22 avril 2014

Adoption et procréation assistée

Le droit de l’enfant québécois à connaître ses origines demeure très restrictif

Un homme de 55 ans, né à l’orphelinat et adopté au berceau, entreprend des démarches pour retrouver sa mère biologique et ses éventuels demi-frères ou demi-sœurs. Après quelques semaines, il obtient une réponse sans appel des services sociaux : sa mère biologique étant décédée, la loi empêche qu’on lui révèle son identité. Chez nous, ce type de cas est assez répandu. Pourtant, le droit international reconnaît aux enfants le droit de connaître leurs origines depuis longtemps.

21 avril 2014

Nouvelle publication

Deux parutions de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

La Revue de droit de l'Université de Sherbrooke vient de faire paraître les trois derniers numéros du volume 43, dans deux recueils.

9 avril 2014

Le système électoral proportionnel est-il plus démocratique?

Les résultats en pourcentage du vote des dernières élections braquent les projecteurs sur les distorsions de notre mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Un système électoral proportionnel est-il la solution?

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