Comprendre et appliquer le REAFIE

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Compétences

• comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE

• se repérer dans le REAFIE
• identifier les situations où une autorisation environnementale ou une déclaration de conformité est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque

• connaître les nouveautés en matière d’accès à l’information et de participation du public

CONTENU

Atelier 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE et introduction au REAFIE

Introduction

• aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE

Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental

• vue d’ensemble du régime
• nouveauté : la déclaration de conformité
• procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
• accès à l’information et participation du public

Introduction au REAFIE

• contexte d’adoption du REAFIE
• structure du règlement – Comment s’y repérer
• définitions, champ d’application et dispositions diverses
• exemptions générales

Atelier 2  – Le régime d'autorisation environnementale et les milieux humides et hydriques

Exemples et études de cas

• travaux en milieux humides et hydriques
• articles applicables du REAFIE
• exercices en sous-groupes

Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés

• Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Atelier 3 – Le régime d'autorisation environnementale et les systèmes de gestion et de traitement des eaux

Exemples et études de cas

• systèmes de gestion ou de traitement des eaux

Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés

• code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité 

La formation se donne à distance, en mode synchrone.

• Atelier 1 : Mardi 9 avril 2024
• Atelier 2 : Mardi 16 avril 2024
• Atelier 3 : Mardi 23 avril 2024

• explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
• application de la théorie via des mises en situation
• exercices en sous-groupes

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

• un ordinateur performant avec les configurations requises pour les séances en direct
• la dernière version du navigateur Google Chrome
• la dernière version des logiciels suivants : Java et Adobe Reader
• une connexion Internet à haute vitesse (idéalement, une connexion câblée plutôt qu’une connexion via un réseau sans fil (Wi-Fi))
• un casque d’écoute avec microphone de bonne qualité (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ou encore l’utilisation des micros intégrés dans les ordinateurs ne procurent pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque ou casque d’écoute) est obligatoire
• une webcam (obligatoire)
• un environnement propice à l’apprentissage et aux interactions (pièce calme et bien éclairée tout en ayant la certitude que d’autres personnes dans la résidence n’accaparent pas la capacité de la connexion internet au même moment.)

Assurez-vous que vous avez les aptitudes informatiques suivantes :

• naviguer sur le web
• utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office tels que Word et PowerPoint (les étudiants ont accès gratuitement à Office 365)
• utiliser votre webcam et votre casque d’écoute avec microphone

Prunelle Thibault-Bédard

Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).

Me Thibault-Bédard a agi comme Conseillère environnement – volet légal pour Hydro-Québec durant cinq ans. À ce titre, elle offrait un soutien juridique aux équipes opérationnelles, afin d’assurer la conformité légale des opérations. Elle était notamment chargée d’émettre des orientations corporatives et de mener des négociations gouvernementales dans les dossiers stratégiques en environnement.

Depuis 2015, M^e Thibault-Bédard est avocate indépendante. Elle offre des services de conseils et de formation en droit de l’environnement. Sa clientèle est variée et inclut à la fois des organismes à but non lucratif et des entreprises. Elle représente également des intervenants environnementaux devant la Régie de l’énergie. Elle est membre du comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement.

Durée : 2 heures par atelier

Ce coût est pour une personne et ne comprend pas les taxes.

Politique d'annulation

• toute annulation d'inscription doit être signalée par courriel au plus tard sept (7) jours civils avant le début de la formation pour être remboursé en totalité
• si votre demande d'annulation se fait après le délai de 7 jours civils, aucun remboursement ne sera effectué et vous devrez acquitter le montant intégral de la facture
• l'Université se réserve le droit d'annuler la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans cette éventualité, les frais d'inscription seront remboursés en totalité