Droit et santé en fin de vie: impacts des récents développements juridiques

Description :

Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, 4e édition

Après plusieurs années de réflexions et de consultations intensives sur les soins de fin de vie, marquées notamment par les travaux de la commission spéciale Mourir dans la dignité, l’année 2016 marquera un tournant historique à l’égard de ce type de soins au Québec et au Canada. Dans la province, les effets de la Loi concernant les soins de fin de vie se feront sentir notamment auprès des usagers, des professionnels, des établissements de la santé, des maisons de soins palliatifs ainsi que des juristes. Concurremment, le Parlement fédéral devrait donner suite à la décision de la Cour suprême, Carter c. Canada (PG), ayant invalidé les articles du Code criminel prohibant le suicide assisté. Ainsi, plusieurs questions se posent : quel arrimage y aura-t-il entre la législation fédérale modifiée et la loi québécoise ? Comment cette dernière sera-t-elle reçue et mise en œuvre par les professionnels de la santé concernés? Sur le plan des droits et libertés, arrivera-t-on à concilier les positions parfois très tranchées entre les personnes et organisations étant favorables à la dispensation de ce type de soins et celles qui ne le sont pas ?

La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.