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Définitions

Le harcèlement psychologique se définit comme une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés par la personne visée laquelle porte atteinte à sa dignité ou à son intégrité psychologique ou physique et entraîne pour elle un milieu d’études, de travail ou de vie néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne1.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations qui n’en sont pas en soi, telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles, l’évaluation pédagogique ou encore l’exercice normal des droits de direction (par exemple, la gestion de la présence au travail, l’organisation du travail, les mesures disciplinaires, etc.)

En résumé, pour que le harcèlement psychologique soit établi, cinq conditions doivent être réunies pour conclure à la présente de harcèlement psychologique : 

  1. une conduite vexatoire : 
  2. qui se manifeste de façon répétitive ou lors d'un acte unique et grave 
  3. de manière hostile ou non désirée
  4. portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité 
  5. entraînant un milieu de travail ou d’études néfaste 

1D'après l'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail.

Le harcèlement discriminatoire se définit comme une conduite de harcèlement à l’égard d’une personne en raison de sa couleur, son sexe, son identité ou son expression de genre, sa grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, son âge sauf dans la mesure prévue par la loi, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, son handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Une telle conduite en raison d’un comportement raciste constitue également du harcèlement discriminatoire.

La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence qui a pour effet de détruire ou compromettre le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés reconnus aux membres de la communauté universitaire, fondée sur la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Une telle distinction, exclusion ou préférence fondée sur un comportement raciste constitue également de la discrimination.