Colloques

17 septembre 2021, de 8 h 45 à 17 h 30

Campus de Sherbrooke | Faculté de droit | Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130)

Coorganisation : Guillaume Rousseau et Marc Chevrier

Alors qu’au cours des prochains mois d’importantes réformes des politiques linguistiques sont prévues au Québec, au Nouveau-Brunswick et au niveau fédéral, il est plus que jamais pertinent d’organiser un colloque portant sur le droit linguistique. En plus de regrouper des chercheurs du Québec et d’ailleurs au Canada, ce colloque permettra de comparer les approches des différentes législations linguistiques et leurs évolutions probables, notamment en matière de gouvernance. Se pourrait-il que des législations linguistiques réputées différentes soient en voie de se rapprocher? Voilà une des questions à laquelle notre colloque permettra de répondre.

Inscription : CrRDG.droit@USherbrooke.ca

Horaire de la journée :

8 h 45 | Inscription et accueil des conférenciers et du public

9 h | Mot de bienvenue des coorganisateurs et d’un représentant de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

9 h 15 | TABLE 1 : La réforme de la Loi sur les langues officielles : une politique à géométrie variable?
Président de la table : Marc Chevrier, professeur, Département de science politique, UQAM

Assurer l’égalité réelle des droits linguistiques : le récent changement de paradigme du gouvernement fédéral en matière de langues officielles sera-t-il suffisant?
François Charbonneau, professeur, École d’études politiques, Université d’Ottawa

L'égalité réelle des langues officielles, mirage ou clé de voûte?
Stéphanie Chouinard, professeure, Département d’études politiques, Queen’s University

Le rôle des ententes intergouvernementales dans la gouvernance linguistique
Johanne Poirier, professeure, Faculté de de droit, Université McGill

10 h 45 | Pause-café

11 h | TABLE 2 :  Le point sur le bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick
Président de la table : Guillaume Rousseau, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick, reculs et avancées
Michel Doucet, professeur, Faculté de de droit, Université de Moncton

Droits linguistiques au Nouveau-Brunswick : que peut-on espérer?
Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa

12 h | Pause dîner

13 h 30 | TABLE 3 : La réforme de la Charte de la langue française, promesses et limites.
Président de la table : Nicolas Proulx, doctorant, Faculté de droit à Université de Sherbrooke

Coup d’œil rétrospectif sur la Charte de la langue française
Jean Dansereau, ancien conseiller juridique, Office québécois de la langue française

Le projet de loi 96 entre avancées et insuffisances
Guillaume Rousseau, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Le cadrage des politiques linguistiques dans l’enseignement supérieur
Virginie Hébert, chercheure, Département d’information et de communication, Université Laval

15 h | Pause

15 h 15 |  Conférence de clôture : Le français, dans le piège de la Francophonie
Marc Chevrier, professeur, Département de science politique, UQAM

16 h | Mot de conclusion.

16 h 30 - 17 h30 | Cocktail

7 mai 2021 de 8 h 30 à 16 h 30

En ligne dans le cadre du Congrès de l'ACFAS 2021

L’adaptation aux changements climatiques en matière forestière nécessite la mobilisation tant des intervenants du milieu (gouvernement, autochtones, TLGIRT, industries, plaisanciers, etc.) que des experts provenant de diverses disciplines (biologie, génie, droit, gestion, etc.). Par ailleurs, plusieurs usages des forêts sont présents sur le territoire québécois et leur expression ou expansion peut se révéler parfois conflictuelle. Il existe donc beaucoup d’information à intégrer et d’enjeux à concilier en matière forestière. D’un côté, il existe actuellement au Québec une volonté politique de recourir aux forêts comme un outil de lutte aux changements climatiques. Le développement de modèles de calcul de la séquestration du carbone, par la croissance forestière et la fabrication de produits forestiers qui immobilisent du carbone, permettra de dessiner différents scénarios de récolte et d’interventions sylvicoles qui augmenteraient les rendements en bois et, du même coup, la séquestration du CO2. Ces modèles peuvent également être associés à des paniers de produits issus de la transformation des bois récoltés. D’un autre côté, plusieurs acteurs du milieu voudraient se réapproprier la forêt québécoise en tant que milieu de conservation et de villégiature.

Le colloque vise à mettre en commun ces savoirs pour s’approprier les avancées scientifiques en matière de changements climatiques et d’aménagement écosystémique de la forêt, et pour s’interroger sur la possibilité d’utiliser un processus indépendant de gouvernance collaborative. Un tel processus décisionnel pour l’élaboration des plans d’aménagement forestier inciterait non seulement au respect des préférences et des préoccupations des individus et des organismes concernés par les activités d’aménagement forestier, mais également à l’optimisation de l’utilisation de cette ressource naturelle dans un contexte de changements climatiques. Tant les scientifiques que les intervenants du milieu sont, par conséquent, conviés à venir partager leurs connaissances et réfléchir à des avenues de gouvernance acceptables pour tous.

Pour consulter la programmation complète, cliquez sur le lien suivant.

12 novembre 2019 de 8 h 45 à 19 h 30

B5-3002 | Pavillon Multifonctionnel, Université de Sherbrooke (campus principal)

Les régimes démocratiques d’aujourd’hui abritent et conjuguent chacun à sa façon diverses formes de gouvernance et d’autonomie collective, qui répondent plus ou moins parfaitement à l’aspiration à l’autogouvernement portée par les citoyens en général, et en particulier par des peuples autochtones ou des minorités, nationales, linguistiques ou autres. Ces autonomies doivent le plus souvent se conformer à une séparation verticale des pouvoirs, qui est triple comme au Canada – les paliers fédéral, étatique (« provincial ») et municipal qui peuvent tout un chacun se concevoir comme le lieu privilégié de l’autonomie collective. Marqués par l’horizon de la reconnaissance et de la bonne gouvernance, les travaux contemporains sur le gouvernement démocratique ont peut-être négligé quelque peu la dimension proprement collective des formes existantes d’autonomie qui se juxtaposent dans un régime fédéral tel que le Canada, auxquelles s’ajoutent des revendications d’autonomie qui remettent en question les lignes de partage entre les autonomies déjà instituées.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE

8 : 45 | Inscription et accueil 

9 : 00 | Mot de bienvenue

9 : 15 | Table 1 : Penser la gouvernance et l’autonomie collective aujourd’hui. Les enjeux théoriques  | présidé par Guillaume Rousseau

• Stéphane Bernatchez, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke - Les autonomies collectives dans le contexte de la gouvernance de proximité
• Marc Chevrier, professeur, Département de science politique, UQAM- Du monisme démocratique dans les empires fédéraux

10 : 40 | Pause

10 : 50 | Table 2 : Ce que l’autonomie collective veut dire pour le Québec | présidé par Stéphane Bernatchez

• Catherine Côté, professeure, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke - Comment s’imaginer Québécois ? Le retour du nationalisme
• Patrick Taillon, professeur, Faculté de droit, Université Laval - Une autonomie à réinventer : quelques réflexions sur la nécessaire reformulation des revendications traditionnelles du Québec
• François Côté, doctorant, Faculté de droit, Université de Sherbrooke - La Charte canadienne, un Cheval de Troie pour la tradition civiliste au Québec ? Survol d'une lutte entre subjugation et résistance à la rencontre du droit privé et des droits fondamentaux 

12 : 20 | Pause dîner

13 : 30 | Table 3 : De la gouvernance et de l’autonomie collective pour les peuples autochtones, réalités et avenir | présidé par Sophie Audette Chapdelaine

• Eva Ottawa, chercheure associée à la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones à l’Université d’Ottawa - AWACTENAMAKANICIC E OPIKIHAKANIWITC : le système coutumier des atikamekw nehirowisiwok de Manawan en matière de circulation des enfants
• Alexis Wawanoloath, ex-député à l’Assemblée nationale, étudiant en droit- Justice réparatrice autonome: des communautés autochtones à Montréal-Nord

14 : 40 | Table 4 : De la gouvernance et de l’autonomie collective pour les minorités linguistiques, réalités et avenir | présidé par Catherine Côté

• Joseph-Yvon Thériault, professeur, département de sociologie, UQAM - Pourquoi la revendication autonomiste n’a pas pris son envol ?
• Eric Poirier, doctorant, Faculté de droit, Université de Sherbrooke/Université de Bordeaux- Les droits linguistiques comme facteur de division entre le Québec et les minorités francophones : quelle autonomie pour la francophonie canadienne dans la recherche d'une voie de réconciliation ?
• Nicholas Léger-Riopel, professeur, Université de Moncton - Services péri-hospitaliers et droits linguistiques : enjeux cliniques et juridiques

16 : 10 | Pause

16 : 20 | Table 5 : L’autonomie municipale et la gouvernance, histoire et enjeux | présidé par Marc Chevrier

• Guillaume Rousseau, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke- État, décentralisation des compétences et autonomie municipale/régionale : entre identité nationale et identités régionales 
• Harold Bérubé, professeur, département d’histoire, Université de Sherbrooke - Quelle autonomie pour les municipalités et les collectivités locales québécoises ? Une perspective historique  
• Claude Dostie, Ph. D., ÉNAP, chargé de cours, Université Laval - L’autonomie: au-delà du discours 

17 : 50 | Fin du colloque

18 : 00 | Cocktail et lancement du livre d’Harold Bérubé, Unité, autonomie, démocratie. Une histoire de l'Union des municipalités du Québec 1919-2019, Boréal.

Pour toutes questions, écrivez-nous à CrRDG.droit@USherbrooke.ca