Exigences

Exigences des organismes fédéraux de financement de la recherche

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ainsi que le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont adopté la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche en 2021.

« Cette politique vise à promouvoir l’excellence en matière de recherche au Canada en encourageant de saines pratiques de gestion des données de recherche et d’intendance de données. Cette politique n’est pas une politique sur les données ouvertes. » - Gouvernement du Canada

La Politique des trois organismes comporte trois exigences adressées aux institutions de recherche et aux personnes chercheuses :

Stratégie institutionnelle : chaque établissement postsecondaire de recherche et hôpital de recherche admissible à administrer des fonds des IRSC, du CRSNG ou du CRSH doit créer une stratégie de gestion des données de recherche.
Gestion des données et plan de gestion : toutes les demandes de subvention soumises aux organismes subventionnaires devraient inclure des méthodologies qui tiennent compte des meilleures pratiques en matière de gestion des données de recherche. Dès 2023 pour certaines occasions de financement et de manière progressive pour tous les concours subventionnaires fédéraux, les trois organismes demanderont que les plans de gestion des données (PGD) soient soumis à l’organisme approprié au moment de la demande. Dans ces cas, les plans de gestion des données seront examinés dans le processus d’évaluation des dossiers de candidatures.
Dépôt des données : pour certains programmes, les titulaires de subvention qui obtiendront des subventions de recherche fédérales, à partir de 2026, devront déposer dans un dépôt numérique les données de recherche, les métadonnées et les codes qui appuient directement les conclusions de la recherche publiées dans des revues de même que les préimpressions découlant de la recherche financée par les organismes subventionnaires.

Les titulaires de subvention ne sont pas tenus de partager leurs données, mais les trois organismes s’attendent à ce que les personnes chercheuses donnent un accès convenable aux données pour autant que les exigences éthiques, culturelles, juridiques et commerciales le permettent, et conformément aux principes FAIR et aux normes propres à leurs disciplines.

Pour connaître toutes les exigences, veuillez consulter la politique et les pages Web des organismes subventionnaires ci-dessous :

Exigences des éditeurs

Certains éditeurs de revues scientifiques ont des exigences en matière de gestion des données, qui peuvent se présenter sous différentes formes :

Favoriser de bonnes pratiques en ce qui concerne le partage et l'archivage des données de recherche.
Faire une déclaration concernant la disponibilité des données.
Mettre les données de recherche à la disposition de tous les chercheurs et chercheuses dans la mesure du possible et avec des restrictions minimales de réutilisation.
Rendre accessibles immédiatement toutes les données sous-jacentes aux résultats des articles publiés publiquement.
Pour connaître les exigences des différents éditeurs, consulter leur site Web ou contacter-les directement.