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Cette page contient les plus récentes publications dont les membres du centre sont auteurs ou co-auteurs et qui portent sur le droit de la gouvernance, la régulation, les transformations du droit ou l'un de leurs aspects.
Note: Dans les publications collectives, les noms en caractères gras désignent les auteurs membres du centre.
Stéphane BERNATCHEZ et Marie-Claude DESJARDINS (dir.), Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2026, 493 p.
Pierre-François MERCURE, Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris, Éditions A. Pedone, 2023, 330 p.
Stéphane BERNATCHEZ, La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit, 2021, 427 p.
Jean-Pierre BÉLAND et Charles-Étienne DANIEL, La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques, Rapport de recherche, Québec, Presses de l’Université Laval, Collection Enjeux éthiques contemporains, 2021, 200 p.
Catherine CHOQUETTE et Véronique FRASER, Environmental Mediation: An International Survey, Londres, Routledge, 2018, 220 p.
Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, La norme juridique « reformatée » : Perspectives québécoises des notions de « force normative » et de « sources revisitées », Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2016, 453 p.
Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada, Montréal, Yvon Blais, 2014, 346 p.
Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «Approche différente» et «accès à la justice civile», Sherbrooke, Les Éditions de la Revue de droit, 2014, 489 p.
Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2012, 296 p.
Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2011, 220 p.
Catherine CHOQUETTE et Alain LÉTOURNEAU, Vers une gouvernance de l'eau au Québec, Québec, Éditions MultiMondes, 2008, 364 p.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Stéphane BERNATCHEZ, « The Law of Governance in Public Health », dans Jacob J. SHELLEY, C. Tess SHELDON et Ubaka OGBOGU (dir.), Public Health Law and Policy in Canada, 5th ed., Toronto, LexisNexis, 2025, p. 79-99.
Stéphane BERNATCHEZ Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « Gouvernance », dans Jean-François KERLÉO et Elina LEMAIRE (dir.), Dictionnaire de l’éthique publique, Paris, LexisNexis, 2025, p. 159-161.
Stéphane BERNATCHEZ, « Des principes du bon gouvernement aux exigences du droit de la gouvernance », dans Violaine DELTEIL, Lauréline FONTAINE et Traian SANDU (dir.), Penser le « bon gouvernement » au XXIe siècle. D’une gouvernementalité l’autre, Paris, Mare & Martin, 2025, p. 101-123.
Stéphane BERNATCHEZ et Marie-EveCOUTURE-MÉNARD, « Théoriser la gouvernance pour repenser le droit. Une explication du droit de la gouvernance », dans Audrey BACHERT-PERETTI, Patricia BENEZECH-SARRON et Laura PIGNATEL (dir.), Existe-t-il une théorie de la gouvernance? Approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2025, p. 105-116.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « Quand jardiner, c’est désobéir », dans Alexandre FLÜCKIGER (dir.), Hors norme : repenser le droit par la désobéissance, Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2025.
Stéphane BERNATCHEZ, « L’américanisation du droit canadien des religions à la lumière du droit de la gouvernance », dans Stéphane BERNATCHEZ, Pierre C. NOËL et Raphaël Mathieu LEGAULT-LABERGE (dir.), Droit des religions, Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, p. 459-495.
Pierre-François MERCURE, « Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains associés aux Objectifs de développement durable », dans Nitish MONEBHURRUN (dir.), La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques, Campinas, Pontes Editores, 2024, p. 32-62.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo DEPINCÉ et Catherine RIBOT, Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, 2023.
Alexandra BOUCHARD et Stéphane BERNATCHEZ, «La gouvernance par l’intelligence artificielle : l’apprentissage de la justice sociale par la participation citoyenne», dans Karine Gentelet (dir.), Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale, Québec, PUL, 2023, p. 127-144.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Louise BERNIER, Mylaine BRETON et Jean-Frédéric MÉNARD, « Chapter 3. Mitigating social inequities in Quebec: Governance law to the rescue? », dans Sabrina Germain et Adrienne Yong (dir.), Beyond the virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities Raised by COVID-19, coll : « Law and Social Justice », Bristol, Bristol University Press, 2023, p. 56-76.
Stéphane BERNATCHEZ, «Les défis du séparatisme selon la théorie du droit et la théorie de la gouvernance : de l’obéissance à la loi à l’agir normatif», dans Vincente FORTIER et Gérard GONZALEZ (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 19-44.
Stéphane BERNATCHEZ, «L’action normative. La dynamique du droit en mouvement», dans Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et Cyril SINTEZ (dir.), Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Éditions mare & martin, 2023, p. 23-38.
Sue-Ann MACDONALD, Véronique FORTIN et Stéphanie HOUDE, « Chapter 7. Therapeutic Justice or Epistemic Injustice? The Case of Mental Health Courts in Québec », dans Kelly FRITSCH, Jeffrey MONAGHAN et Emily VAN DER MEULEN (dir.), Disability Injustice: Confronting Criminalization in Canada, coll. « Disability Culture and Politics », Vancouver, UBC Press, 2022, p. 164-186.
Alexandra BOUCHARD, « L’interdisciplinarité comme fondement méthodologique de la recherche en droit de la gouvernance », dans Violaine LEMAY, Guy AZEBOVÉ, Phat-Tan LE, Raymond TCHASSEM et Valery DOHOU (dir.), La recherche en droit à l’heure de la diversité, coll. « Centre de recherche en droit public », Montréal, Les Chantiers de la recherche, 2022, p. 289-303.
Anne-Sophie HULIN, «La gouvernance des données de l’IA ou l’avènement d’une nouvelle ère normative en droit du numérique», dans Céline CASTETS-RENARD et Jessica EYNARD (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, Bruxelles, Bruylant, 2022.
Stéphanie ROY, « Chapter 10. The Potential of the Trusteeship Theory for Canadian Public Law and Environmental Governance », dans Kirsten ANKER et al. (dir.), From Environmental to Ecological Law, London (UK), Routledge, 2021, p. 147- 164.
Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 1. Le réseau du droit de la gouvernance », dans Mathieu DEVINAT, Mélanie SAMSON et Georges AZZARIA (dir.), Les écoles de pensée en droit/Legal Schools of Thought, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2021, p. 7-42.
Stéphane BERNATCHEZ et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, « Chapitre 16. Pour ce Liber amicorum, le droit de la gouvernance présenté à l’amicus Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID-19 », dans Nathalie VÉZINA, Pascal FRÉCHETTE et Louise BERNIER (dir.), Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 447-477.
Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 2. Les porosités du droit à l’ère de la gouvernance », dans Viviane GROSSWALD CURRAN (dir.), Porosités du droit/Law’s porosities, coll. « Colloques », Paris, Société de législation comparée, 2020, p. 21-42.
Stéphane BERNATCHEZ, « Chapter 3. From Democracy through Law to the Dictatorship of Algorithms? Legal Theory in the Cybernetic Age », dans Karim BENYEKHLEF (dir.), AI and Law. A Critical Overview, Montréal, Éditions Thémis, 2020, p. 47-74.
Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 3. Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique », dans Antoine BAILLEUX (dir.), Le droit en transition - Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, p. 85-108.
Catherine CHOQUETTE, Dustin KLAUDT et Laura LYNES, « Chapter 8. Climate Change Litigation in Canada » dans Francesco SINDICO (dir.), Comparative Climate Change Litigation : Beyond the Usual Suspects, coll. « Global Studies in Comparative Law », New-York, Springer, 2020, p.153-197.
Jean-Frédéric MÉNARD, « Chapter 17. Offering a Reasonable Future: Withdrawal of Life-Sustaining Treatment from Infants in French Law with Illustrations from a Parisian Neonatal Resuscitation Unit » dans Imogen GOOLD, Jonathan HERRING et Cressida AUCKLAND (dir.), Medical Decision-Making on Behalf of Young Children : A Comparative Perspective, Oxford, Hart, 2020, p. 195-210.
Charles-Étienne DANIEL, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Stéphane BERNATCHEZ, « Des robots et des normes. Les attentes normatives envers le droit de la gouvernance pour réguler la recherche en robotique d’assistance au Québec », (2025) 54-3 RDUS 625.
Laurent HÉBERT-DUFRESNE, NIcholas W. LANDRY, Juniper LOVATO, Jonathan ST-ONGE, JeanGabriel YOUNG, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ, Catherine CHOQUETTE, et Alan COHEN, « Governance as a complex, networked, democratic, satisfiability problem », (2025) 2-14 npj Complexity 1.
Stéphane BERNATCHEZ et William GUAY, « L'a-juridicité », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Dictionnaire de la norme : formaliser l'informel, (2025) 29-3 Lex electronica.
Marie-Claude DESJARDINS, « Certification », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Dictionnaire de la norme : formaliser l’informel, (2025) 29-3 Lex electronica.
Pierre-François MERCURE, « Le Projet international Ice Memory : les carottes de glace sontelles patrimoine commun de l’humanité? », (2025) 22-2 Brazilian Journal of International Law/ Revista de Direito Internacional 142.
Charles-Étienne DANIEL, « IA responsable », dans Vincent GAUTRAIS (dir.), Dictionnaire de la norme : formaliser l’informel, (2025) 29-3 Lex electronica.
Stéphane BERNATCHEZ, « Une brève histoire du droit au temps de la gouvernance : de la rétroaction à la réflexivité », (2024) 65-3 Les Cahiers de droit 507.
Stéphane BERNATCHEZ, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : l’exemple des nudges alimentaires », (2023) 1 Nomopolis 1.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ, Jean-Frédéric MÉNARD, Louise BERNIER, Robert P. KOURI, Thomas BLACKBURN-BOILY et Christophe TELLIER, «L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec», (2023) 53-1 Revue générale de droit 133.
Stéphane BERNATCHEZ, « Une révolution scientifique en droit? Les fondements cybernétiques des théories juridiques contemporaines », (2023) 90-1 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 3-41.
Alexandra BOUCHARD, « La gestion par résultats au sein du tribunal administratif du travail », (2022) 27-1 Lex Electronica 51.
Stéphane BERNATCHEZ, Jean-Frédéric MÉNARD et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, « Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 », (2022) 63-1 Les Cahiers de Droit 77.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ, Thomas BLACKBURN-BOILY, Louise BERNIER, Jean-Frédéric MÉNARD, Mylaine BRETON et Robert P. KOURI, « La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques », (2022) 24-1 Éthique publique - Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale 1129.
Louise BERNIER, Stéphane BERNATCHEZet Alexandra SWEENEY BEAUDRY, « L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle : comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble? », (2022) 5-2 Revue canadienne de bioéthique 1.
Joao VELLOSO et Véronique FORTIN, «La gouvernance de la Covid-19 par décrets et arrêtés ministériels : Le cas du Québec», (2022) Annuaire canadien des droits de la personne 2019-2021 21.
Stéphane BERNATCHEZ, « Gouverner les religions au Canada par des innovations juridiques made in USA : la réflexivité à l’œuvre dans l’accommodement raisonnable et la liberté de religion », (2021) 11 Revue du droit des religions 133.
Évelyne JEAN-BOUCHARD et Maya CACHECHO, « La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec : constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit », (2021) 87-34 Assurances et gestion des risques 233.
Stéphane BERNATCHEZ, Suzanne COMTOIS, Véronique FORTIN, Guillaume ROUSSEAU et Marie-Claude DESJARDINS, « La justice de proximité : des transformations en matière d'accès à la justice en vues sous l'angle de la gouvernance », (2021) 62-2 Les Cahiers de droit 339.
Stéphane BERNATCHEZ, Alexandra BOUCHARD et Sarah-Maude BÉLANGER, « Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique », (2021) 23-2 Éthique publique 1.
Catherine CHOQUETTE, Charles GAUTHIER, Marie-Pierre GOYETTE NOËL et Julia Santos SILVA, « L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières », (2021) 49-2-3 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 409.
Catherine CHOQUETTE, Stéphane BERNATCHEZ, Mélanie TRUDEL, Robert LECONTE, Julia Santos SILVA, Catherine FRIZZLE, Ayoub HAMMOUDI, « L’adaptation de la gestion des barrages aux changements climatiques », (2021) 03 Le Climatoscope 95.
Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Kathleen HAMMOND, Lara KHOURY and Alana KLEIN, « Answering In Emergency - The Law And Accountability In Canada’s Pandemic Response », (2021) 72 University of New-Brunswick Law Journal 1.
Évelyne JEAN-BOUCHARD, « La culture institutionnelle et les droits sociaux : une critique féministe du nouveau management public en contexte autochtone », (2020) 61-2 Les Cahiers de droit 285.
Stéphane BERNATCHEZ, « De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l’ère cybernétique », (2020) 25-3 Lex Electronica 10.
Louise BERNIER, Georges-Auguste LEGAULT, Charles-Étienne DANIEL, Suzanne K.-BÉDARD, Jean-Pierre BÉLAND, Christian A. BELLEMARE, Pierre DAGENAIS, « Legal Governance in HTA: Environment, Health and Safety Issues / Ethical, Legal and Social Issues (EHSI/ELSI), the Ongoing Debate », (2020) 3-1 Revue canadienne de bioéthique 83.
Arthur OULAÏ, Charles-Étienne DANIEL et Stéphane BERNATCHEZ, “Recensement des normes techniques en matière de gouvernance des données”, Sherbrooke, 2026.
Sabrina GERMAIN, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et al., "The role of law in shaping local participatory governance initiatives to address health inequities”, Rapport de recherche, CRSH, 2026, 29 p.
Véronique FORTIN, Sue-Ann MACDONALD et Stéphanie HOUDE, Rapport final d'évaluation du processus d'implantation du PAJ-SM Sherbrooke, Rapport de recherche, Sherbrooke, Institut canadien d’administration de la justice, 2021, 90 p.
Catherine CHESNAY, Véronique FORTIN et Elisabeth GREISSLER, Les transformations de la protection sociale : un regard critique sur les tendances récentes, Rapport de recherche, Montréal, Nouvelles pratiques sociales vol. 32(1), 2021. 396 p.