Pierre-François Mercure

Publications

Articles de revue

• (2015). Prolégomènes à l’étude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international. Mélanges en l’honneur d’Habib Slim (Article accepté).
• (2008). La problématique des exportations massives d’eau en Amérique du Nord : la nature coutumière de la notion de bassin hydrographique. Revue roumaine de droit de l’environnement 6 (2), 1-38. (Article publié).
• (2008). La notion de conditionnalité reconsidérée dans les rapports Nord-Sud : réflexion sur une approche susceptible de mieux protéger les droits prioritaires de la personne à caractère économique dans les pays en développement. Annuaire canadien de droit international XLVI 55-105. (Article publié).
• (2006). À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 37 (1), 1-39. (Article publié).
• Sullivan, John Edwin (deuxième auteur - 40 %). (2005). Le principe de précaution en droit canadien : une intégration tributaire de l’ordre économique international. Revue roumaine de droit de l’environnement 6 (2), 1-36. (Article publié).
• (2003). La sécurité alimentaire du Tiers-Monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation. Les Cahiers de droit de l'Université Laval (4), 779-827. (Article publié).
• (2002). L’obligation alimentaire des pays en développement à l’égard de leur population: la normativité du mécanisme de développement durable. Annuaire canadien de droit international XXXX 61-118. (Article publié).
• Mercure PF. (1998). La proposition d'un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l'humanité. Annuaire canadien de droit international 36 41-92. (Article publié).
• (1997). L'échec des modèles de gestion des ressources naturelles selon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l'humanité. Revue de droit d'Ottawa 28 (1), 45-89. (Article publié).
• (1996). Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la réhabilitation de l'atmosphère. Revue de droit de McGill 41 595-628. (Article publié).
• (1991). Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 21 (2), 373-428. (Article publié).
• (1988). Le rôle de la vérification de conformité environnementale dans la fixation des primes d’assurance responsabilité. Revue Assurances (1), 55-63. (Article publié).
• La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie. Adans La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe (sous la direction des professeurs Geneviève Dufour et David Pavot) Montréal, Lexis Nexis, 2014, p. 199 à 222. rtic

Livres

• (1998). Thèse publiée en l'état. Presses universitaires du Septentrion. (Article publié).

Chapitres de livre

• (2014). La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie. La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe (sous la direction des professeurs Geneviève Dufour et David Pavot) (199-222). Lexis Nexis. (Article publié).
• (2014). Les pays les moins avancés en crise : l’évolution de l’aide publique au développement. Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ? (dir. Habib Gherari) (253-284). Éditions A. Pedone. (Article publié).
• (2012). Le processus de consultation populaire lors de l’élaboration des textes réglementaires environnementaux. Encyclopédie de Droit de l’environnement, Juris-Classeur Québec(sous la direction de la professeure Paule Halley et de Me Hugo Tremblay) (Fascicule 6 (35 p)). Lexis Nexis. (Article publié).
• (2012). Les conséquences du réchauffement climatique sur les Inuits de l’Arctique canadien: contexte juridique national et international. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit (sous la direction de Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur) (209-234). Bruylant. (Article publié).
• (2009). Le droit pénal de l’environnement au Canada. Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), 2009, Porto-Novo (Bénin). (101-111). AHJUCAF. (Article publié).
• (2009). L’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement au Canada. Réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF) Porto-Novo (Bénin), AHJUCAF. (245-348). AHJUCAF. (Article publié).
• Bouquet, Philippe (co-auteur 30 %). (2008). L’influence canadienne sur l’évolution du droit international public : les enjeux liés à la gestion de l’Arctique et des pêches. Droit international et diversité des cultures juridiques, Société française pour le droit international, Journées d’études franco-allemandes. (99-119). Éditions A. Pedone. (Article publié).
• (2008). Les règles de droit international public applicables à la gestion de l’eau douce. La gestion de l’eau douce(sous la direction des professeurs Catherine Choquette et Alain Létourneau) (180-220). Éditions Multimondes. (Article publié).
• (2006). Les réfugiés environnementaux : réflexions sur les conséquences en droit international. Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité, Actes des troisièmes Journées scientifiques du réseau « Droits fondamentaux » de l’Association des universités francophones, Le Caire. (129-146). AUF. (Article publié).
• (2004). La sécurité alimentaire du Tiers-monde : cadre conceptuel de l’action des pays en développement. Développement durable Leçons et perspectives, Agence universitaire de la francophonie (Ouagadougou, Université de Ouagadougou) (1, 657). AUF. (Article publié).

Articles de journaux

• (2001). Pauvreté, développement durable et terrorisme. Le Devoir. La Devoir. 7.

Rapports

• Choquette C, Comtois S. (2015). Rapport national portant sur la gestion de l'eau douce au Québec. Agence universitaire de la Francophonie. 127 p.
• (2012). La participation du public à l’élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d’environnement en France et à l’étranger, Exigence démocratique, nécessité juridique, L’expérience du Canada et du Québec. Université de Limoges. 40 p.
• Niang O, Sullivan J E. (2005). Le droit de l’environnement au Québec. Université de Limoges. 124 p.

Autres contributions

Cours enseignés

• Production d'une consultation collective. DPI 713. (2015-01-06).Université de Sherbrooke. Canada.
• Conférences sur l'actualité internationale. DPI 712. (2014-09-03).Université de Sherbrooke. Canada.
• Le Canada et l'évolution du droit international public. (2012-02-02).Université de Nice Sophia-Antipolis. France.
• Droit comparé de l'environnement. (2005-05-06).Université de Limoges. France.
• Concours inter-facultaire et extra- facultaire Rousseau (Automne 2004 et Hiver 2005). DRT 319/DRT 320. (2004-09-03).Université de Sherbrooke. Canada.
• Droit international public. DRT 109. (2002-01-01).Université de Sherbrooke. Canada.
• Droit de l'environnement. DRT 519. (2001-09-04).Université de Sherbrooke. Canada.
• Droit international du développement. DRT 576. (2001-09-04).Université de Sherbrooke. Canada.
• Communication juridique II : essai. DRT235. (2001-09-03).Université de Sherbrooke. Canada.

Activités de collaboration internationale

• Chercheur associé. Chercheur associé au Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de la Faculté de droit et de sciences économiques de l'Université de Limoges. J'ai collaboré en 2010-2011 à un projet de recherche portant sur la Consultation publique en matière d'élaboration de textes réglementaires.

Présentations

• (2013). Le rôle du Club de Paris et du Club de Londres dans la gestion de la dette de pays en développement. Colloque La crise des dettes souveraines : regards croisés Canada-Europe Faculté de droit, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Campus de Longueuil. Longueuil
• (2013). Le rôle et la place des pays en développement dans les crises économiques. Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises? Journées internationales du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). Aix-en-Provence
• (2012). La participation du public à l’élaboration des textes en matière d’environnement : L’expérience du Canada et du Québec. La participation du public à l’élaboration des textes en matière d’environnement, Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de France. Paris
• (2012). Les autochtones de l’Arctique et le réchauffement climatique : contexte juridique international. Conférences de l'École doctorale de l’Institut du Droit de Paix et du Développement (IDPD), Université de Nice – Sophia Antipolis. Nice
• (2010). L’étude du concept de patrimoine commun de l’humanité à l’aune de celui de développement durable dans la gestion de l’atmosphère et de la diversité biologique. Colloque L’environnement, notre patrimoine commun : Quelle gouvernance ? Quelles obligations pour l’État ?. Québec
• (2009). Les changements climatiques et les autochtones de l’Arctique canadien : contexte juridique national et international. Colloque Les catastrophes écologiques et le droit, Échecs du droit – Appels au droit. Limoges
• (2008). Rapport du Canada sur le droit pénal de l’environnement et Rapport du Canada sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. Colloque de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français(AHJUCAF). Porto-Novo
• (2007). La gestion de l’Arctique et des pêches maritimes au Canada : enjeux géopolitiques et juridiques. Conférence de la Faculté de droit de l’Université de Limoges. Limoges
• (2007). La pratique : réflexion sur une notion fondamentale en droit international public. États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international au Québec, Société québécoise de droit international. Montréal
• (2006). L’influence canadienne sur l’évolution du droit international public : les pêcheries et l’Arctique. Colloque de la Société française pour le droit international : Droit international et diversité des cultures juridiques, Journées d’études franco-allemandes. Nice
• (2006). La notion de bassin hydrographique et la problématique des exportations massives d’eau. La gestion participative de l’eau douce : aspects juridiques et éthiques. Sherbrooke
• (2005). Le concept de réfugiés environnementaux en droit international public. Conférences du Réseau droits de l’homme de l'Agence universitaire de la francophonie. Le Caire
• (2004). L'évolution du concept de gestion de l'eau par bassin versant dans le contexte nord-américain. 5es Journées scientifiques : Gestion et utilisation durables des eaux douces. Agence universitaire de la francophonie. Bucarest
• (2004). La sécurité alimentaire du Tiers-monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation. Développement durable Leçons et perspectives. Agence universitaire de la francophonie. Ouagadougou
• (2003). Le processus d’évaluation environnementale (fédéral et provincial) des projets hydro-électriques au Québec. Colloque de l'Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie. Longueuil
• (2003). La sécurité alimentaire mondiale : aspects juridiques. ACFAS. Rimouski
• (2003). L’eau douce dans une perspective globale : droit de la personne et liberté de commerce. Table ronde de l’Équinoxe de l'Université de Sherbrooke. Sherbrooke
• (2002). La Loi anti-terrorisme. Colloque Les carrières à Justice Canada, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Sherbrooke
• (2002). Le protocole de Kyoto et les changements climatiques. Colloque Le commerce et l’environnement, Barreau du Québec. Montréal
• (1999). L’harmonisation des accords économiques internationaux avec ceux relatifs à la protection de l’environnement. Colloque La création d’une organisation mondiale de l’environnement : pertinence, enjeux et défis, Université du Québec à Montréal. Montréal
• (1998). La proposition d’un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles de l’humanité. Colloque Vers un droit du développement durable, Faculté de droit de l’Université Laval. Québec
• (1997). La pratique du droit du développement dans le contexte de la mondialisation. Colloque Les perspectives de carrières en droit international, Faculté de droit de l’Université McGill. Montréal
• (1994). Le droit de l'environnement dans la perspective d'une vérification environnementale. Séminaire sur la vérification environnementale, L'Institut des vérificateurs internes du Canada. Montréal
• (1994). Le droit de l'environnement au Québec. Colloque La gestion des risques, Association pour le développement de l'industrie chimique québécoise. Montréal
• (1993). Les obligations légales des gestionnaires d'immeubles relativement aux C.F.C. Colloque Les déchets et la protection de l'environnement, L'Institut canadien. Montréal
• (1992). La législation nord-américaine affectant les activités de Laidlaw. Colloque La gestion des contaminants : situation à l'intérieur et à l'extérieur d'Hydro-Québec, Hydro-Québec. Montréal
• (1992). Le régime juridique de la réglementation des déchets biomédicaux au Québec. Colloque La gestion des déchets, L'Institut canadien. Montréal
• (1992). Le point de vue de l'industrie sur les projets de Loi C-45 et 405. Colloque Le transport de matières dangereuses, L'Institut international de recherche. Montréal
• (1990). La gestion des déchets dangereux en Ontario. Colloque Le droit et la réglementation de l'environnement, L'Institut canadien. Montréal
• (1990). Legal aspects of transboundary shipments of hazardous waste. Colloque Hazardous Material/Wastes : Social aspects of Facility Planning and Management , The Institute for Assessment. Toronto
• (1990). Le transport de déchets dangereux aux États-Unis. Colloque La gestion des déchets dangereux, L'Institut canadien. Montréal
• (1990). Règles juridiques applicables au transport de déchets dangereux aux États-Unis. Colloque Le droit et la réglementation de l'environnement, L’Institut canadien. Montréal
• (1989). Les aspects juridiques des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Colloque Les déchets dangereux : Gestion et responsabilité dans les années 1990, L’Institut canadien. Montréal
• (1989). Les mouvements transfrontières de déchets dangereux entre le Canada et les États-Unis. Colloque 11e conférence nationale sur la gestion des déchets, Environnement Canada. Montréal