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Comprendre et appliquer le REAFIE - Partie 1

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Formation
Lieu :
À distance
Coût :
295,00$

Formatrice : Me Prunelle Thibault-Bédard
Description :
La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maîtresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

Lors de cette partie 1 de la formation, les sujets suivants seront abordés :
  • Aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE
  • Nouveau régime d'autorisation fondé sur le risque environnemental
  • Introduction au REAFIE
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