Une déclaration de revenus plus simple dès 2005

Ardues à compléter, les déclarations de revenu? Elles le seront un peu moins grâce aux propositions faites par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques au ministère du Revenu du Québec.

Celui-ci adoptera certaines des recommandations émises dans une étude effectuée par une équipe de la Chaire, dirigée par son titulaire Gilles Larin. Le premier changement sera observable dès 2005 : l’uniformisation de la terminologie de certains termes de la déclaration de revenus du Québec et celle de l'Agence de revenus du Canada.

Uniformisation des termes

En février dernier, l’équipe de chercheurs a publié un rapport de recherche portant sur l’amélioration et la gestion des impôts et taxes applicables au Québec et au Canada. L’objectif de l’étude consistait à présenter d’autres avenues de simplification pour la déclaration de revenus du Québec, à la suite de l’abolition du régime d’imposition simplifiée.

« Notre étude rend service à toute la population, indique le professeur Gilles Larin. Nous avons identifié une centaine de termes utilisant des mots différents dans les déclarations de revenus du Québec et du Canada, mais dont le contexte était soit identique ou la différence était attribuable à une déviation voulue au niveau de la politique fiscale, mais dont l’écart ne nous apparaissait pas majeur. » Le ministère du Revenu a assuré que certains termes seront uniformisés. D’autres ne pourront pas l’être, en raison notamment de leur désuétude du non-respect de la Loi sur les impôts du Québec ou encore parce qu’ils représentent une situation particulière du Québec ou qu’ils ont un sens différent dans la fiscalité québécoise et fédérale.

Uniformisation des lignes

L’étude a observé que dans les deux déclarations de revenus, une seule ligne porte le même numéro. « Ceci n’est pas sans donner des cheveux blancs aux non-initiés qui veulent faire eux-mêmes leur déclaration. Nous proposons de disposer des lignes selon une numérotation identique, lorsque cela est pertinent », souligne Gilles Larin. Un changement fort utile pour les contribuables qui préparent leur déclaration de revenus à la main (34, 39 % des contribuables en 2003). La réponse du ministre Lawrence S. Bergman laisse entendre que cette proposition a de bonnes chances d’être retenue lorsque le nouveau système informatique du Ministère sera implanté, d’ici deux ans.