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Remboursement et désistement de frais

Il est possible, sous certaines conditions, de se faire rembourser des sommes à payer ou déjà payées en cas d’abandon, de désistement ou de fin d’études.

Procédures à suivre

Les étudiantes et les étudiants ayant la nationalité de l’un des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie et Suède peuvent être exemptés. Ils doivent présenter les formulaires requis portant les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées.

FEUS (étudiantes et étudiants au 1er cycle)

Les étudiants peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances sur santeetudiante.com.

La période de modification pour le trimestre d’automne est du 15 septembre au 15 octobre. Pour les étudiantes et étudiants nouvellement admis au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 16 février. Il est aussi possible d’obtenir de l’information par téléphone au 873 389-0452 ou au 1 514 789-8755.

Les étudiants facturés à l’Université après le 30 septembre ne seront pas inscrits au régime avant le trimestre d’hiver. Les nouveaux étudiants admis au trimestre d’hiver et inscrits à l’Université après le 31 janvier ne seront pas inscrits au régime avant l’année scolaire suivante.

REMDUS (étudiante et étudiants au 2e ou 3e cycle)

Les étudiantes et étudiants peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances collectives sur santeetudiante.com entre le 15 septembre et le 15 octobre pour le trimestre d’automne.

Pour les personnes nouvellement admises au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 15 février. Pour plus d’information, il est possible d’appeler au 1 833 672-0079.

Les étudiantes et étudiants facturés par l’Université après le 30 septembre pour le trimestre d’automne et après le 31 janvier pour le trimestre d’hiver ne seront pas inscrits automatiquement au régime d’assurance collective pour le trimestre en cours. Ils peuvent toutefois communiquer au 1 833 672-0079 s’ils sont facturés entre le 1er et le 15 octobre pour le trimestre d’automne ou entre le 1er et le 15 février pour le trimestre d’hiver pour demander à ce que l’assurance collective soit ajoutée à leur facturation. Après ces dates, ils seront admissibles à la prochaine session d’automne ou d’hiver selon le cas.

Tous les frais pour associations étudiantes sont obligatoires, à la demande et au nom des associations étudiantes, et doivent être payés à l’Université de Sherbrooke. Certains de ces frais peuvent toutefois être remboursables; vous devez en faire la demande auprès des associations concernées.

Principales associations étudiantes

  • FEUS : Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke
  • REMDUS : Regroupement des étudiants de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke

Autres cotisations étudiantes

  • Journal Le Collectif
  • Radio étudiante CFAK

Les étudiantes et les étudiants inscrits à la FMSS, de même que celles et ceux membres des associations étudiantes ADBA, REGS, ADEMAUS, MBA et ADED, doivent payer les frais reliés aux projets facultaires, puisqu'ils sont obligatoires.

Ces frais sont dédiés à l’engagement étudiant. Ils permettent entre autres l’attribution de bourses aux étudiantes et étudiants engagés dans des activités sportives, culturelles, scientifiques et auprès des associations et regroupements étudiants reconnus. Ils soutiennent aussi les activités étudiantes collectives permettant l’amélioration de la vie de campus, l’engagement dans le milieu communautaire et le développement durable, ainsi que pour les équipes et clubs sportifs. Les critères d’attribution du Fonds sont établis en collaboration entre la direction et les associations étudiantes.

Dates limites de désistement*

  • Trimestre d’automne : 15 octobre
  • Trimestre d’hiver : 15 février
  • Trimestre d’été : 15 juin

Pour vous désister d’un ou de ces deux frais seulement pour la facturation en cours :

  1. Remplissez le formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Spécifiez l'objet principal, choisissez l’option Désistement à des frais institutionnels. Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 14 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.

Ce fonds destiné à la bonification des collections de la bibliothèque de Droit est constitué grâce à la contribution volontaire des étudiantes et étudiants de la Faculté de Droit. Les frais institutionnels non obligatoires (FINO) permettent aux étudiantes et étudiants qui ne veulent pas assumer ces frais de s’en retirer en remplissant un formulaire. Cette procédure devra être effectuée chaque trimestre d’inscription.

Dates limites de désistement*

  • Trimestre d’automne : 15 octobre
  • Trimestre d’hiver : 15 février
  • Trimestre d’été : 15 juin

Pour vous désister d’un ou de ces deux frais seulement pour la facturation en cours :

  1. Allez au formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Spécifiez l'objet principal de votre demande ou de votre question, choisissez l’option Désistement à des frais institutionnels. Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 14 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.

Chaque étudiante et chaque étudiant de l’Université de Sherbrooke est invité à verser une contribution volontaire chaque trimestre afin de venir en aide aux étudiants ayant des besoins financiers. Ces frais sont facultatifs. 

Dates limites de désistement*

  • Trimestre d’automne : 15 octobre
  • Trimestre d’hiver : 15 février
  • Trimestre d’été : 15 juin

Pour vous désister de ces frais seulement pour la facturation en cours :

  1. Remplissez le formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Choisissez l’objet de votre question ou demande, choisissez l’option Désistement à des frais institutionnels. Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 14 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.


Les étudiantes et les étudiants inscrits à la FMSS, de même que celles et ceux membres des associations étudiantes ADBA, REGS, ADEMAUS, MBA et ADED, sont invités à verser une contribution volontaire chaque trimestre à la campagne D'avenirs et de passions. Ces frais facultatifs permettent de soutenir différents projets.

Dates limites de désistement*

  • Trimestre d’automne : 15 octobre
  • Trimestre d’hiver : 15 février
  • Trimestre d’été : 15 juin

Pour vous désister de ces frais seulement pour la facturation en cours :

  1. Remplissez le formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Choisissez l’objet de votre question ou demande, choisissez l’option Désistement à des frais institutionnels. Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 14 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.

Pour chaque cours suivi, les étudiantes et les étudiants inscrits à l’Université du troisième âge se voient automatiquement facturés un don afin de favoriser la réalisation des projets visant le bien-être des personnes aînées. Ces frais sont facultatifs.

Dates limites de désistement*

  • Trimestre d’automne : 20 jours après la date d'émission de l'état de compte
  • Trimestre d’hiver : 20 jours après la date d'émission de l'état de compte
  • Trimestre d’été : 20 jours après la date d'émission de l'état de compte

Pour vous désister de ces frais, et ce, seulement pour la facturation en cours :

  1. Allez au formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Choisissez l’objet de votre question ou demande, choisissez l’option Désistement du Fonds Roger-Bernier (UTA seulement). Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 20 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.

ATTENTION
Il se peut que la mise à jour de votre solde courant dépasse la date limite de paiement indiquée sur votre facture. Veuillez, le cas échéant, déduire du total à payer les montants pour lesquels vous avez transmis un désistement et qui apparaissent encore sur votre facture, puis payez ce montant AVANT la date limite

Il n’y aura aucune mise à jour de votre facture à la suite du désistement des frais facultatifs admissibles à votre situation. Les montants retirés seront toutefois visibles dans l’historique des transactions à partir de votre dossier étudiant, et ce, d'ici la fin du présent trimestre.