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La Politique en questions

Voici les directives de la Politique linguistique présentées sous forme de questions les plus fréquemment posées. Cliquez sur la question de votre choix pour connaître la réponse.

Langue de l'enseignement et de la recherche

C'est la langue utilisée à la fois dans les activités d’enseignement à tous les cycles, dans les manuels et autres instruments didactiques, dans les instruments d’évaluation des apprentissages et dans les activités liées à la recherche universitaire.

Le français est la langue de toutes les activités scientifiques placées sous l’égide de l’Université, qui se déroulent sur ses campus au Québec, à l’exception de certaines activités scientifiques telles que congrès, colloques, etc., groupant des spécialistes non francophones ou animées par une conférencière ou un conférencier non francophone.

Le français est la langue des demandes de subvention et de bourses adressées aux gouvernements du Québec et du Canada et aux organismes subventionnaires québécois et canadiens.

Dans le cas d’une demande rédigée dans une autre langue, la professeure ou le professeur ou l’étudiante ou l’étudiant doit joindre à la demande un titre et un résumé substantiel de la demande en français.

De façon à favoriser la diffusion de la recherche en français et à maintenir l'accroissement de la terminologie scientifique en français, l’Université encourage :

  1. la chercheuse ou le chercheur à rendre disponibles des résumés en français de ses communications ou articles écrits en d’autres langues;
  2. des projets pilotes qui permettraient d’élaborer une banque de termes scientifiques en français.

Sur demande dûment approuvée, une production scientifique aux 2e et 3e cycles peut être rédigée dans une autre langue. Dans un tel cas, l'étudiante ou l’étudiant doit remettre, lors du dépôt, un résumé substantiel et une conclusion en français.

L’Université favorise l’utilisation du français dans les notes de cours remises à l’étudiante ou à l’étudiant incluant la terminologie du domaine. En ce sens, elle encourage la production et l’acquisition de toute documentation supportant l’enseignement en français, de manuels en français ou la traduction en français de la documentation d’usage courant.

Dans le cas où des manuels scolaires sont obligatoires, une version française de ces manuels, à jour et de même qualité, est privilégiée. Il en va de même des outils informatiques pédagogiques appropriés.

Dans le cas d’activités d’enseignement particulier offertes au Québec, qui se situent dans un contexte de formation sur mesure et destinées à des cohortes non francophones, fixes et fermées, et convenues par des contrats entre l’Université et un partenaire extérieur, l’usage d’une autre langue est permis.

Pour des cohortes non francophones, fixes et fermées, des programmes réguliers ou particuliers donnés dans une langue autre que le français pourront être offerts au Québec si cette formation s'insère dans le cadre de protocoles ou contrats.

Exceptionnellement, aux 2e et 3e cycles, des activités pédagogiques en anglais, destinées aux clientèles anglophones, pourront être offertes. Ces activités seront clairement identifiées comme étant données en anglais.

Exceptionnellement, une activité pédagogique de 2e ou 3e cycle peut être donnée dans une autre langue que le français lorsque la personne invitée à donner cette activité est non francophone.

Dans un tel cas, il revient à la personne responsable du cours de faire en sorte que l’étudiant ou l’étudiante ait, au besoin, l’information pertinente en français.

L’emploi d’une autre langue est possible pour des activités d’enseignement offertes à l’extérieur du Québec.

Le conseil d’administration, sur recommandation du conseil universitaire, est la seule instance habilitée à désigner les programmes d’études dont les spécificités requièrent l’usage d’une langue d’enseignement autre que le français.

Le français est la langue des travaux, présentations orales et examens à tous les cycles universitaires.

Si l’enseignement est donné dans une autre langue, tel que prévu aux articles 5.1, 5.1.4, 5.1.5, 5.1.6 et 5.1.7 de la Politique linguistique, les travaux et les examens peuvent être faits dans cette langue.

Une faculté peut, avec l’accord de la professeure ou du professeur ou de la personne chargée de cours concernée, permettre à une étudiante ou à un étudiant non francophone de faire ses travaux et ses examens dans une autre langue que le français, et ce, pendant sa première année d’inscription à un programme

Langue de travail

C'est la langue que toutes les employées et tous les employés de l’Université de Sherbrooke emploient dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités.

Dans certains cas, une employée ou un employé qui occupe un poste nécessitant la connaissance ou un niveau de connaissance particulier d’une autre langue que le français peut communiquer dans cette autre langue conformément aux exigences de son poste.

Connaissance fonctionnelle de la langue : la capacité de communiquer de façon fonctionnelle en français afin de pouvoir suivre les activités pédagogiques, y participer efficacement et rédiger les travaux qui s’y rapportent. Elle est attestée par des études antérieures en français ou par la réussite à un test de français reconnu par l’Université.

Dans le cas où une personne est embauchée sans la connaissance du français, elle doit s'engager à acquérir cette connaissance dans un délai raisonnable (trois ans maximum). L'Université et l’unité administrative concernée prendront, à cet égard, les mesures nécessaires pour favoriser son apprentissage du français.

Le français est la langue de travail de chaque employée ou employé sur les campus de l'Université au Québec.

Langue de communication de l’administration

C'est la langue que l’administration de l’Université de Sherbrooke emploie dans ses textes et documents officiels ainsi que dans toute autre communication écrite ou verbale.

Le français est la langue des affiches, des écriteaux et des pancartes placés sur les campus de l’Université sur supports fixes ou mobiles, à l’intérieur ou à l’extérieur des édifices

Le français est la langue exclusive des certificats, attestations d’études, diplômes et relevés de notes décernés par l’Université. Cependant, une lettre officielle de l’institution rédigée dans une autre langue peut certifier son contenu et l’accompagner.

Les messages d’accueil enregistrés sur un répondeur téléphonique ou une boîte vocale doivent être en français. S’il est nécessaire d’offrir un message d’accueil dans une autre langue, il doit être fait en français et, ensuite, dans une autre langue.

Les bons de commandes, formulaires, factures, contrats, etc., sont rédigés en français. Lorsqu’ils sont destinés à un usage hors du Québec, ils peuvent être rédigés dans une autre langue que le français.

Les documents utilisés pour les campagnes de promotion et de souscription, la publicité, le recrutement, les relations avec la presse, etc., sont rédigés en français. Lorsque ces documents sont diffusés auprès de personnes non francophones, surtout à l’extérieur du Québec, la version française peut comporter une traduction dans d’autres langues. Exceptionnellement, il peut s’agir de versions unilingues.

Les cartes professionnelles sont rédigées en français. Pour la personne en poste à l’extérieur du Québec ou agissant dans le cadre d’activités internationales, les cartes professionnelles peuvent être à la fois en français et dans une autre langue. Dans un tel cas, la version dans la ou les autres langues est inscrite au verso, où figure également la signature institutionnelle de l’Université. Le présent article est complété par le document «Cartes professionnelles de l’Université de Sherbrooke» présenté en annexe de la Politique linguistique et par le Programme d’identification visuelle – Guide d’application des normes.

Le français est la langue utilisée dans les documents officiels de l’Université ainsi que dans ses communications, aussi bien internes qu’externes.

En outre, l’Université utilise le français pour communiquer avec l’administration publique, les entreprises d’utilité publique et les ordres professionnels du Québec, ainsi que le gouvernement fédéral et ses ministères et les organismes gouvernementaux fédéraux.

Pour ses communications avec l’extérieur du Québec, à l’exception de celles avec le gouvernement fédéral et ses ministères et les organismes gouvernementaux fédéraux, prévues à l’alinéa précédent, l’Université utilise une autre langue que le français, au besoin, dans les cas explicités dans les articles 3.1 à 3.11 de la Politique linguistique.

Sur les campus du Québec et à l’intérieur du Québec

Le français est la langue utilisée lors d’événements relatifs aux remises de bourses, à l’accueil des étudiantes et étudiants et du nouveau personnel, aux collations des grades, aux divers salons, aux journées de la recherche, aux foires et expositions, etc. Lors de ces événements, les documents diffusés par l’Université sont en français. Les allocutions peuvent être faites dans une autre langue selon les besoins, notamment pour les doctorats d’honneur décernés.

À l’extérieur du Québec

Lorsque l’Université participe à une exposition, à une foire ou à un autre événement organisé partiellement ou entièrement avec son concours, à l’extérieur du Québec, les informations textuelles la concernant peuvent être disponibles dans une autre langue que le français si les circonstances le justifient. Dans ce cas, l’Université s’assure que l’information la concernant soit également offerte en français.

Les signatures qui accompagnent les courriers électroniques doivent s’inspirer des paramètres mentionnés à l’article concernant les cartes professionnelles.

Lors d’événements nationaux et internationaux, les affiches, les écriteaux et les pancartes peuvent être à la fois en français et dans d’autres langues pourvu que le français y figure de façon prédominante au sens de la Charte de la langue française.

Les logiciels, didacticiels, systèmes d’exploitation ou autres outils informatiques utilisés par l'Université sont en français. Toutefois, dans le cas de logiciels spécialisés dont la version française n’est pas disponible ou compatible avec les systèmes informatiques de l'Université, une version dans une autre langue peut être utilisée.

L’information véhiculée dans le site Internet de l’Université est en français. Pour accroître la présence de l’Université sur les réseaux internationaux de communication, il est possible d’y présenter une traduction dans d’autres langues, pourvu que la présentation générale des sites reflète le caractère officiel du français. Les données diffusées dans une autre langue que le français doivent être accessibles de façon distincte, par exemple, en cliquant sur un icône.

Le nom de l’Université de Sherbrooke est toujours désigné en français que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Québec. En principe, les dénominations des unités administratives (facultés, services, instituts, chaires, etc.) sont en français. Exceptionnellement, elles peuvent être traduites dans une autre langue dans les cas explicités dans l’un ou l’autre des articles 3.2 à 3.11 de la Politique linguistique.

Qualité, connaissance et maîtrise de la langue

C'est le respect du code linguistique propre au français pour une production orale ou écrite.

L’Université reconnaît l’importance pour chaque membre de la communauté universitaire d’utiliser un français de qualité tant à l’oral qu’à l’écrit. Elle préconise donc le respect du code linguistique, la clarté et la précision de l’information dans toutes les communications écrites et verbales qui émanent de l’Université (documents officiels, journaux, manuels, notes de cours, affiches, publications, allocutions, courriels, communications, cours, etc.).

La faculté peut imposer des exigences particulières et des activités pédagogiques d'appoint portant sur l'amélioration du français écrit ou oral à tout membre de son effectif étudiant dont elle évalue la connaissance de la langue insuffisante soit pour poursuivre son programme d'études, soit pour développer le niveau de compétence requis pour l'atteinte des objectifs de formation, soit à des fins de certification, là où cela s’applique.

L’Université recommande en outre le respect des genres masculin et féminin dans la rédaction des textes mentionnés ci-dessus, conformément au Guide de rédaction inclusive.

La politique linguistique concerne les membres de la communauté universitaire dans les trois champs d’application suivants : la langue de communication de l’administration de l’établissement, la langue de travail, la langue de l’enseignement et de la recherche.

Membres de la communauté universitaire : toute personne à l’emploi de l’Université de Sherbrooke ainsi que les professeures et professeurs invités, les étudiantes et étudiants, les stagiaires y compris les stagiaires postdoctoraux.

Les personnes dont la langue maternelle n’est pas le français doivent-elles s’y conformer aussi?

(Ex. stagiaires postdocoraux, professeures et professeurs invités, personnes postulant un grade de 1er cycle, etc.)

Employées et employés

Chaque employée ou employé doit utiliser un français de qualité tant à l’écrit qu’à l’oral. L’Université, en tant qu’employeur, a la responsabilité de veiller à ce que son personnel utilise un français de qualité et prend les mesures à cet effet.

Étudiantes et étudiants

Toute personne étudiant à l'Université doit posséder une connaissance fonctionnelle de la langue française de façon à pouvoir suivre les activités pédagogiques, y participer efficacement et rédiger les travaux qui s'y rapportent, et ce, à tous les cycles d’études.

Étudiantes et étudiants francophones

Toute personne postulant un grade de 1er cycle doit satisfaire à l'exigence linguistique générale de connaissance fonctionnelle de la langue française que l'Université pose comme condition à l'obtention du grade, comme stipulé dans le Règlement des études (Règlement 2575-009), et à d’autres exigences linguistiques particulières imposées par la faculté.

Étudiantes et étudiants non francophones

Toute étudiante ou tout étudiant non francophone postulant un grade de 1er cycle doit satisfaire à l'exigence linguistique, générale ou adaptée, de connaissance fonctionnelle de la langue française que l'Université pose comme condition à l'obtention du grade. La candidate ou le candidat à l’admission qui a fait ses études antérieures dans une autre langue que le français peut être appelé à se soumettre à un test de connaissance du français. Selon le résultat obtenu, l’étudiante ou l’étudiant peut être tenu de suivre une ou plusieurs activités pédagogiques visant à la connaissance fonctionnelle du français. L’étudiante ou l’étudiant non francophone doit s'engager à apprendre le français dans un délai raisonnable (un an) et se conformer aux exigences de l'institution pour ce qui est de l'usage du français dans les travaux, présentations, relations de travail, etc. Pour une meilleure intégration de l’étudiante ou de l’étudiant inscrit à des programmes de 2e ou 3e cycle, des structures d’accueil linguistiques sont mises en place par l’instance désignée pour favoriser l’apprentissage de la langue française.

De plus, la maîtrise de la langue fait partie intégrante des objectifs de formation de tout programme à l’Université. À cet égard, chaque membre du corps professoral voit à identifier les personnes qui présentent des lacunes importantes et voit à les référer aux structures d’aide mises en place. La maîtrise de la langue doit donc faire l’objet d’une évaluation (formative et sommative) dans les travaux et examens de l’étudiante ou de l’étudiant en conformité avec la politique Évaluation des apprentissages (Politique 2500-008) et ses règlements facultaires.

Connaissance et maîtrise d'autres langues

La langue française est une langue internationale que l’Université s’engage à promouvoir dans le monde. Afin de favoriser les échanges avec diverses communautés non francophones et d’assurer la présence de l’Université dans les réseaux internationaux, la politique prévoit aussi l’usage d’autres langues.

Afin de favoriser l’internationalisation de la formation de l’étudiante ou de l’étudiant ou son insertion professionnelle dans certains secteurs d’activités, l’Université encourage l’apprentissage de l’anglais et d’autres langues et cultures. À cet égard, elle prend les moyens appropriés en collaboration avec les facultés. L’étudiante ou l’étudiant a la responsabilité d’utiliser les ressources mises en place pour faciliter sa connaissance et sa maîtrise de l’anglais et d’autres langues.

L’Université peut, pour l’admission à certains programmes, exiger la compréhension raisonnable ou l’utilisation aisée de l’anglais ou d’une autre langue, notamment pour les cours de langues et de cultures étrangères.

Responsabilités générales

Chaque faculté et unité administrative a la responsabilité de se conformer à la présente politique.

De façon plus spécifique, chaque faculté a la responsabilité :

  • de vérifier la maîtrise du français lors de l’embauche de professeures et professeurs et des personnes chargées de cours;
  • d’offrir des conditions favorisant l’apprentissage du français dans un délai raisonnable pour la professeure ou le professeur non francophone nouvellement embauché;
  • de soutenir l’intégration linguistique de l’étudiante ou de l’étudiant non francophone dans le contexte de son programme de formation;
  • d’autoriser la rédaction des travaux et des examens dans une autre langue durant la première année d’inscription à un programme, sous réserve de l’accord de la personne responsable de l’activité pédagogique;
  • d’autoriser la rédaction des productions scientifiques aux 2e et 3e cycles dans une autre langue que le français;
  • d’imposer au moment de l’admission, si jugé opportun, un test de connaissance fonctionnelle du français à une candidate ou à un candidat qui a fait ses études antérieures dans une autre langue que le français et, selon le résultat obtenu, de l’obliger à suivre une ou plusieurs activités pédagogiques visant à améliorer sa connaissance fonctionnelle du français;
  • d’imposer des activités pédagogiques d’appoint portant sur l’amélioration du français écrit ou oral à tout membre de son effectif étudiant dont elle évalue la connaissance fonctionnelle de la langue insuffisante;
  • de voir à l’application de son règlement facultaire portant sur l’évaluation de la qualité de la langue dans les travaux et examens de l’étudiante ou de l’étudiant.

L’Université, par l’intermédiaire d’un membre du comité de direction, a la responsabilité d’inciter ses unités administratives à, notamment :

  • encourager la mise en place de mesures de valorisation de la langue française;
  • dans le cas des facultés, mettre en place des structures d’accueil linguistiques pour les professeures et professeurs non francophones embauchés et les étudiantes et étudiants non francophones admis dans un de leurs programmes;
  • encourager la production et l’acquisition de toute documentation supportant l’enseignement en français, de manuels en français ou la traduction en français de la documentation d’usage courant;
  • dans le cas des facultés, encourager la diffusion de la recherche en français et l’accroissement de la terminologie scientifique en français;
  • veiller à ce que leur personnel utilise un français de qualité et prennent les mesures à cet effet.

Chaque étudiante ou étudiant a la responsabilité, dans le cadre de ses études universitaires :

  • de poursuivre le développement de la maîtrise du français oral et écrit, notamment au niveau de l’acquisition de la terminologie de son domaine d’études;
  • de présenter des travaux et des examens qui respectent les exigences linguistiques soumises dans le cadre de sa formation;
  • d’utiliser les ressources mises à sa disposition et de prendre les moyens nécessaires pour améliorer ses compétences en matière de langue française lorsque des lacunes lui sont signalées par l’une ou l’autre des personnes qui assurent sa formation;
  • pour l’étudiante ou l’étudiant non francophone, de s’engager à apprendre le français dans un temps raisonnable (un an) et de se conformer aux exigences concernant l’usage du français dans ses travaux.

Chaque membre du personnel enseignant a la responsabilité :

  • de respecter les règles établies concernant le statut de la langue française dans les communications à l’Université;
  • d’utiliser un français de qualité tant à l’écrit qu’à l’oral dans l’exercice de ses fonctions;
  • de dispenser son enseignement en français, sauf dans les cas prévus dans la Politique linguistique;
  • de favoriser l’utilisation du français dans ses notes de cours, sauf dans les cas prévus par cette politique et, dans la mesure du possible, de favoriser l’usage de manuels et d’autres instruments didactiques en français;
  • pour la personne non francophone, de s’engager à apprendre le français dans un temps raisonnable (trois ans maximum);
  • à la demande de sa faculté, de donner ou non son accord à la rédaction des travaux et des examens d’une étudiante ou d’un étudiant non francophone dans une autre langue pendant sa première année d’inscription à un programme;
  • de référer aux structures d’aide mises en place une étudiante ou un étudiant qui présente des lacunes importantes en français;
  • d’évaluer la maîtrise de la langue dans les travaux et examens en conformité avec la politique Évaluation des apprentissages (Politique 2500-008) de l’Université ainsi que du règlement facultaire de la faculté responsable du programme de formation.

Chaque employée ou employé a la responsabilité :

  • de respecter les règles établies concernant le statut de la langue française dans les communications à l’Université;
  • d’utiliser un français de qualité tant à l’écrit qu’à l’oral dans l’exercice de ses fonctions.