Enjeux et perspectives autochtones en droit de la santé au Québec

Suivant l’établissement d’un besoin de formation en matière de compétences culturelles à l’intention de l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé, la Faculté de droit créera un cours sur mesure. Sous la responsabilité de la professeure Mélanie Bourassa Forcier, directrice des programmes en droit et politiques de la santé, le projet de création du cours de 2^e cycle Enjeux et perspectives autochtones en droit de la santé au Québec a obtenu l’appui du Fonds d’innovation pédagogique (FIP).

Il est admis que les peuples autochtones du Canada ont une santé plus précaire que les allochtones canadiens et que la situation s’explique autant par les politiques et pratiques fédérales que par l’accès restreint à des soins de santé et services sociaux adéquats et libres de discrimination. En 2015, le rapport de la Commission de la vérité et réconciliation du Canada permettait en effet de constater les disparités en santé des peuples autochtones du Canada par rapport aux allochtones canadiens. Il soulevait notamment les conséquences intergénérationnelles des pensionnats, ainsi que les stéréotypes parfois inconscients dont sont victimes les patients autochtones aux mains des systèmes de santé.

Au Québec, le rapport de la Commission Viens, déposé en 2019, a révélé que le système de santé du Québec était particulièrement défaillant à l’égard des Autochtones. Ce rapport faisait notamment état d’une absence de sensibilité aux réalités sociales, géographiques et culturelles des peuples autochtones occasionnait parfois une absence pure et simple de services. Plus récemment, le rapport de la coroner Géhane Kamel sur le décès de Joyce Echaquan a illustré ce ce que dénonçait le rapport Viens.

En réponse, le Principe de Joyce qui « vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle » a été mis en place en novembre 2020. Celui-ci recommande notamment aux établissements d’enseignement dans les domaines de la santé et des services sociaux de mettre des actions spécifiques en œuvre.

Le cours Enjeux et perspectives autochtones en droit de la santé, destiné à l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé (universitaires, personnel infirmier, gestionnaires, directions, etc.), répondra à ce besoin de formation, puisqu’il sera axé sur le domaine de la santé au Québec, propre à la réalité autochtone, tout en explorant les diverses facettes du milieu, y compris l’organisation et le financement des soins de santé, la gouvernance et les enjeux éthiques.

Offert en priorité aux étudiants de la Maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke, le cours serait à long terme proposé en formation continue aux juristes, gestionnaires et autres professionnelles et professionnels en santé à travers le Québec.

Le nouveau cours sera notamment développé et offert par des experts de la santé en milieu autochtone. D’ailleurs, l’un des aspects innovateurs de la formation repose sur le fait que chaque séance sera menée par un expert différent ayant une expérience notable de travail au sein de communautés autochtones. Ainsi, les étudiantes et les étudiants auront la chance d’échanger avec plusieurs acteurs du milieu de la santé, et ce, dans leur champ d’expertise respectif. Il s’agira aussi – autre aspect novateur – d’un cours de maîtrise de 45 heures avec double sigle, à savoir celui de la Faculté de droit et celui de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke.

Concrètement, le cours couvrira trois thèmes : 1) Introduction aux peuples autochtones du Québec (historique, présentation des peuples autochtones du Canada et des communautés du Québec et déterminants de la santé), 2) Introduction au monde de la santé au Québec (organisation, financement et couverture des soins et des services de santé dans et hors communautés, incluant au droit de la santé au Québec), et 3) Gouvernance en santé et éthique (savoirs autochtones traditionnels, perspectives internationales et perspectives d’avenir au Québec).

L’élaboration du projet, comme sa mise en œuvre, résultent d’une remarquable collaboration entre l’UdeS, certains membres de la communauté étudiante et différents partenaires. La professeure Bourassa Forcier souligne notamment l'engagement de Béatrice Petitclerc, une étudiante qui coordonne le projet avec elle, de la professeure Sharon Hatcher, doyenne associée au Saguenay–Lac-St-Jean (FMSS), de Jessie Messier, agente de programme à la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), de Marianne Morier, conseillère pédagogique à la Faculté de droit, de collègues professeurs et des étudiantes et étudiants autochtones qui ont pris part aux travaux préparatoires.