Comprendre et appliquer le REAFIE - Milieux humides et hydriques
- Dates :
- Mercredi 4 octobre 2023 de 9 h à 11 h
- Jeudi 2 novembre 2023 de 9 h à 11 h
- Type :
- Formation
- Lieu :
- À distance
- Coût :
- 195,00 $
Description :
La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maîtresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.
La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maîtresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.
Atelier 2 – Le régime d'autorisation environnementale et les milieux humides et hydriques
Exemples et études de cas
- travaux en milieux humides et hydriques
- articles applicables du REAFIE
- exercices en sous-groupes
Autres règlements d’application de la LQE – nouveaux, remplacés ou modifiés
- Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
- Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques