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Louise Bernier

Professeure, Faculté de droit
FDRT Administration

Présentation

Publications

Articles

  • A. Plaisance, C. Morin, D. Tapp, L. Bernier, Lalonde, S-A. (2023). Demandes anticipées d'aide médicale à mourir: voici comment d'autres pays l'encadrent. La Conversation. DOI
  • M.-E. Couture-Ménard, S. Bernatchez, L. Bernier, R. P. Kouri, J.-F. Ménard, T. Blackburn-Boily et C. Tellier. (2023). L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec. Revue Générale de Droit. DOI
  • A. Plaisance, C.Morin, L. Bernier, S-A. Lalonde. (2023). Planification anticipée de l'AMM: les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle?. La Conversation. DOI
  • Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Thomas Blackburn-Boily, Jean-Frédéric, Ménard, Mylaine Breton, Robert P. Kouri. (2022). La gouvernance, nouvel environnement de l'exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire: l'exemple de la régulation des masques. Éthique publique. DOI
  • Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Alexandra Sweeney Beaudry. (2022). L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle : comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble ?. Revue canadienne de bioéthique. DOI
  • G.-A. Legault, S. K.-Bédard, J.-P. Béland, C. A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C.-É. Daniel, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2021). Eliciting Value-Judgments in Health Technology Assessment: An Applied Ethics Decision Making Paradigm. Open Journal of Philosophy. DOI
  • H. Gagnon, G.-A. Legault, C. A. Bellemare, M. Parent, P. Dagenais, S. K.-Bédard, D. Tapin, L. Bernier, J.-P. Béland, C.-É. Daniel, J. Patenaude. (2021). How does HTA addresses current social expectations? An international survey. International Journal of Technology Assessment in Health Care. DOI
  • Georges-Auguste Legault, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Christian A. Bellemare, Jean-Pierre Béland, Suzanne Kocsis-Bédard, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, et Johane Patenaude. (2021). Integration of ethical considerations into HTA reports: an analysis of integration levels using a systematic review. International Journal of Technology Assessment in Health Care. DOI
  • L. Bernier, G.-A Legault, C-E. Daniel, S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2020). Legal Governance in HTA: The Environment, Health and Safety Issues/ Ethical, Legal and Social Issues (EHSI/ELSI) ongoing Debate. Canadian Journal of Bioethics. DOI
  • G.-A. Legault, J.-P. Béland, M. Parent, S. K.-Bédard, C. A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C.-É. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude. (2019). Ethical evaluation in Health Technology Assessment: a challenge for applied philosophy. Open Journal of Philosophy. DOI
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2019). Moving Forward with Advance Consent to Medical Assistance in Dying? Lessons to draw from the Current Advance Medical Directives Regime in Québec. IRPP Policy Insight.
  • C. A. Bellemare, P. Dagenais, S. K.-Bédard, L. Bernier, C.-É. Daniel, H. Gagnon, G.-A. Legault, M. Parent, J. Patenaude. (2018). Ethics in Health Technology Assessment: A Systematic Review. International Journal of Technology Assessment in Health Care. DOI
  • Louise Bernier. (2018). Le don d'organes : voir au-delà des volontés individuelles?. Éthique & Santé. DOI
  • Louise Bernier. (2018). Le don d'organes au Québec : la nécessité de tendre vers une expression de volonté plus éclairée, inclusive et significative. Revue de droit sanitaire et social.
  • G.-A. Legault, S. K.-Bédard, C. A. Bellemare, J.-P. Béland, L. Bernier, P. Dagenais, C.-É. Daniel, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2018). Revisiting the Fact/Value Dichotomy: A Speech Act Approach for Health Technology Assessment to Improve the Integration of Ethics in Health Technology Assessment. Open Journal of Philisophy. DOI
  • L. Bernier, G.-A. Legault, C.-É. Daniel, S. K.-Bédard, J.-P. Béland, C. A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2017). Legal governance: how does law circumscribe the social role of health technology assessment?. Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC). DOI
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2017). Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritableconsécration de l'autonomie. Revue générale de droit médical.
  • Patenaude, J., Legault, G.-A., Beauvais, J., Bernier, L., Béland J-P., Boissy, P., Chenel, V., Daniel, C.-E., Genest, J., Poirier, M.-S., Tapin, D. (2015). Framework for the Analysis of Nanotechnologies' Impacts and Ethical Acceptability: Basis of an Interdisciplinary Approach to Assessing Novel Technologies. Science and Engineering Ethics. DOI
  • Louise Bernier. (2015). La place de l'éthique dans le contrôle de la légalité et de la mise en œuvre des brevets génétiques : analyse du contexte dans lequel s'est présentée l'affaire Myriad. Revue de droit de la santé de McGill.
  • *C-É. Daniel, G. A. Legault et L. Bernier, C.-É. Daniel, G. A. Legault, L. Bernier. (2015). La régulation des nanotechnologies, le débat national français et le dialogue social : Nanomonde, grandes attentes normatives?. Lex Electronica.
  • Georges A. Legault, Louise Bernier et Charles-Étienne Daniel. (2014). Démocratisation du développement technologique : défis pour l'éthique publique. Ethica.
  • C. Régis, T. Epps, L. Bernier. (2013). Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: Considerations for Policy Makers. Health Law Journal.
  • *C-E. Daniel et L. Bernier. (2012). Nanotechnologies et droit des brevets: une incompatibilité de taille?. Cahiers de Propriété Intellectuelle.
  • Louise Bernier. (2010). International Socio-Economic Human Rights: The Key to Global Health Improvement?. International Journal of Human Rights. DOI

Livres

  • Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.),. (2021). Mélanges Robert P. Kouri : L'humain au cœur du droit. Yvon Blais.
  • G. A. Legault , L. Bernier, C.-É. Daniel, C. Fontaine, J. Patenaude. (2012). Nanotechnologie et principe de précaution : forces et limites de l'appel au principe. Presses de l'Université Laval.
  • Louise Bernier. (2010). Justice in Genetics : Intellectual Property and Human Rights from a Cosmopolitan Liberal Perspective. Edward Elgard Publishing.

Chapitres de livre

  • Marie-Ève Couture-Ménard, Jean-Frédéric Ménard, Louise Bernier et Mylaine Breton. (2023). Mitigating Social Inequities in Quebec: Governance Law to the Rescue?. Beyond the Virus. Bristol University Press. DOI
  • Louise Bernier, Pierre Deschamps et Maude Sirois. (2021). Repenser les interdits : la mort par prélèvement d'organes vitaux. Mélanges Robert P. Kouri, L'humain au cœur du droit. Yvon Blais.
  • L. Bernier et K. Durell. (2018). Las patentes genéticas son sólo una de las barreras de acceso a las technolgías genéticas de países en vías de desarrollo. Ética, ciencia y política: Hacia un paradigma ético integral en investigación. Universidad Nacional de La Plata.
  • L. Bernier, C.-É. Daniel, J. Lapalme. (2012). Nanotechnologies, droit des brevets et principe de précaution. Nanotechnologies et principe de précaution : Forces et limites de l'appel au principe. Presse de l'Université Laval.
  • J.-P. Béland, L. Bernier, C. Verchère-Morice. (2009). Quelles « difficultés dialogiques » attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies?. Les nanotechnologies : développement, enjeux sociaux et défis éthiques. Presses de l'Université Laval.

Autres contributions

Cours enseignés à l'UdeS

  • DRT757 - Droit, éthique et médecine moderne. (2024-2025). (3CR).
  • DRT766 - Droit comparé et droit de la santé. (2025). (3CR).
  • DRT118 - Droit des personnes. (2023-2024). (3CR).
  • DRT767 - Séminaire de recherche. (2023). (3CR).

Présentations

  • Louise Bernier. (2023). La planification de ses soins jusqu'au bout -- Éléments de réflexions pour réformer le régime québécois des directives médicales anticipée. Colloque Les directives médicales anticipées : enjeux réflexifs et effectifs, Ottawa. Canada.
  • Louise Bernier. (2023). Le Comité d'Éthique de Transplant Québec: de la délibération à la publication d'avis. Conférence de l'unité d'éthique clinique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Paris. France.
  • Dr. S. MacDonald, Louise Bernier. (2023). Les patients mineurs et leurs proches au cœur des soins. 16e Journée de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Québec. Canada.
  • Louise Bernier. (2023). Présentation des points saillants du régime des DMA et de l'atelier de discussions. Atelier sur les directives médicales anticipées au Québec, CRÉGÉS, l'Institut SHERPA, le CReSP et la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2022). "L'ouverture de l'AMM aux personnes inaptes". Comparution devant le Comité mixte spécial fédéral pour l'Aide médicale à mourir (AMAD), Chambre des communes du Canada, Ottawa. Canada.
  • Louise Bernier. (2022). Les changements législatifs anticipés en matière de soins de fin de vie, questions éthique, cliniques et juridiques. Conférence annuelle de l'ordre des Inhalothérapeutes du Québec, La Malbaie. Canada.
  • Louise Bernier. (2021). "Aspects légaux et éthiques de l'ouverture de l'AMM". Audiences de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Assemblée nationale de Québec, Québec. Canada.
  • Louise Bernier. (2021). Planification des soins en contexte de fin de vie. Séminaire Bioéthique et approche de la mort, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2021). « Don et transplantation d'organes ». Séminaire Bioéthique et approche de la mort, Montréal. Canada.
  • Jean-Frédéric Ménard, Marie-Ève Couture-Ménard & Mylaine Breton, Louise Bernier. (2021). « Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue ». Beyond the Virus Symposium, Londres. Royaume-Uni.
  • Louise Bernier. (2021). « La place de l'éthique pour encadrer le processus de don d'organes». Journée d'étude interdisciplinaire sur le don organisée par la Chaire McConnell-Université de Montréal en recherche-création sur les récits de don et de vie en contexte de soin, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2021). « Le choix anticipé de l'aide médicale à mourir: réflexions juridiques et éthique ». Conférence du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la santé, Montréal. Canada.
  • Dr Suzanne MacDonald, Louise Bernier. (2020). Est-ce que votre patient est un mineur vulnérable? Santé mentale, atteintes cognitives et transition de genre. 13e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2020). « Le consentement au don d'organes : plus qu'une décision individuelle ». Conférence annuelle de transplant Québec, Montréal. Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude, Louise Bernier. (2019). How Does HTA Address Social Expectations Now? An International Survey. Health Technology Assessment international, 2019 Annual Meeting, Cologne. Allemagne.
  • Louise Bernier. (2019). Le don d'organe et le veto des familles: devrait-on accepter des limites à l'autonomie individuelle?. Mythes et Taboos de la pratique médicale, colloque annuel des probrammes de droit et politique de la santé, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2019). Respecting individual autonomy should not prevent meaningful end of life conversations: the example of advanced care planning in Canada. 42nd Annual Health Law Professors Conference, Chicago. États-Unis.
  • Dr Suzanne Macdonald, Louise Bernier. (2019). Soins chez les mineurs et leurs familles : quand des enjeux éthiques et légaux s'en mêlent. Atelier interactif adressé aux pédiatres et urgentologues à la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Montréal. Canada.
  • Catherine Regis, Louise Bernier. (2018). A Relational Autonomy Perspective on Advance Medical Directives for End-of-Life Care. Health Law Politics and Ethics Seminar, Toronto. Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude, Louise Bernier. (2018). Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process.: Strengthening the Evidence-to-Action Connection. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition, Vancouver. Canada.
  • Dr Suzanne Macdonald, Louise Bernier. (2018). Soins et adolescents : enjeux contemporains. 11e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Montréal. Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude, Louise Bernier. (2018). Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition, Vancouver. Canada.
  • Dr Suzanne Macdonald, Louise Bernier. (2017). Entre l'arbre et l'écorce : adolescents et parents, consentement et confidentialité. 10e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec, Montréal. Canada.
  • Louise Bernier. (2017). HTA's ethical evaluation : Understanding the diversity of approaches. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs to Global Opportunities, Rome. Italie.
  • Louise Bernier. (2017). Integration of Ethics in Health Technology Assessment. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities, Rome. Italie.
  • Louise Bernier. (2016). « Higher Court' minimalist approach: a questionable avenue when adjudicating health related patents''. Ateliers critiques de la faculté de droit de l'université Keele, Keele. Royaume-Uni.
  • Prof Marie-France Bureau, Louise Bernier. (2014). Assisted Procreation in Québec: Ethical and Legal Challenges in 2014. Conférence Annuelle de la Société Canadienne de Fertilité et d'Andrologie, Québec. Canada.
  • Louise Bernier. (2014). La responsabilité médicale: limites du système et pistes de réformes par la médiation. Conférence juridique en Bioéthique, Montréal. Canada.
  • G-A Legault et CE Daniel, Louise Bernier. (2012). Nanotechnologies et sociétés : le débat national en France et le dialogue social. ACFAS, Montréal. Canada.
  • G-A Legault et CE Daniel, Louise Bernier. (2012). Nanotechnology and the Precautionary Principle. Ne3LS Network International Conference, Montréal. Canada.

Affiches pour une conférence

  • Louise Bernier. (2017). Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA?. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities, Rome. Italie.
  • Louise Bernier. (2016). What role for Judges in conflict resolution and ethical deliberation: the Myriad case. Congrès Mondial de Bioéthique, 13eme édition, Edimbourg. Royaume-Uni.