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Quels frais sont inclus dans ma facture?

Bien que souvent appelée facture de frais de scolarité, la facture comprend les droits de scolarité et les autres frais.

Des frais facturés en double?

Puisque notre système de facturation est structuré sur la base des programmes, une personne qui se retrouve dans deux ou trois programmes peut voir des frais facturés à plusieurs reprises. Il est important de regarder chaque frais de façon individuelle puisque la facturation peut être différente pour chacun d’eux. Certains frais sont facturés au crédit alors que d’autres sont des frais fixes par trimestre.

Si les frais facturés dépassent le montant autorisé au Règlement des études, vous trouverez une transaction négative de la valeur facturée en trop.

Exemple d’un frais tarifié au trimestre et facturé en double :

  • Vous êtes une personne inscrite dans deux programmes différents.
  • Vous trouvez deux fois le montant des frais de transport en commun à votre dossier. (Le Règlement des études indique un seul montant de facturation fixe par trimestre)
  • Une transaction négative équivalente à l'excédent se retrouvera à l’état de compte.

L’utilisation de chaque frais de façon isolée permet de rester cohérent avec les annexes 2, 3 ou 4 du Règlement des études en lien avec la facturation des frais fixes et des frais facturés au crédit.

Détails des frais

Les étudiantes et les étudiants internationaux sont inscrits automatiquement à un régime collectif d’assurances maladie et hospitalisation et doivent acquitter la prime au moment d’effectuer leur dépôt de confirmation (obligatoire selon les règles du ministère).

Les étudiantes et les étudiants ayant la nationalité de l’un des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal et Suède peuvent être exemptés. Ils doivent présenter les formulaires requis portant les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées. En savoir plus sur l'assurance maladie des étudiantes et étudiants internationaux

Ce régime, créé spécialement à la demande des personnes étudiantes, couvre de nombreux frais qui ne sont normalement pas couverts par le Régime d’assurance maladie du Québec. Le régime est établi par :

  • la Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS) pour les étudiants du 1er cycle;
  • le Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) pour les étudiants des cycles supérieurs.

Le Plan Major administre le régime pour la FEUS et l’Alliance pour la santé étudiante du Québec (ASEQ) administre le régime pour le REMDUS.

La prime pour la portion individuelle se retrouve sur votre facture étudiante. La prime totale annuelle est divisée en deux versements, soit le premier à la session d’automne et le second à la session d’hiver. Le second versement est plus élevé, car il inclut la session d’été. Il n’y a donc pas de facturation pour les assurances collectives au trimestre d’été. Le contrat est d’une année, soit du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année suivante.

Pour toutes modifications que vous effectuez sur leur site, votre dossier étudiant ne sera ajusté seulement qu’après la date limite de la période de retrait. Vous pouvez calculer votre solde dû selon vos modifications et payer le montant restant.

FEUS (étudiantes et étudiants au 1er cycle)

Les étudiantes et étudiants peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances à l'adresse planmajor.ca/fr/associations/feus/. Ce site contient également des informations pertinentes ainsi que la possibilité d’effectuer du clavardage en direct.

La période de modification pour le trimestre d’automne est du 15 septembre au 15 octobre. Pour les étudiantes et étudiants nouvellement admis au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 17 février. Il est aussi possible d’obtenir de l’information par téléphone au 1 877 976-2567 ou par courriel à etudiant@planmajor.ca.

Les personnes étudiantes facturées par l’Université après le 30 septembre pour le trimestre d’automne et après le 31 janvier pour le trimestre d’hiver ne seront pas inscrites automatiquement au régime d’assurance collective pour le trimestre en cours. Elles peuvent toutefois communiquer au 1 877 976-2567 si ces personnes sont facturées entre le 1er et le 15 octobre pour le trimestre d’automne ou entre le 1er et le 17 février pour le trimestre d’hiver pour demander à ce que l’assurance collective soit ajoutée à leur facturation. Après ces dates, elles seront admissibles à la prochaine session d’automne ou d’hiver selon le cas.

REMDUS (étudiantes et étudiants au 2e ou 3e cycle)

Les personnes étudiantes peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances collectives sur santeetudiante.com entre le 15 septembre et le 15 octobre pour le trimestre d’automne.

Pour les personnes nouvellement admises au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 17 février. Pour plus d’information, il est possible d’appeler au 1 514-687-6987.

Les personnes étudiantes facturées par l’Université après le 30 septembre pour le trimestre d’automne et après le 31 janvier pour le trimestre d’hiver ne seront pas inscrites automatiquement au régime d’assurance collective pour le trimestre en cours. Elles peuvent toutefois communiquer au 1 514-687-6987 si ces personnes sont facturées entre le 1er et le 15 octobre pour le trimestre d’automne ou entre le 1er et le 17 février pour le trimestre d’hiver pour demander à ce que l’assurance collective soit ajoutée à leur facturation. Après ces dates, ils seront admissibles à la prochaine session d’automne ou d’hiver selon le cas.

Les résidentes et les résidents en médecine et les personnes étudiantes membres des associations ADEEP, AGER, AGEESIUS sont invitées à verser une contribution volontaire chaque trimestre à la  Campagne Choisir de changer l’avenir – Campus vert. Ces frais facultatifs permettent de soutenir différents projets.

Ce frais obligatoire est en lien avec le REMDUS. Il s’agit d’un nouveau service facturé uniquement aux personnes étudiantes des cycles supérieurs à compter de l’automne 2023. Fourni par Dialogue, le programme Conversation offre des ressources en matière de santé mentale et de bien-être (même si vous ne faites pas partie du régime santé ou dentaire de l'ASEQ). Le service offre également des consultations avec des professionnel.es en santé mentale qui sont offerts le jour, le soir et la fin de semaine- jusqu’à rémission.

Selon la convention concernant la reproduction des œuvres littéraires dans les établissements d’ordre universitaire, un montant par crédit est établi : celui-ci permet la reproduction d’extraits d’œuvres.

Les droits de scolarité imputés aux étudiantes et étudiants sont fixés par le gouvernement du Québec. Ils diffèrent selon que l’étudiante ou l’étudiant soit québécois, canadien en provenance d’une autre province ou étudiant international, en raison des montants forfaitaires ajoutés pour les personnes étudiantes non-résidentes du Québec.

Les étudiantes et étudiants de l’Université de Sherbrooke sont invités à verser une contribution volontaire afin de venir en aide aux étudiants en difficulté financière par le biais des programmes d'aide de la Fondation FORCE Études.

Ce fonds est dédié à l’engagement étudiant. Il permet entre autres l’attribution de bourses aux étudiantes et étudiants engagés dans des activités culturelles, scientifiques ou sportives et auprès des associations et regroupements étudiants reconnus. Ce fonds soutien aussi les activités étudiantes collectives permettant l’amélioration de la vie de campus, l’engagement dans le milieu communautaire et le développement durable, ainsi que pour les équipes et clubs sportifs. Ce fonds vient bonifier les engagements déjà pris par la direction universitaire pour soutenir ces différents types d’initiatives. Les critères d’attribution du fonds sont établis en collaboration avec les associations étudiantes, par un comité paritaire.

Ce fonds est constitué grâce à la contribution volontaire des étudiantes et des étudiants des trois cycles d'études qui est calculée en fonction du nombre de crédits. Les donations sont recueillies au nom de La Fondation de l’Université de Sherbrooke, et lui sont remises. Les étudiantes et étudiants qui ne souhaitent pas effectuer cette donation peuvent s’en retirer.

Ce fonds facultatif destiné à la bonification des collections de la bibliothèque de Droit est constitué grâce à la contribution volontaire des étudiantes et étudiants de la Faculté de Droit. Les frais institutionnels non obligatoires (FINO) permettent aux étudiantes et étudiants qui ne veulent pas assumer ces frais de s’en retirer en remplissant un formulaire. Cette procédure devra être effectuée chaque trimestre d’inscription.

Ce fonds est destiné à la bonification des collections de la bibliothèque de droit. Le frais est présent sur la facture des étudiantes et des étudiants du cycle supérieur de la Faculté de droit. Ce frais obligatoire a été fixé après entente avec l’Association générale des personnes étudiantes des cycles supérieurs en droit de l’Université de Sherbrooke (AGECSDUS).

Pour chaque cours suivi, les étudiantes et les étudiants inscrits à l’Université du troisième âge se voient automatiquement facturés un don afin de favoriser la réalisation des projets visant le bien-être des personnes aînées. Ces frais sont facultatifs.

Des frais administratifs hors campus incluant la formation à distance (aussi appelée formation en ligne), sont exigés pour des activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur de l’un des trois campus de l’UdeS. Ces activités entraînent des dépenses particulières et sont nécessaires pour le bon déroulement de celles-ci.

Des frais d’inscription sont demandés lorsque l’Université sanctionne l’inscription d’une personne. Ces frais s’ajoutent aux droits de scolarité.

Frais institutionnel obligatoire calculé par crédit destiné à couvrir partiellement le coût des services de soutien pédagogique et technologique en lien avec la formation étudiante comme, de façon non exclusive, le Service des bibliothèques, le Bureau de la registraire, incluant les Carrefours de l’information et les Centres de services, les Services de technologie de l’information et les Fonctions de nature indépendante.

Les frais sont obligatoires et doivent être payés à l’Université de Sherbrooke à la demande et au nom des associations étudiantes. Certains de ces frais peuvent être remboursables. Pour des informations supplémentaires, vérifiez auprès des associations concernées.

Principales associations étudiantes

  • FEUS : Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke
  • REMDUS : Regroupement des personnes étudiantes de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke.

REMDUS - CPE : Cotisation spéciale pour les personnes étudiantes des cycles supérieurs inscrits sur le Campus principal en vue de l'implantation d'un nouveau CPE.

Nouveau - Automne 2023
REMDUS – Programme conversation : Cotisation pour toutes les personnes étudiantes des cycles supérieurs pour un service de santé psychologique illimité et universel.

Autres cotisations étudiantes

Des frais d'administration de 25 $ sont facturés au compte de l'étudiante ou de l'étudiant pour tout chèque sans provision.

Afin de permettre l’accès à des installations sportives à l’ensemble de la communauté étudiante, une cotisation universelle est exigée de toutes les personnes inscrites à l'un des campus de l'UdeS. Les frais sont calculés en fonction du nombre de crédits, peu importe l'utilisation réelle qui peut être faite de ce service. Les étudiantes et étudiants qui sont inscrits à 12 crédits ou plus à un trimestre donné ont automatiquement accès au Service du sport et de l’activité physique à ce trimestre. Pour les autres personnes inscrites à un trimestre, une somme équivalente à la différence entre le montant déjà payé et celui que paient les étudiantes et étudiants inscrits à 12 crédits est exigée pour l'accès au centre.

Pour le centre sportif du Campus de Longueuil, les étudiantes et étudiants qui sont inscrits à 12 crédits ou plus à un trimestre donné y ont automatiquement accès. Pour les autres personnes inscrites à un trimestre, elles peuvent se prévaloir des installations également, et le coût varie en fonction du nombre de crédits du trimestre en cours.

Les étudiantes et les étudiants inscrits à la FMSS (à l’exception des étudiants qui cotisent à l’association RECMUS), de même que celles et ceux membres des associations étudiantes ADEMAUS, ADEMFUS, MBA et REGS sont invités à verser une contribution volontaire chaque trimestre à la Grande campagne de l'Université de Sherbrooke. Ces frais facultatifs permettent de soutenir différents projets.

Les droits de scolarité et les autres frais non acquittés aux dates fixées, portent intérêt à compter du jour suivant au taux de base des prêts aux entreprises. Ces taux sont établis par la Banque du Canada le dernier mercredi du mois précédent, taux majoré de 2 %. Pour des informations supplémentaires, s’adresser à la Direction des ressources financières.

Les montants forfaitaires sont le supplément exigé de la part des étudiantes et étudiants internationaux. Ces montants sont aussi établis par le gouvernement. Pour connaître les détails à propos des frais de scolarité et des montants forfaitaires, consultez le site Admission.

Les droits exigés des étudiantes et des étudiants étrangers d’une part et des étudiantes et étudiants canadiens non résidents du Québec d’autre part sont établis par le ministère responsable de la formation universitaire au Québec. Ces droits sont les mêmes dans toutes les universités du Québec. Si vous croyez pouvoir vous qualifier comme résident du Québec ou être exempté du montant forfaitaire qui vous est facturé, consultez le site gouvernemental d'éducation et d'enseignement supérieur pour connaître les démarches à effectuer.

Frais institutionnel obligatoire taxable destiné à un projet qui favorise l’accès aux arts. 

  • Toutes les personnes étudiantes du 1er cycle et membre de l’AGEEFEUS (Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté d’éducation de l’UdeS).
  • Toutes les personnes étudiantes inscrites au programme 247- Baccalauréat en enseignement en éducation physique et à la santé et qui cotisent à AGEKEP.
  • Toutes les personnes étudiantes inscrites aux cycles supérieurs à la Faculté d'éducation qui cotisent à l'association AGEMDÉUS et qui suivent des activités sur le Campus principal ou qui ont comme campus d'attache Campus principal.

Les frais afférents pour les Services à la vie étudiante sont calculés de façon équitable et répartis au prorata du nombre de crédits. Ils donnent droit à de nombreux services.

Des frais institutionnels obligatoires de transport en commun s’appliquent pour les étudiantes et les étudiants inscrits à des activités pédagogiques ou en rédaction dans la municipalité de Sherbrooke. Sur présentation de Ma carte UdeS, les étudiantes et étudiants peuvent bénéficier du transport en commun sur tout le territoire desservi par la Société de transport de Sherbrooke (STS).

Ce frais est en lien avec l’affiliation au niveau national du REMDUS à l’Union étudiante du Québec (UEQ).