Cannabis, substances désignées et précurseurs chimiques
Cannabis et phytocannabinoïdes
Le cannabis, les phytocannabinoïdes extraits de la plante et certains cannabinoïdes produits par synthèse sont assujettis à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur le cannabis.
À l'Université, les activités de recherche impliquant ces substances doivent être menées conformément aux conditions de la Licence institutionnelle de recherche sur le cannabis délivrée par Santé Canada, lorsqu'elle est applicable.
Si vous désirez mener des travaux de recherche sur le cannabis, veuillez écrire à cannabis@USherbrooke.ca.
Drogues dérivées du cannabis
Certaines drogues dérivées du cannabis sont plutôt assujetties à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Règlement sur les substances désignées. Les chercheurs qui souhaitent mener des activités avec ces substances doivent respecter les exigences applicables aux substances désignées.
Substances désignées
Les activités impliquant des stupéfiants, des drogues contrôlées, des substances ciblées (Ex. : les benzodiazépines) et des drogues d'utilisation restreinte sont encadrées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et le Règlement sur les substances désignées.
Entré en vigueur le 1er octobre 2026, le Règlement sur les substances désignées regroupe, au sein d'un cadre réglementaire unique, les exigences auparavant réparties dans plusieurs règlements fédéraux. Il remplace notamment :
- le Règlement sur les stupéfiants;
- le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées;
- la Partie G (drogues contrôlées) du Règlement sur les aliments et drogues;
- la Partie J (drogues d'utilisation restreinte) du Règlement sur les aliments et drogues;
- le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens.
Selon la nature des activités réalisées, différentes autorisations peuvent être requises :
- Exemption pour activités de recherche : généralement requise pour la possession et l'utilisation de substances désignées dans le cadre de projets de recherche (Ex. : travaux in vitro ou impliquant des animaux).
- Licence de distributeur autorisé : requise pour certaines activités plus étendues telles que la production, la fabrication, la distribution, la vente, l'importation ou l'exportation de substances désignées. Le Règlement sur les substances désignées établit les exigences applicables aux distributeurs autorisés.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Santé Canada :
- Utilisation de drogues ou de substances désignées dans des études scientifiques ou des essais cliniques;
- Activités relatives au chanvre industriel;
- Demande de licence pour mener des activités relatives à des substances désignées, ou questions à cet égard.
- Questions concernant la conformité et l’application de la loi.
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement sur les substances désignées
Précurseurs chimiques
Au Canada, la législation régit l'importation, l'exportation, la production, l'emballage, la vente et la fourniture de précurseurs chimiques.
La liste des précurseurs chimiques est disponible à l’annexe VI de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances :
Acquisition d'un fournisseur canadien : Requiert de présenter au fournisseur une Déclaration d'utilisation finale.
Acquisition d'un fournisseur étranger : Vous devez obtenir un permis d'importation.
Attestations de destruction
La Division de la Santé et de la Sécurité en Milieu de Travail et d’Études (SSMTE) peut procéder à la destruction ou à l’élimination des différentes drogues ou précurseurs selon les exigences requises par la règlementation applicable et fournir une attestation de destruction que vous pourrez joindre à votre renouvellement de licence. Veuillez écrire à gmd@usherbrooke.ca.
Informations ou demandes de permis
Veuillez écrire à cannabis@USherbrooke.ca.