Réforme du droit familial
Andréanne Malacket commente le projet de loi à TLMEP
Le projet de loi 56, déposé le 27 mars dernier, vise l’instauration d’un régime d’union parentale pour les conjoints de fait ayant des enfants. La professeure Andréanne Malacket commente l’historique et la portée du projet à l’émission Tout le monde en parle du dimanche 31 mars 2024.
Photo : Site Web de Radio-Canada
En déposant le projet, intitulé Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette voulait voir le droit s’adapter aux nouvelles réalités familiales et prévoir un filet de sécurité pour offrir aux enfants une meilleure stabilité en cas de séparation des parents. « Le projet de loi propose une solution équilibrée en instaurant les protections nécessaires pour éviter que les enfants ne subissent les contrecoups de la séparation de leurs parents, tout en maintenant le libre choix pour les couples qui souhaiteraient convenir d’une entente qui leur est propre ».
La réforme s’appliquerait aux parents d’un enfant né ou adopté après l’adoption du projet de loi en 2025.