Faciliter le règlement des différends en contexte successoral
Présentation
Cette formation est offerte par le Centre de formation continue de la Faculté de droit.
Contexte
Le nombre de conflits dans le cadre d’une succession risque d’augmenter dans l’avenir. En effet, le vieillissement de la population et la quantité de richesse cumulée par les générations précédentes représentent deux facteurs qui font augmenter le risque d’avoir des conflits successoraux. À ce sujet, La Presse a produit un dossier[1] dans lequel un article s’intitule « Qu’adviendra-t-il des millions des baby-boomers? » et qui traite de potentielles inégalités qui risquent d’être accentuées par les différentes planifications successorales ou lorsqu’il n’y en n’a aucune.
En pratique, le domaine successoral est fertile aux conflits, car deux enjeux importants y sont présents et y sont mélangés : l’argent et les émotions. En effet, le décès et le deuil d’un proche sont souvent une période riche en intensité émotionnelle. Lorsque celle-ci comporte en plus des enjeux en lien avec le patrimoine de la personne défunte, cela peut faire exacerber certains conflits, que ceux-ci soient contemporains ou qu’ils proviennent d’un lointain passé.
Cette formation a pour objectif de permettre aux différents professionnels touchants aux successions d’acquérir et de développer certains réflexes pratiques inspirés de la communication, de la négociation et de la médiation intégratives afin de mieux gérer certaines situations conflictuelles.
Objectifs
- Comprendre les sources de conflits successoraux;
- Adopter certains réflexes issus de la communication, de la négociation et de la médiation intégratives afin de faciliter la gestion d’un dossier successoral;
- Permettre aux professionnels d’adopter une posture de facilitateur dans un contexte successoral.
Public cible
- Avocats;
- Notaires;
- Médiateurs;
- Professionnels intéressés par la facilitation dans les dossiers successoraux.
Note
Cette formation aborde certaines notions de base de la médiation, mais n'a pas pour objectif de développer des compétences en pratique de la médiation. Elle permet plutôt aux professionnels d’adopter une posture de facilitateur dans des dossiers successoraux avec des techniques de communication, de négociation et de médiation intégratives.
Documentation
L’ensemble du matériel pédagogique de cette formation est disponible exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée de l’Université de Sherbrooke.
Barreau du Québec
Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).
Chambre des notaires du Québec
Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).
Informations spécifiques aux formations à distance
Modalités de connexion
Les modalités de connexion à la séance virtuelle seront communiquées aux personnes inscrites une semaine avant la formation.
Exigences techniques
Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :
- Un ordinateur avec les exigences minimales suivantes : processeur de 1,8 GHz, 512 Mo de mémoire vive, une résolution de 1024 x 768 en 32 bits et une carte de son;
- La dernière version du navigateur Firefox (recommandé), Google Chrome, Microsoft Edge;
- Une connexion Internet suffisante (par exemple, Internet haute vitesse câblée - sans passer par un lien sans fil Wi-Fi);
- Un casque d’écoute avec microphone (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ne procure pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque) ou un interphone avec annulation d’écho est obligatoire;
- Une webcam (obligatoire).
Environnement propice à l’apprentissage
Au cours des séances en direct (synchrones), il est demandé aux participantes et participants de respecter certaines consignes afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et respectueux des autres personnes présentes :
- Porter une tenue appropriée et une attention particulière à son apparence;
- Utiliser un local fermé, où le décor offre un minimum de distraction pour les autres participants;
- Il est obligatoire de prendre les dispositions nécessaires pour être seul dans le local et ne pas être dérangé;
- Éteindre tout système électronique (téléphone, imprimante, radio, etc.) qui n’est pas nécessaire pour suivre la formation à distance;
- Fermer toutes les applications sur l’ordinateur qui ne sont pas nécessaires;
- Prendre le temps de manger avant la formation ou pendant les pauses prévues;
- Pendant la formation, demeurer devant son ordinateur.
Contenu
Contenu
1. Présentation théorique de la facilitation en contexte successoral
- L’essor du domaine des successions;
- Les sources de conflit en matière successorale;
- L’importance de comprendre les frontières poreuses entre les faits, le droit et les émotions.
- Les techniques issues de la communication, de la négociation et de la médiation intégratives.
2. À la découverte de ses réflexes professionnels apparentés aux méthodes intégratives (communication, négociation et médiation) : cas pratique
3. Des apprentissages du cas pratique et des retombées de la posture en facilitation successorale
- Retour sur l’application des techniques apprises avec un retour en grand groupe.
- Présentation des avantages et des limites de la facilitation en contexte successoral.
- Reconnaître les acquis pouvant être ajoutés à sa posture professionnelle initiale.
Approche pédagogique
Approche mixte de :
- présentation magistrale;
- mise en situation et jeu de rôles.
Personnes formatrices
ANDRÉ HUY PHAN
LL. M., D.D.N, LL. B.
Me André Huy Phan est notaire depuis 2014 et il est actuellement doctorant en droit à l’Université de Sherbrooke, après avoir complété une maîtrise de type recherche à l’Université de Montréal. Il a exercé en pratique privée durant 5 ans avant de travailler comme vulgarisateur juridique chez Éducaloi et comme chargé de projets d’accès à la justice chez Juripop.
Depuis 2023, il a ouvert son propre bureau de médiation, Creasolutions, dans lequel il s’investit exclusivement à des dossiers conflictuels en matière successorale, en copropriété et en commercial. Il a également été formé à titre de médiateur aux communautés autochtones par l’Institut Ashukan dans le cadre d’un projet financé par la Chambre des notaires du Québec. Il a été récipiendaire de la bourse en prévention et règlement des différends (PRD) de l’Université de Sherbrooke, ce qui lui a permis de collaborer à l’élaboration du dictionnaire québécois en PRD. Il a été également le principal rédacteur d’un guide de médiation commerciale, Vos conflits, vos solutions – En affaires, de la Fondation du Barreau du Québec. Récemment, il a été formateur en médiation successorale et copropriété pour l’Association professionnelle des notaires du Québec et facilitateur pour la formation en médiation aux petites créances de la Chambre des notaires du Québec.
Il est médiateur accrédité par la Chambre des notaires du Québec et par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Il est également médiateur familial et arbitre.
Tarifs et horaires
Tarifs
Types d'inscriptionPrix
Inscription régulière 355,00 $
Inscription à rabais pour membres de la Chambre des notaires du Québec (voir note ci-dessous) 330,00 $
Note : Les prix indiqués sont pour une personne, ne comprennent pas les taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
NOTE : Inscriptions à rabais : Pour obtenir votre code rabais , veuillez transmettre le titre et la date de la formation, votre nom, votre organisation, et votre téléphone à : formationcontinue.droit@usherbrooke.ca.
Politique d'annulation et d'abandon
Horaire
Formation à distance
9 juin 2026
- 9 h à 12 h