Couture-Ménard, Marie-Ève

Professeure, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

Coordonnées

Courriel


819-821-8000, poste 61978

Diplômes

(2013) Les collaborations public-privé au Canada et la responsabilité publique des acteurs participants: une analyse juridique d'un phénomène émergent. Doctorat (Doctorate in civil law). McGill University.

(2007) Nouvelle vague d'OGM dans nos assiettes: qu'en est-il de l'encadrement normatif du saumon transgénique au Canada?. Maîtrise avec mémoire (LL.M.). Université de Montréal.

(2003) Baccalauréat (LL.B.). Université de Montréal.

Titres de compétence

(2007) Avocate. École du barreau de Sherbrooke.

Expérience académique

(2018) Professeure. Université de Sherbrooke.

(2013-2018) professeure. Université de Sherbrooke.

(2012-2013) Professeure chargée d'enseignement. Université de Sherbrooke.

Présentation

Sujets de recherche

Droit et santé, Politiques et services publics, Habitudes de vie et santé, Promotion de la santé.

Disciplines de recherche

Droit.

Mots-clés

health governance, public health law.

Intérêts de recherche

Membre du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l'Université de Sherbrooke. Intérêts: droit et gouvernance en santé publique; gouvernance intersectorielle; transparence et reddition de comptes; politiques municipales. Thèmes abordés: urgence sanitaire, alimentation, tabagisme.

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Prix et distinctions

  • (2015) Prix Henri Capitant (section québécoise) 1000$ - meilleure thèse en droit privé. Association Henri Capitant (section québécoise). (Prix).
  • (2012) Bourse de doctorat du Fonds québécois de recherche en sciences et culture - 20 000$/3ans. Fond québécois de recherche en sciences et culture. (Prix).
  • (2011) Bourse d'excellence Hydro-Québec pour le doctorat en droit - 15 000$/3 ans. Hydro-Québec. (Prix).
  • (2007) Classement du mémoire de maîtrise dans le 10%. Faculté de droit, Université de Montréal. (Distinction).
  • (2006) Bourse d'excellence Heenan Blaikie pour la maîtrise en droit - 1000$. Heenan Blaikie, cabinet d'avocat. (Prix).
  • (2006) Bourse d'excellence de la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal - 5 000$. Université de Montréal. (Prix).

Financement

Subvention. (Obtenu). Cochercheur. La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages et de ses sens pour le droit. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Savoir. 174498 $ (2018-2023).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Étude des facteurs juridiques pouvant contribuer au faible déploiement de mesures favorables à la saine alimentation au niveau municipal au Québec. Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). Relève professorale. 54376 $ (2020-2023).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Le recours au droit de la gouvernance en temps d'urgence sanitaire: l'exemple de la crise provoquée par la COVID-19 Co-chercheur.es: Stéphane Bernatchez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Robert P. Kouri, Jean-Frédéric Ménard. Fondation du Barreau du Québec. 7000 $ (2021-2022).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Réglementation de l'offre de boissons sucrées dans les restaurants au Québec. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). 3446 $ (2019-2021).

Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Étude comparative sur la structuration de la santé publique au Canada et dans le monde. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). 200000 $ (2018-2021).

Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Law in Pandemic Times: Powers and Accountability when Facing Emergency. MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) de McGill. MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) de McGill. 36200 $ (2020-2021).

Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Compétences et pouvoirs des municipalités québécoises et promotion des saines habitudes de vie. Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec). 2500 $ (2018).

Subvention. (Terminé). Cocandidat. Colloque sur la gouvernance de proximité: usages et sens pour le droit. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Connexion. 15000 $ (2018).

Subvention. (Terminé). Cochercheur. L'encadrement de la publicité destinée aux enfants dans le contexte de la lutte contre l'obésité infantile : le régime juridique québécois est-il un modèle à suivre?. Fondation du Barreau du Québec. 7000 $ (2017).

Subvention. (Terminé). Cochercheur. Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien. Fondation du Barreau du Québec. 7500 $ (2017).

Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La relation entre les municipalités du Québec et les autorités provinciales de santé publique. Chambre des Notaires du Québec. Programme de subvention à la recherche. 6000 $ (2016-2017).

Subvention. (Terminé). Cochercheur. Étude des modèles effectifs de gouvernance en santé pour les Premières Nations du Québec. (2014-2016).

Publications

Articles de revue

  • Couture-Ménard, ME. (2020). Book Review: Justice and Profit in Health Care Law. A Comparative Analysis of the United States and the United Kingdom. Social & Legal Studies (UK), 29(3), 455-459. (Article publié).
  • Prémont, MC; Couture-Ménard, ME, Brisson, G. (2020). L'état d'urgence sanitaire au Québec: un régime de guerre ou de santé publique?. Revue juridique Thémis, (Article accepté).
  • Couture-Ménard, ME; Pierre-Louis, ML*. (2018). La fin des petits cigares au punch tropical : Le Canada est-il exemplaire pour contrer les astuces de l’industrie du tabac ?. McGill Journal of Law and Health, (Article accepté).
  • Couture-Ménard, ME; Pavot, D. (2018). Les pandémies et le droit: vers une plus grande solidarité ?. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 46(2), 251-259. (Article publié).
  • Khoury L, Couture Menard ME, Redko O(*). (2014). The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience. American Journal of Law & Medicine, 39(2&3), 442-470. (Article publié).
  • (2014). Un nouveau projet de loi pourrait miner l'ouverture de sites d'injection supervisée au Canada. Revue générale de droit médical, 50, (Article publié).

Livres

  • (2014). La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada Canada : Yvon Blais. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Couture-Ménard, ME; Prémont, M (co-auteures). (2020). L'exercice des pouvoirs d'urgence prévus à la Loi sur la santé publique pendant la crise de la COVID-19. Barreau du Québec Développements récents en droit de la santé 2020 (Barreau du Québec, inconnue). Canada : Barreau du Québec. (Article sous presse).
  • Bourassa-Forcier, M (co-auteure). (2019). Ethical Issues Raised by the Sale of Unhealthy Food in Pharmacies: the Situation in Quebec. Khoury, L; Arbour, M-E Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l'ère du risque et de l'incertitude (196-228). Canada : Yvon Blais. (Article publié).
  • Couture Ménard, M-E, Lascelles, L*. (2018). La création de villes favorables à la santé : le droit à la frontière entre l'action municipale et l'action de santé publique. Régis, C; Khoury, L; Kouri, R.P Health Law at the Frontiers (Thomson Reuters, 33-66). Yvon Blais & Thomson. (Article publié).
  • Couture Ménard, M.E. (2018). La santé publique au Québec: organisation et fonctions essentielles. Bourassa-Forcier, M; Savard, A-M Droit et politiques de la santé (LexisNexis (2e édition), 569-625). LexisNexis. (Article publié).
  • Couture Ménard, M.E. (2016). Le concept de « force normative » comme outil pour distinguer des normes similaires. Lalonde, L; Bernatchez, S La norme juridique "reformatée" / Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées. (Dir.) Lalonde, L., Bernatchez, S. (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 409-425). Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Couture Ménard, M.E. (2014). La Loi sur la santé publique à l'aube de ses quinze ans. Bourassa-Forcier M, Savard AM Droit et politiques de la santé Canada : LexisNexis. (Article publié).

Articles de journaux

  • (2010). La révolution bleue. L'extrajudiciaire. Association du jeune Barreau de Montréal. 12.

Rapports

  • Couture-Ménard, ME; Rioux-Collin J*. (2018). Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements plus favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Institut national de santé publique du Québec. 18 p.
  • Bourassa-Forcier M, Couture-Ménard, ME, Savard AM, Abbamonte C (*), Viens EJ (*). (2015). Encadrement juridique de l'organisation et de l'offre de services de santé offerts aux Premières Nations du Québec. Commission des services de santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labra. 64 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit relatif aux aliments et aux produits de santé naturels. DRT 606. (2020-01-08 à 2021-04-14). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (3CR).
  • Psychiatrie légale. DRT 768. (2016-05-03 à 2016-12-06). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Deuxième cycle. (3CR).
  • Santé publique. DRT 762. (2014-05-03). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Deuxième cycle. (3CR).
  • Avis et essai juridiques. DRT 235. (2013-11-07 à 2013-12-06). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (2CR).
  • Enjeux juridiques en sciences de la vie. DRT 120. (2013-09-04 à 2017-12-05). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (3CR).

Gestion d'évènements

  • Co-organisatrice. (2020). Colloque: Preuve et expertise: la recherche de la vérité en droit de la santé (annulé en raison de la pandémie), Université de Sherbrooke, vendredi 22 mai 2020, Centre culturel. (Conférence).
  • co-organisatrice. (2018). Colloque: Travailler dans le secteur de la santé: enjeux juridiques, Université de Sherbrooke, 3 et 4 mai 2018, campus de Sherbrooke. (Conférence).
  • Co-organisatrice. (2017). Colloque: La couverture publique des services de santé au Québec : des fondements à revoir?. (Conférence).
  • Organisatrice principale. (2016). Demi-journée thématique: La santé et nos municipalité: l'apport du droit, organisée dans le cadre des 20èmes Journée annuelles de santé publique de l'Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 21 novembres 2016. (Atelier).
  • Co-organisatrice. (2016). Colloque: Droit et santé en fin de vie: impacts des récents développements juridiques. (Conférence).
  • co-organisatrice. (2015). Colloque: Les pandémies et le droit. (Conférence).
  • co-organisatrice. (2014). Colloque: Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale. (Conférence).
  • co-organisatrice. (2013). Colloque: Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: la responsabilité dans tous ses états. (Conférence).

Présentations

  • Drouin, O (50/50). (2020). Gestion de l’incertitude en contexte d’urgence sanitaire », Webinaire du Bureau de l’éthique clinique, Université de Montréal, 18 juin 2020. Webinaire du Bureau de l’éthique clinique, Université de Montréal. Montréal, Canada.
  • Prémont, M-C (50/50). (2020). La mise en oeuvre du concept d'état d'urgence sanitaire au Québec en pandémie de COVID-19: les zones d'ombre peuvent-elles s'éclairer?. Développements récents en droit de la santé 2020, Barreau du Québec. Montréal, Canada.
  • (2020). Les zones grises de la LSP en contexte d'urgence sanitaire: ce que dit (ou ne dit pas) la loi. Association des spécialistes en médecine préventive du Québec. Montréal, Canada.
  • Weinstock, D (50/50). (2020). Pandémie(s) et libertés fondamentales. Webinaire du Réseau de recherche en santé des populations. Montréal, Canada.
  • Khoury, L. et Klein, A. (contenu égal). (2020). Power, people and the pandemic: the legal sides of COVID-19. Webinaire de McGill Checks In Live Webcast. Montreal, Canada.
  • Khoury, L; Klein, A (contenu égal). (2020). State Power and Accountability in Pandemic Times. Webinaire de l’Institute for Health and Social Policy (IHSP), Université McGill. Montréal, Canada.
  • (2019). Compétences et pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation. 23e Journées annuelles de santé publique, Institut national de santé publique du Québec. Montréal, Canada.
  • (2018). D'intrus à opportuns: le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique. Cycle de conférences du Laboratoire pour la recherche critique en droit. Sherbrooke, Canada.
  • Desjardins, MC. (2018). L'étiquetage alimentaire et les croyances : quelle information pour le consommateur?. Quand croyances et sciences s’affrontent. Sherbrooke, Canada.
  • Desjardins, M-C; Vézina, E. (2018). L’encadrement de la publicité destinée aux enfants au Canada et au Québec pour lutter contre l’obésité infantile. La gouvernance de proximité: usages et sens pour le droit (colloque international). Sherbrooke, Canada.
  • Desjardins, M-C (50/50). (2018). Nutrition information and Advertising: Legal Means of Control and Remedies. Nutrition Information as a Tool of Consumer Empowerment and Public Health Protection?. Lausanne, Suisse.
  • Bourassa-Forcier, M (50/50). (2018). Pharmacies in Quebec: A Risky Commercial Space for Public Health?. Reconciling Product Safety and Civil Liability in an Era of Risk and Uncertainty (International Seminar). Saint-Alexis-des-Monts, Canada.
  • (2017). "Uncertainty at the Boundary Between Municipal Action and Public Health Action: The Example of Zoning Regulations Limiting the Supply of Junk Food". Health Law at the Frontier Seminar. Montreal, Canada.
  • Bourassa-Forcier, M (50/50). (2017). La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien. Conférences scientifiques en santé publique de la région de la Capitale-Nationale. Québec, Canada.
  • (2016). Legal Accountability in Global Philanthropies. Student and Young Professionals Canadian Global Health Summit. Vancouver, Canada.
  • (2016). Les devoirs et les leviers légaux des autorités de santé publique en matière de création d'environnements favorables à la santé. La santé et nos municipalité: l'apport du droit, organisée dans le cadre des 20èmes Journée annuelles de santé publique. Montréal, Canada.
  • (2016). Place à la rétrospection: les mécanismes d'évaluation et de reddition de compte prévus par la Loi sur les soins de fin de vie. Droit et santé en fin de vie: impacts des récents développements juridiques. Longueuil, Canada.
  • (2016). Potentiel et limites des règlements municipaux favorables à une saine alimentation : régir l’offre de malbouffe autour des écoles. 2e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire, L’aliment(ation) : entre territoire et santé. Québec, Canada.
  • (2014). Des normes en apparence similaire mais de force distincte? Intérêt du concept de force normative. La norme juridique reformatée - Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées. Sherbrooke, Canada.
  • (2014). La surveillance en matière de santé mentale : quelles balises juridiques?. Regards innovateurs sur le droit, l'inaptitude et la santé mentale. Sherbrooke, Canada.
  • (2013). La responsabilité de la personne séropositive pour la non-divulgation de son état: regard sur la jurisprudence. Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé: la responsabilité dans tous ses états. Montréal, Canada.
  • Khoury L. (2013). The Role of Private Law in the Control of Risks Associated with Tobacco Smoking: The Canadian Experience. The Future of Global Tobacco Control: Current Constitutional and Treaty-Based Challenges. Boston, États-Unis.

Les informations disponibles dans la base de données Expertus sont tirées du CV commun canadien.