Foire aux questions

• La couverture d’assurance en responsabilité civile.
• Une couverture d’environ 2 ou 3 millions est suffisante (c’est le montant usuel pour ce type de couverture).
   

• Votre association étudiante facultaire : elle devrait avoir une couverture d’assurance responsabilité. Veuillez vérifier auprès d’elle que c’est bien le cas.
• La Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS) peut répondre aussi à vos questions et collabore étroitement avec votre association étudiante facultaire pour les supporter dans leurs démarches d'assurance. 

• Oui, il faut que l’assurance en responsabilité civile couvre le type d’activités que vous souhaitez organiser pour les intégrations.
• Il faut aussi s’assurer des dates de couverture de l’assurance : il ne faudrait pas que vos activités aient lieu avant le début du contrat ni après la fin du contrat. 

• La responsabilité civile est votre obligation légale de « devoir respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à nous, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui » (art. 1457, Code civil du Québec).
• En d’autres mots, vous avez une responsabilité civile de réparer le tort ou le préjudice causé à autrui, qu’il soit causé par faute ou par négligence.
• Lorsque la responsabilité est avérée (qu’un préjudice a été reconnu et que vous en êtes responsable), vous avez la responsabilité de réparer ce préjudice, généralement sous forme d’une indemnisation financière. C’est pour cela que nous vous demandons d’avoir une couverture d’assurance en responsabilité civile.  

• Non, puisqu’elle risque de vous offrir une fausse protection légale. Ce type de décharge pourrait ne pas avoir de valeur légale et vous aurez à engager votre responsabilité civile quand même advenant un incident ou un accident.
• L’assurance en responsabilité civile est la seule protection légale sûre et validée pour vos activités d’intégration. 

• Sur le campus, seulement un bloc d’activité peut offrir ou vendre de l’alcool.
• Pour les activités hors campus, le principe de consommation responsable s’applique. 

• Non, pour plusieurs raisons :
  • Les shooters encouragent une plus grande consommation d’alcool en moins de temps, ce qui vient à l’encontre du principe de la consommation responsable.
  • Il est plus difficile de calculer la quantité d’alcool consommée avec la confection de cocktails maison à base de jus et d’alcool fort dont les pourcentages sont trop variables d’un verre à l’autre.
  • Avec la chaleur et les activités sportives, la consommation d’alcool fort peut avoir de plus grands effets sur les personnes participantes. Les risques de coups de chaleur et de malaises sont plus grands lorsqu’il y a de la consommation d’alcool. 
    
    
    
     

• Les consommations préparées en canette de type cocktail et la bière sont permises.
• Le pourcentage d’une consommation ne doit pas dépasser 6 %.
• Assurez-vous de toujours avoir des options sans alcool comme de l’eau, du jus, des boissons avec des électrolytes ou des cocktails sans alcool.
• Les bouteilles de verres sont strictement interdites. 

• Le point de service devrait être en mesure d’évaluer l’état de la personne avant de lui servir une consommation.
• Vous n’avez pas le droit de vendre des boissons alcoolisées à une personne en état d’ivresse. Voir la  Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (art. 109, I-8.1)
• Vous devez vous en tenir sur l’endroit, la date et le moment écrit sur votre permis d’alcool pour vendre ou servir de l’alcool.
• Vous ne pouvez servir plus d’une consommation par personne à la fois au point de service. Une personne ne pourrait pas venir chercher l’ensemble des consommations d’un groupe de personnes ou de son équipe, chaque personne doit se présenter pour prendre sa consommation.
• Vous devez ouvrir les canettes au point de service ou les transvider dans un gobelet.
   

• Éduc’alcool, en collaboration avec Nez Rouge, a confectionné un guide gratuit pour aider à planifier un événement rassembleur, responsable et réussi. Vous pouvez y retrouver des balises et des éléments pertinents concernant l’organisation d’activités à saveur de consommation responsable.
   Consultez le guide
• Il est difficile de déterminer un ratio précis. Toutefois, il est important de prendre en considération ces éléments :
  • Chaque personne a un gabarit et une tolérance différente.
  • Fiez-vous sur le principe de consommation responsable pour déterminer le nombre de consommations que vous souhaitez acheter pour votre bloc d’activité.
  • Le gros bon sens est de mise! Une caisse de 12 canettes de bière par personne n’est pas raisonnable ni responsable.
  • Selon la durée de votre activité, vous pourriez prévoir quelques consommations par personne.
     

Les démarches pour l’obtention d’un permis d’alcool sont faites auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux, comme mentionné à l’étape 7.

Que l’alcool soit distribué gratuitement ou vendu, il est obligatoire d’avoir un permis de réunion « pour vendre » de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour toute activité comportant de la vente et/ou de la consommation d’alcool.

• Comme décrit dans la Directive relative à l’affichage et à la sollicitation (2600-095), vous pouvez avoir des commanditaires à partir du moment que votre activité est autorisée.
• Certaines exceptions s’appliquent pour les :
  • Produits alimentaires (art. 4.10.1)
  • Boissons alcoolisées, boissons énergisantes, boissons gazeuses (art. 4.10.2)
  • Produits du tabac, de la cigarette électronique ou de tout autre produit équivalent (art. 4.10.3)
  • Produits pharmaceutiques (art. 4.10.4)

• Il n'est pas interdit de faire des activités hors campus, mais votre personne répondante facultaire peut décider de refuser une activité à l’extérieur du campus si elle ne la juge pas pertinente ou sécuritaire.
• Il est fortement recommandé de faire vos activités sur le campus pour simplifier les démarches d'organisation et pour offrir une meilleure garantie de sécurité et d'intégrité aux personnes participantes.

• Des visites ou un rallye dans le quartier afin de mieux connaître les points d’intérêt comme l’épicerie, les parcs, le centre-ville, la pharmacie, etc. Bref, ce qui peut aider la nouvelle cohorte à se repérer dans la ville.
• Des activités dans un restaurant ou un bar : cela permet d’avoir un encadrement au niveau de la consommation d’alcool puisque les tenanciers et tenancières de bar ainsi que les serveurs et serveuses sont formées pour la vente et le service d’alcool. Ils sont aussi tenus par la loi de ne pas servir d’alcool à une personne en état d’ébriété. 

• Vous pouvez vous référer au point 5.3 du Guide pour les comités organisateurs des activités d’intégration.
• Vous devez vérifier avec la municipalité si l’endroit ciblé vous permet de tenir le type d’activité que vous souhaitez organiser et obtenir les autorisations qui s’y rattachent.
• Visez les activités qui répondent aux objectifs des activités d’intégration :
  • Accueillir les nouveaux étudiants et étudiantes de façon respectueuse;
  • Favoriser l’intégration des nouveaux étudiants et étudiantes;
  • Permettre une meilleure connaissance du campus, de la faculté, du centre, du département, des services et des membres de son groupe d’appartenance.

Le parc du Mont-Bellevue et sa réserve naturelle universitaire

Depuis l’automne 2024, la portion du parc du Mont-Bellevue appartenant à l’Université de Sherbrooke est officiellement désignée comme Réserve naturelle universitaire, en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Pour limiter les impacts sur ce milieu sensible, l’UdeS interdit les activités d’intégration dans ce secteur, en raison du dérangement qu’elles causent et du statut de réserve naturelle qui impose des règles strictes de conservation.

En plus de nuire à la biodiversité, ces rassemblements peuvent causer du bruit et du dérangement pour les familles vivant près du parc, qui doivent déjà composer avec des nuisances fréquentes, parfois dès l’aube jusqu’à tard le soir. 

Pour toute question sur la réserve, écrivez à reserve@USherbrooke.ca.

Consulter la charte écologique de la Réserve 
 

• Vous avez droit à un maximum de quatre blocs d’activités réparties sur un maximum de trois jours.
• Seulement un bloc d'activités avec alcool est autorisé sur le campus.

Les blocs en avant-midi ne peuvent pas avoir d’alcool.

• Un bloc d’activité correspond à un avant-midi, un après-midi ou une soirée.
  • Vous pouvez ajouter un repas avant ou après votre bloc.
• Vous pouvez faire plusieurs jeux ou activités durant un même bloc. 
   

Non, tant que le bloc est d’une durée raisonnable sinon il sera considéré comme deux blocs d’activité.

• Les activités et événements organisés par votre faculté ou votre département (ex. : accueil départemental, dîner pizza facultaire, etc.).
• Le spectacle de la rentrée organisé par la FEUS et le REMDUS (normalement le mercredi soir).
• Le premier 5@8 du jeudi soir.

• La directive institutionnelle initiale était de tenir les activités d’intégration sur un maximum de deux jours.
• Les quatre blocs d’activités ont été décidés afin de permettre une plus grande flexibilité pour l’organisation des activités tout en respectant cette directive.
• De plus, à la demande des associations étudiantes, la directive a été revue afin de permettre de ne pas comptabiliser certains événements dont le spectacle de la rentrée et le 5@8. 

• L’UdeS ne soutient pas les activités d’intégration organisées à l’extérieur du plan d’activité approuvé par votre Faculté/Centre et la Sécurité.
• Toutes activités organisées durant la période des intégrations et impliquant la nouvelle cohorte devraient avoir été soumises dans votre plan d’activités.
• En tant que comité organisateur, vous devez informer et responsabiliser vos bénévoles afin de vous en tenir aux activités planifiées et approuvées.

• Vous devez avertir votre personne répondante facultaire ou rapporter ces informations anonymement en communiquant avec sve.integration@USherbrooke.ca (avant, pendant ou après les activités d’intégration).
• Des conséquences pourraient être appliquées aux individus fautifs. 

Votre responsabilité en tant que comité organisateur est de responsabiliser vos bénévoles de s’en tenir au plan d’activités approuvé par votre Faculté/Centre et la Sécurité.

• Faites-vous une petite liste d’activités approuvées par votre Faculté/Centre pour les temps morts entre la fin et le début de deux activités.
• Vous pouvez vous inspirer d’application comme Pep ton jeu pour trouver des activités déjà montées et facilement applicables. 

• Le costume devrait être adapté aux types d’activités que vous planifiez. Par exemple, si vous faites des activités sportives, assurez-vous de le spécifier dans l’invitation et de demander que les personnes participantes puissent bien se mouvoir avec leur costume.
   
  • Demander à vos participants et participantes de porter des souliers fermés ou des souliers de course.
  • Éviter les articles de costume s’attachant au coup comme une cape ou un collier, ou demander à vos personnes participantes de les retirer avant l’activité sportive.  
  • Demander à vos personnes participantes d’apporter des vêtements de rechange ou de porter un maillot de bain sous leur costume si vous prévoyez des activités salissantes.
  • Assurez-vous que les visages doivent être à découvert (aucun masque).
• Les costumes ne devraient pas être inadéquats, dégradants ou dommageables. 

• On souhaite établir une atmosphère chaleureuse et bienveillante pour que les personnes participantes se sentent accueillies. Le choix de costume des bénévoles devrait suivre ce mantra.
  • Les costumes et les rôles qui inspirent de la crainte ou une autorité militaire devraient sont à proscrire.
  • Assurez-vous que les visages soient à découvert (aucun masque).
• L’hygiène de vos bénévoles devrait aussi suivre le principe d’accueil chaleureux et bienveillant. 
  
   

• Vous devez vérifier auprès de votre personne répondante facultaire s’il est possible de commencer les procédures malgré tout.
• Il est possible que votre personne répondante facultaire vous donne un modèle préapprouvé de plan d’activités que vous pourrez animer.