Création du Pôle d’innovation notariale à l’Université de Sherbrooke

Recrutement de personnel, incidence des nouvelles technologies, évolution de la pratique… les enjeux qui touchent la profession notariale sont nombreux. De quelle façon doit-on les aborder pour mieux préparer les jeunes notaires? Des réponses jailliront du Pôle d’innovation notariale qui voit le jour à l’Université de Sherbrooke.

L’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke rêvait d’un espace qui permette de repenser les pratiques notariales. C’est ainsi qu’est né le Pôle d’innovation notariale, un projet financé par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Ce projet concerne l’ensemble de la profession notariale, celle en devenir et celle déjà sur le terrain. Nous voulons alimenter les différents projets par le concours des notaires. Une bonne partie de notre carburant d’inventivité, nous irons le chercher du côté de la pratique notariale, de façon à ce que les retombées bénéficient aux personnes étudiantes et aux notaires eux-mêmes.

Professeur Louis Marquis, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

L’équipe initiatrice du projet a multiplié les rencontres de travail, tant avec la Chambre des notaires, des associations de notaires qu’avec des particuliers, afin de bien comprendre les défis auxquels la profession fait face sur les plans humain, financier et juridique. Le Pôle se déploiera ainsi.

L’innovation juridique et l’accès la justice

Le Laboratoire d’innovation juridique offrira aux étudiantes et aux étudiants un espace d’apprentissage afin de proposer des solutions à des enjeux réels de la profession notariale. Ils travailleront en interdisciplinarité avec d’autres facultés. « Parmi les sujets qui pourraient être abordés, il y a les modes de rémunération, le repreneuriat (rachat d’entreprise) ou les stratégies pour répondre aux justiciables plus rapidement et à moindre coût », explique M^e Rachel Bouchard-Turcotte, coordonnatrice académique à la maîtrise en droit notarial de l’UdeS.

Par ailleurs, les étudiantes et les étudiants intéressés par le Notariat pourront offrir, sous la supervision de notaires, de l’information juridique gratuite à la population s’adressant à la clinique La Clé de vos droits. « En Estrie, il n’y a pas de Centre de justice de proximité et encore trop peu de services juridiques de type communautaire pour la population. Nous allons pallier cette carence », souligne le doyen Marquis.

Le développement professionnel et la formation continue

Le Pôle misera aussi sur la création d’un outil de développement des compétences, notamment la communication, l’éthique ou l’engagement. Les étudiantes et les étudiants pourront déterminer lesquelles ils souhaitent approfondir, selon le cheminement professionnel visé.

Les notaires eux-mêmes ne seront pas en reste, puisque le Pôle proposera des formations en droit ou touchant d’autres thèmes, selon les besoins exprimés. « Le rôle de notaire demande une combinaison élevée de qualités professionnelles et relationnelles dans un monde en changement. Sur le plan de la formation continue, cela implique que les notaires puissent avoir accès facilement au perfectionnement requis », fait valoir le doyen.

Des retombées pour toute la population

À la fin du projet de trois ans, l’équipe du Pôle d’innovation notariale publiera un guide pour faire rayonner les solutions trouvées en réponse aux enjeux de la profession.

L’innovation de la pratique notariale dépasse les aspects technologiques. Tout bouge plus vite et les notaires ont toujours répondu présent face aux nouveaux besoins sociétaux. Ce projet est donc très pertinent à nos yeux, car ses initiatives serviront de leviers pour permettre à la profession de conserver la confiance du public, malgré cette nouvelle vitesse.

Nicolas Handfield, directeur de la responsabilité sociale et de l’innovation à la Chambre des notaires du Québec