REAFIE - ATELIER 2 – Le régime d'autorisation environnementale et les milieux humides et hydriques

Contexte

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

Objectifs

Compétences

• comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE

• se repérer dans le REAFIE

• identifier les situations où une autorisation environnementale ou une déclaration de conformité est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque

• connaître les nouveautés en matière d’accès à l’information et de participation du public

Public cible

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE).

Note

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

• un ordinateur performant avec les configurations requises pour les séances en direct;
• la dernière version du navigateur Google Chrome;
• la dernière version des logiciels suivants : Java, Adobe Flash Player et Adobe Reader;
• une connexion Internet à haute vitesse (idéalement, une connexion câblée plutôt qu’une connexion via un réseau sans fil (Wi-Fi));
• un casque d’écoute avec microphone de bonne qualité (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ou encore l’utilisation des micros intégrés dans les ordinateurs ne procurent pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque ou casque d’écoute) est obligatoire;
• une webcam (obligatoire);
• un environnement propice à l’apprentissage et aux interactions (pièce calme et bien éclairée tout en ayant la certitude que d’autres personnes dans la résidence n’accaparent pas la capacité de la connexion internet au même moment).

Assurez-vous que vous avez les aptitudes informatiques suivantes :

• naviguer sur le web;
• utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office tels que Word et PowerPoint ainsi que Skype Entreprise (les étudiants ont accès gratuitement à Skype Entreprise et Office 365).