Des notaires brillent à la Clé de vos droits

Il y a du nouveau à la clinique juridique la Clé de vos droits! Depuis l’automne 2023, des notaires ont joint l’équipe de juristes qui supervise les personnes étudiantes en droit qui y renseignent gratuitement la population sur diverses questions juridiques.

« Traditionnellement, ce sont des membres du corps professoral ou des avocates ou des avocats qui encadrent les personnes étudiantes bénévoles à la clinique, explique Me Stéphanie Sherrer, notaire, coordonnatrice des volets Accès à la justice et Innovation juridique au Pôle d’innovation notariale. Nous trouvions important que des notaires puissent aussi partager leurs connaissances élargies en droit et leurs expertises en droit immobilier, en droit des successions ou en droit des affaires, par exemple. »

Ayant pour mission d’éveiller l’intérêt des personnes étudiantes pour la profession notariale et pour l’innovation en droit, le Pôle a recruté deux notaires, dont Me Mireille Tanguay, notaire chez Paré, Tanguay Notaires, à Sherbrooke. Assermentée en 2008, Me Tanguay pratique principalement en droit des personnes, en droit des successions et en procédures non contentieuses. Joindre la Clé de vos droits à raison d’une demi-journée par semaine est une expérience enrichissante pour elle.

« D’abord, c’est une façon pour moi de redonner à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, où j’ai moi-même fait mes études en droit, dit-elle. Ensuite, c’est très intéressant d’aider les personnes étudiantes à documenter des questions juridiques diversifiées et à vulgariser l’information qui est ensuite transmise aux usagers, témoigne la notaire, qui poursuit son engagement rémunéré à la clinique cet hiver.

On plonge dans le Code civil, dans la jurisprudence, dans la doctrine et on éclaircit la question… J’ai moi-même appris beaucoup en aidant à fouiller des enjeux litigieux visant davantage des avocates et des avocats! J’aime rendre concrets certains concepts vus en classe et aider ces personnes étudiantes à développer de bons réflexes de juriste. Et en même temps, je leur fais mieux connaître le notariat.

Me Mireille Tanguay

Des découvertes utiles

Baux, ventes d’immeubles, règlement de successions, divorces, testaments, hypothèques, protection des personnes inaptes… La présence de notaires à la clinique a été utile pour répondre à plusieurs des questions posées aux dix personnes étudiantes inscrites l’automne dernier à cette activité clinique de trois crédits.

Parmi elles, Miruna Rechitean, étudiante de troisième année au baccalauréat en droit, qui, grâce à la présence de notaires sur place, a notamment démystifié le Registre foncier et le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

On entend beaucoup parler de ces registres en ligne durant nos études en droit, mais concrètement, on n’y va jamais. Les notaires superviseures nous ont donné accès et on a pu voir à quoi ressemble l’inscription d’une hypothèque au registre foncier, par exemple. On a aussi pu consulter de vieux testaments et des actes de vente d’immeubles, ce qui a été éclairant.

Miruna Rechitean, étudiante

Miruna allait à la clinique six heures par semaine pour répondre aux appels des usagers et pour travailler sur les mandats qui lui étaient attribués et qui touchaient plusieurs domaines : droit du travail, responsabilité civile, troubles du voisinage, droit de la famille, successions, etc. « J’ai vraiment aimé être en contact avec les clients et apprendre à vulgariser l’information juridique afin de la rendre plus accessible à tous », témoigne l’étudiante.

Le droit au nord du 55^e parallèle

Le Pôle d’innovation notariale innove aussi cette année en permettant à une personne étudiante en droit de faire un séjour d’observation dans une clinique juridique au Nunavik, où l’accès à la justice est difficile pour les communautés autochtones.

D’une durée d’environ une semaine en mars 2024, cette activité clinique de trois crédits est possible grâce à un partenariat avec l’organisme Justice Pro Bono, qui a mis sur pied une clinique juridique bénévole mobile au Nunavik.

Il y a de grands besoins en droit successoral, notamment en matière de préparation de testaments. Nous avons donc jugé intéressant de les approcher.

Me Stéphanie Sherrer

Choisie l’automne dernier, la personne étudiante possède des connaissances en droit autochtone et en droit des successions. « Elle aura la chance d’observer ce qui se passe et d’aider aux recherches juridiques dans un environnement dépaysant sur plusieurs plans », ajoute Me Sherrer. Avant de partir, la personne étudiante doit aussi documenter l’état du droit au Nunavik dans le but de créer des documents qui pourront servir à Justice Pro Bono et être distribués au grand public.