Quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui?

À la lumière du nombre de personnes réunies en ligne ou au Centre judiciaire Jean Melanson ce 25 mai 2022, la réforme du droit de la famille suscite de toute évidence beaucoup d’intérêt.

Sous la direction scientifique des professeures Andréanne Malacket, de l’UdeS, et Johanne G. Clouet, de l’UdeM, le colloque interdisciplinaire Quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui? a en effet attiré quelque 200 personnes, dont une cinquantaine en présentiel, en plus d’une vingtaine d’expertes et d'experts du milieu juridique et psychosocial pour aborder la question d’une perspective à la fois juridique, transversale et psychosociale.

Le président d’honneur de l’événement, l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada, a donné le coup d’envoi de la journée en prononçant une allocution d’ouverture fort intéressante intitulée Le droit de la filiation au Québec, cet insoumis. Il a notamment fait référence à une publication de 1982 regroupant deux ouvrages des auteurs Madeleine Ferron et Robert Cliche parus quelques années plus tôt, Les Beaucerons ces insoumis et Quand le peuple fait la loi, pour illustrer la façon dont le droit de la famille avait déjà évolué par le passé en établissant un parallèle avec la réforme présentement sous étude.

Mise en contexte

Suivant le dépôt du Projet de loi 2 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité, le colloque constituait une occasion remarquable de porter un regard critique sur la réforme du droit de la filiation, tout en explicitant sa teneur et ses effets potentiels sur les familles québécoises.

Deux thématiques principales y ont été abordées. D’une part, la filiation et, d’autre part, l’identité, l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant et l’accès à la justice. Le colloque s’est terminé par un atelier mettant à l’avant-scène des représentantes et représentants issus d’association et d’ordres professionnels – l’Association professionnelle des notaires du Québec, le Barreau, l’Ordre des psychologues et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux – appelés à porter un regard appliqué sur la réforme à la lumière des préoccupations exprimées par leurs membres et en lien avec la question de la protection du public.

Le droit de la famille a vocation à répondre aux besoins des enfants et des familles d’aujourd’hui. Je suis ravie qu’un projet de loi sur la réforme soit présentement à l’étude devant l’Assemblée nationale du Québec et que ce colloque ait suscité l’intérêt des communautés universitaire et de pratique. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des intervenantes et intervenants y ayant pris part, de même que nos partenaires financiers, nos assistantes de recherche et notre précieuse coordonnatrice-étudiante. J’espère vivement que l’ensemble des partis saisiront l’importance fondamentale de cette réforme et sauront, à la faveur des familles et des enfants d’aujourd’hui, mener une réflexion trans-partisane pour que le 10 juin prochain, au crépuscule de cette session parlementaire, le projet de loi 2 ait enfin été adopté. »

Professeure Andréanne Malacket