Planification des dons : maximiser ses avantages fiscaux
–par Sophie Bélanger, notaire, M.Fisc., Professeure adjointe – département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, collaboratrice à la Chaire en fiscalité et en finances publiques et membre du comité dons planifiés de La Fondation de l’UdeS
Lorsqu’on le compare à un don annuel ou à un engagement ponctuel dans le cadre d’une campagne de financement, le don planifié s’inscrit dans une démarche stratégique et réfléchie, en cohérence avec les objectifs de la personne donatrice. Cette approche prend en considération ses priorités personnelles, familiales et financières, en intégrant son geste à une planification financière et successorale. Elle permet ainsi de maximiser les retombées du don, tant pour la donatrice ou le donateur que pour l’organisation bénéficiaire.
Des avantages à considérer
La planification d’un don aide à évaluer son incidence sur le patrimoine et à déterminer la meilleure stratégie pour concrétiser un geste philanthropique. En veillant à structurer le don de la manière la plus avantageuse possible sur le plan fiscal, il devient possible de réaliser une contribution plus importante sans mettre à risque son patrimoine, ce qui permet de marquer de façon durable une cause qui nous tient à cœur.
Renforcer son appui à une cause qui nous importe
Le premier facteur clé, lorsqu'on choisit de donner, réside dans le désir profond de contribuer au mieux-être collectif, selon ses valeurs, et de soutenir les générations futures par un geste significatif. La décision de passer à l’action est souvent liée à un événement ou à une période de vie comme la vente d’une entreprise, la planification de la retraite ou la réception d’un héritage. Ces circonstances sont des moments propices à un temps d’arrêt pour entreprendre une planification successorale, incluant le don planifié. Toutefois, il serait erroné de croire qu’un tel geste devient pertinent uniquement à la retraite ou à un âge avancé. En l’inscrivant dès que possible dans sa planification financière et fiscale, celui-ci peut permettre d’offrir un appui concret dès maintenant en intégrant, par exemple, des contributions de son vivant en complément d’un don par voie successorale.
Des options adaptées à chaque situation personnelle
La planification stratégique des dons est liée au patrimoine et aux volontés de chacun et chacune. Ce qui est optimal pour une personne ne le sera peut-être pas pour une autre. Chaque type d’actif comporte des avantages fiscaux particuliers et les choix doivent être réalisés en fonction de sa propre situation. Le don de titres cotés en bourse, détenus personnellement ou via une société de gestion, le don impliquant une police d’assurance vie de même que le don d’un bien culturel ou d’un actif immobilier peuvent être très intéressants, selon la nature du patrimoine et les stratégies d’optimisation fiscale les plus appropriées.
En savoir plus – donsplanifies@USherbrooke.ca – 819 821-8000, poste 66527