillère environnement – volet légal pour Hydro-Québec durant cinq ans. À ce titre, elle offrait un soutien juridique aux équipes opérationnelles, afin d’assurer la conformité légale des opérations. Elle était notamment chargée d’émettre des orientations corporatives et de mener des négociations gouvernementales dans les dossiers stratégiques en environnement.

Depuis 2015, Me Thibault-Bédard est avocate indépendante. Elle offre des services de conseils et de formation en droit de l’environnement. Sa clientèle est variée et inclut à la fois des organismes à but non lucratif et des entreprises. Elle représente également des intervenants environnementaux devant la Régie de l’énergie. Elle est membre du comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement.

Durée : 6 heures, réparties sur deux demi-journées de 3 heures (295 $ / 3 heures)

Pour une inscription régulière pour une demi-journée à 30 jours ou moins avant la formation :

295$

Pour une inscription régulière hâtive pour une demi-journée à 30 jours ou plus avant la formation :

265$

Ce coût est pour une personne et ne comprend pas les taxes.

Politique d'annulation

  • toute annulation d'inscription doit être signalée par courriel au plus tard sept (7) jours civils avant le début de la formation pour être remboursé en totalité
  • si votre demande d'annulation se fait après le délai de 7 jours civils, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez acquitter le montant intégral de la facture
  • l'Université se réserve le droit d'annuler la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité