Les enjeux migratoires en droit canadien: perspectives critiques et comparées
Sommaire
- DIRECTION DE RECHERCHE
- Hélène Mayrand, Directrice de programme - FDRT Administration
- UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
- Faculté de droit
- CYCLE(S)
-
2e cycle
3e cycle - LIEU(X)
- Campus de Sherbrooke
Description du projet
La Faculté de droit souhaite recruter une personne étudiante souhaitant travailler sur un projet de recherche portant sur les enjeux liés au droit de l'immigration et des réfugiés au Canada. La personne étudiante pourrait travailler sur l'une des questions de recherche suivantes : 1- Le maintien par le Canada de l'Entente sur les tiers pays sûrs est-il toujours conforme aux obligations du Canada en matière de protection des réfugiés ? 2- Quels sont les impacts de la décision dans Canada c. Chhina, 2019 CSC 29, pour le contrôle de la légalité de la détention pour des fins d'immigration? 3- Quels sont les enjeux de l'approche canadienne liant la perte de la résidence permanente à la perte de l'asile en la comparant avec les approches de d'autres États sur la perte de l'asile? 4- Quelle est l'interprétation de la clause d'exclusion de l'article 1 E de la Convention relative au statut des réfugiés qui devrait être privilégiée en droit canadien à la lumière des positions opposées de la Cour fédérale cette question ? 5- Quels sont les impacts des arrêts des procédures pour cause de délais conformément à l'arrêt Jordan sur le droit de l'immigration et la protection des réfugiés, en particulier à la lumière de la décision dans Mason c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 21 ? 6- Tout autre sujet lié à l'actualité et la jurisprudence récente. La personne étudiante sera appelée à travailler sur la rédaction d'un mémoire ou d'une thèse sous la supervision de la professeure Hélène Mayrand de la Faculté de droit. Pour toutes questions en lien avec ce projet et la procédure d'admission au programme, nous vous invitons à communiquer à l'adresse maitrise.droit@Usherbrooke.ca ou doctorat.droit@USherbrooke.ca.
Discipline(s) par secteur
Sciences sociales et humaines
Droit
Financement offert
Oui
Un financement minimal entre 12 000$ et 30 000$ est offert à la personne étudiante recrutée.
Liens complémentaires
La dernière mise à jour a été faite le 12 mai 2025. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.