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BAJI, DIPIA, ONU…

Des acronymes qui peuvent mener très loin

Étudier en Droit international et politique internationale appliqués (DIPIA), c’est non seulement pouvoir approfondir et faire interagir deux disciplines de manière pratique en présence d’un professeur de chaque discipline, mais c’est aussi avoir la chance de prendre part aux activités du Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI).

Pour illustrer le genre d’expériences que le BAJI rend possible pour les étudiantes et les étudiants inscrits en DIPIA, il suffit d’interroger le groupe d’étudiantes qui s’est vu confier un mandat assez costaud l’automne dernier.

Entrevue avec Chloé Beaudin, Rayane Cherfane, Kathia Desmarais, Alizée De Sorgher, Alexsandra Ferland, Mathilde Faucher, Ariane Joazard-Bélizaire, Megan Leschier et Bezahinibé Micheline Somda.

Concrètement, quel mandat a été confié au BAJI?

En octobre 2017, le Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) de l’Université de Sherbrooke s’est vu confier la tâche de produire un rapport concernant les motivations pouvant jouer en faveur ou en défaveur d’un engagement du Canada à l’égard du projet de Pacte mondial pour l’environnement. Le rapport devait regrouper les dispositions non problématiques et problématiques quant à l’adhésion canadienne au projet de Pacte mondial.

L’équipe du BAJI a réalisé un travail d’analyse juridique et politique sur une période d’environ 3 mois. Dans le but de produire un rapport complet, nous avons procédé à l’analyse de l’ensemble des articles du projet de Pacte en les comparant au droit interne canadien et aux engagements internationaux antérieurs pris par le Canada. Cette comparaison permettait de cibler où et dans quelle mesure il serait possible qu’un article pose problème quant à l’adhésion du Canada.

Aussi, nous avons procédé à une analyse politique en passant en revue les discours et les actions du gouvernement fédéral concernant le thème de l’environnement. Cela nous a permis de situer la position juridique par rapport à l’espace politique du Canada.

Brièvement, quels étaient les enjeux en question pour le Canada?

Les principaux enjeux pouvant venir limiter la possibilité de voir le Canada adhérer au Projet de pacte mondial pour l’environnement touchent les obligations actuelles du Canada sur la scène internationale. Ainsi, certains articles du projet de Pacte créent de nouvelles obligations ou contiennent des termes plus contraignants au niveau du droit international, alors que d’autres articles prévoient des principes que le Canada a toujours refusé de reconnaitre, notamment le principe de précaution. Finalement, le Canada pourrait également refuser d’adhérer au projet de Pacte mondial en raison de la pression exercée sur ce dernier par des lobbys, majoritairement dans les domaines pétroliers ou des OGM.

Qu’avez-vous retiré de l’expérience?

La recherche, la rédaction et la révision en vue de la production du rapport nous ont permis d’acquérir des connaissances plus approfondies sur le droit régissant l’environnement, tant au niveau national qu’au niveau international. Nous avons commencé par faire des recherches pour mieux comprendre le droit de l’environnement, puis nous avons fait des recherches plus spécifiques concernant le droit contenu dans le projet de pacte, y compris le principe de précaution et le droit à un environnement sain.

Nous avons aussi appris que de travailler à 9 personnes comporte son lot de défis. Tout, du style de rédaction aux mots choisis pour la rédaction en passant par la mise en forme du document, différait pour chacune d’entre nous. Nous avons donc dû faire des compromis, ce qui nous a pris plus de temps que nous pensions.

Nous retirons également de l’expérience que la rédaction d’un rapport professionnel est très différente de celle d’un travail dans le cadre d’un cours. En effet, dans le dernier cas, nous remettons le travail et recevons un résultat, ce qui met fin au processus. Dans le premier cas, nous remettons le rapport et recevons des corrections à apporter. Puis, nous apportons les corrections et recevons d’autres modifications à faire. Ce travail prend beaucoup plus de temps, car chaque mot doit être pesé et utilisé dans son contexte. Il faut être concis et bien réfléchir avant de commencer à rédiger.

Est-ce que la formation en DIPIA vous a bien préparées à ce mandat?

La réponse, bien qu’évidente, est oui. Ce mandat, tout particulièrement, nous obligeait à mettre en application nos connaissances, tant en politique internationale qu’en droit international. À cet égard, nous avons dû utiliser le bagage acquis jusqu’à présent au DIPIA pour trouver les sources du droit international dans les conventions, la jurisprudence et la doctrine. De plus, nous avons dû faire une recherche accrue sur les discours et les actions des gouvernements pour comprendre leurs positions sur un sujet en particulier.

À cet égard, nous avons pu rendre un rapport d’analyse politique appuyé par des faits juridiques. Le DIPIA nous forme réellement pour le type de mandats sur lesquels nous travaillons au BAJI et serons également appelés à travailler dans le futur.


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