Le dossier de Cacouna : Une victoire pour les bélugas? Non l’expression des limites du droit de l’environnement
- Date :
- Cet événement est passé.
- Type :
- Conférences et séminaires
- Public :
- Ouvert à tous
- Lieu :
- Campus de Sherbrooke, Faculté de droit, A9-162 (Site Internet)
- Coût :
- Gratuit
Description :
En décortiquant les étapes de ce litige fort médiatisé, nous exposerons les difficultés procédurales de ce genre de dossiers. Bien que le judiciaire soit venu rappeler au politique et à l’administratif les limites de l’exercice de la discrétion ministérielle, le chemin pour s’y rendre a fait ressortir toutes les lacunes d’une législation environnementale rédigée à la faveur du « client » d’un ministère, qui est paradoxalement le demandeur d’autorisation, au détriment de l’objet que cette même législation est supposée protéger, l’environnement, et des bénéficiaires de ce droit.
Conférence donnée par Me Michel Bélanger