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Mélanie Bourassa Forcier

Directrice de programme, Faculté de droit

FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Contrat social et justice sociale, Droit et santé, Impact social, politique et économique des innovations, Organisation des soins de santé, Politiques de santé

Disciplines de recherche

Administration publique, Droit

Mots-clés

Droit pharmaceutique, gouvernance, innovations, Propriété intellectuelle, Santé

Intérêts de recherche

Droit de la santé, politiques de la santé, gouvernance, innovations technologiques, services sociaux, médicaments, accès aux soins et aux services sociaux, enjeux légaux, éthiques et économiques liés au développement de politiques de la santé, de nouvelles technologies de la santé et à l'organisation du système de santé

Centre de recherche

Aucun

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2010). La rationalité organisationnelle : une explication possible de l’état de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques? (Doctorat, D.C.L.). McGill University.

(2004). L’équilibre de la politique canadienne en matière de brevets pharmaceutiques. (Maîtrise avec mémoire, LL.M.). Université de Montréal.

(2002). Migration of health professionals in OECD countries. (Maîtrise avec mémoire, M.Sc.). London School of Economics and Political Science.

(1999). (Diplôme, Barreau du Québec). École du barreau de Québec.

(1998). (Baccalauréat, Licence). Université d'Ottawa.

Titres de compétence

Professeure agrégée. Université de Sherbrooke.

Financement

  • (Terminé). Demandeur principal. Droit de la propriété intellectuelle au Canada: principes généraux et enjeux contemporains. (2018-2018)
  • (Terminé). Demandeur principal. Intégration de l'intelligence artificielle en santé: enjeux légaux. (2018-2018)
  • (Terminé). Chercheur principal. Ainés et soutien à domicile; la pertinence du numérque. (2017-2018)
  • (Terminé). Co-chercheur. Malbouffe en pharmacie: conforme au devoirs déontologiques du pharmacien?. (2017-2018)
  • (Obtenu). Chercheur principal. Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec. (2016-2016)
  • (Obtenu). Chercheur principal. Processus d'appel d'offres relatif l'approvisionnement en médicaments au sein des centres hospitaliers du Québec. (2015-2016)

Publications

Articles de revue

  • Mélanie Bourassa Forcier. (2015). Quand les failles législatives du système de santé public mènent à la résistance et à la subversion. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 8e:2013 127-144.
  • Bourassa Forcier M, Stirner B. (2015). Twelve years after the Canada’s Access to Medicines Regime : Should South Africa Follow the Path?. South Africa Law Journal 132 (2), 2 -28. (Article publié).
  • Bourassa Forcier M, Dufour, G., Plouffe-Mallette K. (2014). Politique canadienne en matière d’étiquetage alimentaire : reflet d’une hégémonie techno-scientifique, transparence et place limitée du citoyen. Cahier de droit 55 443-488. (Article publié).
  • Mélanie bourassa forcier et Anne-Marie Savard. (2013). Décentralisation, intégration et contractualisation des soins et services de santé : regards croisés entre le Québec et la France. Revue générale de droit médical 46 36-39. (Article publié).

Livres

  • Sous la direction scientifique de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard. (2018). Droit et politiques de la santé. (Lexis Nexis). Lexis Nexis. (Article publié).
  • Mathieu Gagné. (2017). Précis du droit des médicaments au Québec. Éditions Yvon Blais. (Article publié).
  • L'encadrement juridique du panier public des services de santé et des services sociaux au Québec. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Mélanie Bourassa Forcier avec la collaboration d'Antoine Gamache. (2018). Le régime général d'assurance médicaments au Québec : éléments-clés. Droit et politiques de la santé (Lexis Nexis). Lexis Nexis. (Article soumis).
  • Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Gabrielle Bélanger. (2013). Les brevets et le médicament. Jurisclasseur: les droits intellectuels (Lexis Nexis). Lexis Nexis. (Article publié).
  • Mélanie Bourassa Forcier. (2013). Neutralité technologique et brevets : une analyse de la portée de l’expression au regard des médicaments. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / La neutralité et le droit, (Revue de droit de l'université de Sherbrooke). Éditions de la Revue de droit de l'université de Sherbrooke. (Article publié).

Articles de journaux

  • (2010). Médicaments: de nouveaux produits en échange d'investissements. Lapresse.

Rapports

  • (2017). Fonctionnement du marché des assurances privées de personnes dans le cadre de l’assurance médicaments et son encadrement réglementaire au Québec.
  • (2016). Encadrement juridique de l’organisation et de l’offre de services de santé offerts aux Premières Nations du Québec.
  • (2016). Le processus d’appel d’offres relatif à l’approvisionnement au sein des centres hospitaliers du Québec.
  • Mélanie Bourassa Forcier et Claire Abbamonte. (2015). Le Québec chef de file dans le développement et l’intégration des soins de santé personnalisés : la réglementation et les politiques québécoises actuelles le permettent-elles?. CIraNO. 183 p.
  • Bourassa Forcier M. (2013). Contrat-cadre pour l’accès aux médicaments et pour l’innovation au Québec (CAMI). CIRANO. 172 p.
  • Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard. (2013). Programme québécois de procréation assistée: perpective de droit comparé et de droit de la personne. commissaire à la santé et au bient-être. 62 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit et politiques de la santé. DRT756. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Droit et politiques pharmaceutiques. DRT603-769. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Organisation du monde de la santé. DRT754. Université de Sherbrooke. Canada.

Gestion d'évènements

  • Co-organisatrice. Colloque annuel des programmes de droit et politiques de la santé. (Conférence).

Présentations

  • (2018). « Implementing AI in Health Care : Legal Issues ». ExL Events. Londres, Royaume-Uni
  • (2017). « La couverture des services de santé au Québec : devons-nous remettre en cause ses fondements axés sur le « médico-hospitalo centré ». N/A. Montréal, Canada
  • (2017). « L’assurance médicaments et le transfert de technologies »,. Cycle de conférences du Groupe de transfert de technologies des établissements de santé au Québec. Montreal, Canada
  • (2016). "Long-term care in Québec: the main issues". 4th International conference on evidence-based policy in long-term care, London School of Economics and Political Science, London, 4 septembre 2016. international Long term care policy network. Londres, Royaume-Uni
  • (2015). Le Québec: chef de file en soins de santé personnalisés?. Forum sur l'innovation au Québec. Canada
  • (2015). Les contrats de recherche. Conférence organisée par le cabinet Fasken Martineau. Canada
  • (2014). Accès et utilisation optimale des médicaments à usage psychiatrique : les ententes de partage de risques à considérer?. Colloque annuel en droit et politiques de la santé. Canada
  • (2014). La poursuite des objectifs d'accès, d'équité et d'innovation de la Politique du médicament du Québec : les ententes avec l'industrie sont-elles pertinentes?. Conférence organisée par le CIRANO. Canada
  • (2013). La protection des données. Université de Montréal. Ateliers Interaxes 2014 : La propriété intellectuelle. Montreal, Canada
  • (2013). La voix des patients au sein de l’Institut d’excellence en santé et en services sociaux. Conférence organisée par Rx&D pour les patients. Montreal, Canada
  • (2013). Pouvoirs, devoirs et responsabilités dans la prescription de médicaments off-label. Colloque : Les 30 ans des programmes en droit et politiques de la santé - La responsabilité dans tous ses états. Montreal, Canada
  • (2013). Quand les failles législatives du système de santé mènent à la résistance et à la subversion. Conférences juridiques Sherbrooke-Montpellier. France