Aller au contenu

Comprendre et appliquer le REAFIE - Partie 1

Présentation

Contexte

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, s’est conclue le 31 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur complète du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

Public cible

Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE).

Note

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

  • un ordinateur performant avec les configurations requises pour les séances en direct;
  • la dernière version du navigateur Google Chrome;
  • la dernière version des logiciels suivants : Java, Adobe Flash Player et Adobe Reader;
  • une connexion Internet à haute vitesse (idéalement, une connexion câblée plutôt qu’une connexion via un réseau sans fil (Wi-Fi));
  • un casque d’écoute avec microphone de bonne qualité (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ou encore l’utilisation des micros intégrés dans les ordinateurs ne procurent pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque ou casque d’écoute) est obligatoire;
  • une webcam (obligatoire);
  • un environnement propice à l’apprentissage et aux interactions (pièce calme et bien éclairée tout en ayant la certitude que d’autres personnes dans la résidence n’accaparent pas la capacité de la connexion internet au même moment).

Assurez-vous que vous avez les aptitudes informatiques suivantes :

  • naviguer sur le web;
  • utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office tels que Word et PowerPoint ainsi que Skype Entreprise (les étudiants ont accès gratuitement à Skype Entreprise et Office 365).

Contenu

Contenu

La formation est d’une durée de 6 heures, réparties sur deux demi-journées de 3 heures. La formation se donne à distance, en mode synchrone. Il est toutefois possible de s’inscrire à un seul atelier.

Compétences

  • identifier les situations où une autorisation environnementale est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque

  • connaître les nouveautés en matière d’accès à l’information et de participation du public

  • comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE

  • se repérer dans le nouveau REAFIE

  • identifier les documents et renseignements devant accompagner une demande d’autorisation ministérielle ou une déclaration de conformité

Contenu

Partie 1 – Rappel du nouveau régime d’autorisation environnementale de la LQE et introduction au REAFIE

Introduction

  • aperçu du contexte et des objectifs de la modernisation de la LQE

Nouveau régime d’autorisation fondé sur le risque environnemental

  • vue d’ensemble du régime
  • nouveauté : la déclaration de conformité
  • procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement
  • accès à l’information et participation du public

Introduction au REAFIE

  • contexte d’adoption du REAFIE
  • structure du règlement – Comment s’y repérer
  • définitions, champ d’application et dispositions diverses
  • exemptions générales

Période de questions

Approche pédagogique

  • explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
  • application de la théorie via des mises en situation
  • exercices en sous-groupes

Personnes formatrices

Prunelle Thibault-Bédard

PRUNELLE THIBAULT-BÉDARD

 Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).

Me Thibault-Bédard a agi comme Conseillère environnement – volet légal pour Hydro-Québec durant cinq ans. À ce titre, elle offrait un soutien juridique aux équipes opérationnelles, afin d’assurer la conformité légale des opérations. Elle était notamment chargée d’émettre des orientations corporatives et de mener des négociations gouvernementales dans les dossiers stratégiques en environnement.

Depuis 2015, Me Thibault-Bédard est avocate indépendante. Elle offre des services de conseils et de formation en droit de l’environnement. Sa clientèle est variée et inclut à la fois des organismes à but non lucratif et des entreprises. Elle représente également des intervenants environnementaux devant la Régie de l’énergie. Elle est membre du comité juridique du Centre québécois du droit de l’environnement.

Tarifs et horaires

Tarifs

Types d'inscriptionPrix

Inscription régulière à 30 jours ou moins avant la formation 295,00 $

Inscription hâtive à 30 jours ou plus avant la formation 265,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Les frais d'inscription incluent le matériel de cours.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaire

Formation à distance

23 novembre 2022

  • 9 h à 12 h