Service en droit pénal réglementaire

Présentation du projet

Dans un contexte où de nombreuses personnes marginalisées reçoivent des constats d’infraction pour leur occupation de l’espace public ou pour la précarité de leurs conditions de vie, dans un contexte également de manque d’accès à la justice et de ressources en Estrie pour accompagner les personnes aux prises avec des enjeux de droit pénal dans la défense de leurs droits, le service conseil en droit pénal réglementaire de la clinique juridique universitaire Clé de vos droits fournit des avis et conseils juridiques en matière pénale réglementaire, notamment en matière d’infractions aux règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke. Il s’adresse principalement aux personnes marginalisées fréquentant le Centre de jour Ma Cabane, un organisme communautaire ayant pignon sur rue au centre-ville de Sherbrooke, qui vise à soutenir les personnes en situation de rupture sociale et favoriser l'amélioration de leurs conditions de vie et l'accès à des soins et des services de proximité.

AVIS IMPORTANT
Le projet, à l’heure actuelle, ne s’adresse pas à la population générale, mais vise uniquement les personnes fréquentant le Centre de jour Ma Cabane et ses partenaires.

Personnes responsables

Véronique Fortin
Professeure
819 821-8000, poste 63585
Veronique.Fortin6@USherbrooke.ca

Déborah Montambault-Trudelle
Coordonnatrice des cliniques juridiques
819 821-8000, poste 61307
Deborah.Montambault-Trudelle@Usherbrooke.ca

Michèle Lamarre-Leroux
Chargée de cours
Michele.Lamarre-Leroux@USherbrooke.ca

Partenaires

Nous joindre

Courriel : Tickets.droit@USherbrooke.ca
Téléphone : 819 821-8000, poste 66288

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