Pierre-François Mercure

Financement

• Subvention. Transformer le droit pour les générations futures – identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers les générations présentes et futures. Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec (Montréal, Canada). Volet projets d'impact. 527 795 $. (2024-2027).
• Subvention. Le droit international du développement : évolution ou révolution? Hommage au professeur Hervé Cassan. CRSH (Ottawa, Canada). Connexion. 23 114 $. (2022).
• Subvention. Le droit international du développement : évolution ou révolution ? Hommage au professeur Hervé Cassan. Social Sciences and Humanities Research Council (Ottawa, Canada). 23 114 $. (2021-2022).
  Numéro de subvention : grant.13014230. Voir plus
• Subvention. La gouvernance de proximité : compréhensions de ses usages pour le droit. Social Sciences and Humanities Research Council (Ottawa, Canada). 174 498 $. (2017-2023).
  Numéro de subvention : grant.7593603. Voir plus

Publications

Articles

• Pierre-François Mercure, Chakib Chergui, Éditions A. Pedone. (2027). Quelques réflexions sur le rôle des banques régionales de développement : entre idéalisme et pragmatisme (à paraître). Les banques internationales de développement.
• Pierre-Fançois Mercure. (2025). Le Projet international Ice Memory : les carottes de glace sont-elles patrimoine commun de l'humanité. Brazilian Journal of International Law / Revista de Direito Internacional. DOI
• Pierre-François Mercure, Pontes Editores (Éditeur). (2024). Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains associés aux Objectifs de développement durable. Actes de colloque La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques.
• Pierre-François Mercure (dir.). (2023). Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l'aune des différentes phases de l'évolution des concepts sous-jacents. Acte du Colloque Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan.
• Pierre-François Mercure, Nitish Moneburrhun (dir.). (2023). Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l'aune des Objectifs de développement durable. Actes du Colloque La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques.
• Mercure, P-F. (2021). L'évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l'échange. Vers une gouvernance de proximité ?. Actes du Colloque Vers une gouvernance de proximité.
• Mercure, P-F, Michel Prieur et Ali Mekouar (dir.). (2020). Le projet de Pacte mondial pour l'environnement : Une opportunité pour le développement ?. Mélanges en l'honneur du professeur Stéphane Doumbé-Billé, Droit, humanité et environnement.
• Pierre-François Mercure. (2017). La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité. Revue Droit de l'environnement », no. 256.
• Mercure, P-F, Stéphane Doumbé-Billé et Jean-Marc Thouvenin (dir.),Paris, Pedone. (2016). Prolégomènes à l'étude de la notion de génération dans la perspective de l'équité en droit international. Mélanges en l'honneur du professeur Habib Slim, Ombres et lumières du droit international.
• Pierre-François Mercure, Geneviève Dufour et David Pavot (dir.). (2014). La convergence des activités du Club de Paris et du Club de Londres sur la soutenabilité des dettes souveraines dans une perspective élargie. La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe.
• Pierre-François Mercure, Habib Gherari (dir.). (2014). Les pays les moins avancés en crise : l'évolution de l'aide publique au développement. Actes des Journées internationales du Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille.
• Pierre-François Mercure, Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille et Michel Prieur (dir.). (2012). Les changements climatiques et les autochtones de l'Arctique canadien: contexte juridique national et international. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit.
• Mercure, P-F; Bouquet, P. (*). (2008). L'influence canadienne sur l'évolution du droit international public : les enjeux liés à la gestion de l'Arctique et des pêches dans Droit international et diversité des cultures juridiques. Société française pour le droit international, Journées d'études franco-allemandes.
• Pierre-François Mercure. (2008). La notion de conditionnalité reconsidérée dans les rapports Nord-Sud : réflexion sur une approche susceptible de mieux protéger les droits prioritaires de la personne à caractère économique dans les pays en développement. Annuaire canadien de droit international.
• Pierre-François Mercure. (2008). La problématique des exportations massives d'eau en Amérique du Nord : la nature coutumière de la notion de bassin hydrographique. Revue roumaine de droit de l'environnement.
• Mercure, P-F. (2006). Les réfugiés environnementaux : réflexions sur les conséquences en droit international dans Démocratie, droits fondamentaux et vulnérabilité. Actes des troisièmes Journées scientifiques du réseau Droits fondamentaux, Le Caire.
• Mercure, P-F. (2006). À la recherche d'un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke,.
• Mercure, P-F; Sullivan, J E. (2005). Le principe de précaution en droit canadien : une intégration tributaire de l'ordre économique international. Revue roumaine de droit de l'environnement,.
• Pierre-François Mercure. (2003). La sécurité alimentaire du Tiers-Monde : cadre conceptuel de l'action des pays en développement dans le contexte de la mondialisation. Les Cahiers de droit de l'Université Laval.
• Pierre-François Mercure. (2002). L'obligation alimentaire des pays en développement à l'égard de leur population: la normativité du mécanisme de développement durable. Annuaire canadien de droit international.
• Pierre-François Mercure. (1998). La proposition d'un modèle de gestion intégrée des ressources naturelles communes de l'humanité. Annuaire canadien de droit international.
• Pierre-François Mercure. (1996). L'échec des modèles de gestion des ressources naturelles selon les caractéristiques du concept de patrimoine commun de l'humanité. Revue de droit d'Ottawa.
• Pierre-François Mercure. (1996). Le choix du concept de développement durable plutôt que celui de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la réhabilitation de l'atmosphère. Revue de droit de McGill,.
• Pierre-François Mercure. (1995). Le rejet du concept de patrimoine commun de l'humanité afin d'assurer la gestion de la diversité biologique. Annuaire canadien de droit international.

Livres

• Pierre-François Mercure (dir.). (2023). Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan. Éditions A. Pedone.
• Cassan, H Mercure, P-F Bekhechi, M A. (2019). Droit international du développement. Éditions A. Pedone.
• Pierre-François Mercure. (1998). L'évolution du concept de patrimoine commun de l'humanité appliqué aux ressources naturelles. Presses Universitaires du Septentrion.

Chapitres de livre

• Pierre-François Mercure, Éditions Yvon Blais. (2026). Les organisations non-gouvernementales et le processus normatif onusien des objectifs de développement : l’amorce d’une démocratie participative?. Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action.
• Mercure, P-F. (2016). Le processus de consultation populaire lors de l'élaboration des textes réglementaires environnementaux. Encyclopédie de Droit de l'environnement, Juris-Classeur. Lexis Nexis.
• Pierre-François Mercure. (2012). Les changements climatiques et les autochtones de l'Arctique canadien: contexte juridique national et international. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit. Bruylant Larcier.
• Pierre-François Mercure. (2008). Les règles de droit international public applicables à la gestion de l'eau douce. La gestion de l'eau douce. Éditions Multimondes.

Rapports

• Pierre-François Mercure. (2011). La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger, Exigence démocratique, nécessité juridique, L'expérience du Canada et du Québec.
• Pierre-François Mercure. (2009). Rapport du Canada sur le droit pénal de l'environnement, dans Réunion constitutive du comité sur l'environnement de l'Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF), Porto-Novo (Bénin).
• Pierre-François Mercure. Rapport du Canada sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement», dans Réunion constitutive du comité sur l'environnement de l'Association des Hautes Juridictions de cassation des pays francophones (AHJUCAF).

Autres contributions

Cours enseignés ou supervisés à l'UdeS

• DRT109 - Droit international public. (2023-2024, 2026). (3CR).
• DRT494 - Droit international de la personne. (2024-2025). (3CR).
• DRT576 - Droit international du développement. (2024-2025). (3CR).
• DRT806 - Séminaire de chercheur invité. (2024). (1CR).
• DRT825 - Séminaire de chercheur invité. (2024). (1CR).

Présentations

• Pierre-François Mercure. (2025). Reconciling the Right to Development and the Right to a Healthy Environment in the Exploitation of Critical Minerals. Colloque "8th International Conference on the Right to Development, Critical Minerals and the Right to Development", Faculté de droit de l’Université de Sienne, Sienne.
• Pierre-François Mercure. (2025). L’évolution du régime commercial des produits de base agricoles en droit international du développement. Colloque "Droit du commerce international et développement", Faculté de droit de l’Université de Liège, Liège.
• Pierre-François Mercure. (2023). Innovations in teaching and research in Public International Law in Quebec and Canada. Colloque «Innovations dans l'enseignement du droit et la recherche juridique : expériences comparatives», Centro Universitário de Brasília, Brasilia. Brésil.
• Pierre-François Mercure. (2023). Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l'aune des Objectifs de développement durable. Colloque «La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques», Brasilia. Brésil.
• Pierre-François Mercure. (2023). The notion of generation from the perspective of equity in International Law. Colloque «Les nouveaux défis du droit international», Centro Universitário de Brasília, Brasilia. Brésil.
• Pierre-François Mercure. (2022). Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l'aune des différentes phases de l'évolution des concepts sous-jacents. Colloque «Le droit international du développement : évolution ou révolution ? -- Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021)», Sherbrooke. Canada.
• Pierre-François Mercure. (2019). Travailleurs migrants et développement. Journée d'étude "La gouvernance des migrations au XXIe siècle. Quelles réalités ? Quelles perspectives ?" Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG) de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke. Canada.
• Pierre-François Mercure. (2018). L'évolution des modèles de gouvernance de la dette des pays en développement et les échanges dette-développement. La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, Sherbrooke. Canada.
• Pierre-François Mercure. (2017). Debt-for-Nature Exchanges and the new Paradigm of Development. Pollution and Challenges to Human Rights to the Environment, The University of Nairobi School of Law, Nairobi. Kenya.
• Pierre-François Mercure. (2017). L'évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud. Rencontres Montpellier-Sherbrooke 2017, Des plantes et du droit Approches juridiques de l'environnement végétal, Montpellier. France.
• Pierre-François Mercure. (2016). La place des pays en développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité. Colloque organisée par le Centre international de droit comparé de l'environnement, lors de la 22e Conférence sur le climat (C.O.P. 22), Marrakech. J'étais observateur accrédité à la par l'O.I.F, Marrakech. Maroc.

Activités professionnelles

• Chaire internationale de recherche Ice Memory Droit et Gouvernance. membre du groupe de travail. Saint Martin d'Hères, France. (2026).
• Poste d'invité. Institut universitaire européen de florence. Department of Law. Visiting fellow. Florence, Tuscany, Italie. (2025).
• Centre international de droit de l’environnement. Projet de Convention internationale sur la reconnaissance du droit à un environnement sain (3e Pacte). Co-organisateur. Limoges, France. (2024-2025).
• Poste d'invité. Aix-Marseille Université. Faculté de droit (CERIC). Chercheur invité. Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. (2019).
• Poste d'invité. Université Côte d'Azur. Institut du droit de la paix et du développement (IDPD). Professeur invité. Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. (2012).
• Poste d'invité. Université de Limoges. Faculté de droit (CRIDEAU). Professeur invité. Limoges, Nouvelle-Aquitaine, France. (2009).
• Poste d'invité. Université de Limoges. Faculté de droit. Professeur invité. Limoges, Nouvelle-Aquitaine, France. (2006).
• Centre International de droit comparé de l’environnement (CIDCE). Membre du Conseil de direction scientifique. Limoges, France.