Dave Guénette

Prix et distinctions

• (2022) Prix de la meilleure thèse de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC). Association québécoise de droit comparé.
• (2021) Prix de la meilleure thèse du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC). Centre d’études en droit administratif et constitutionnel.
• (2021) Médaille de l'Assemblée nationale. Assemblée nationale du Québec.
• (2019) Prix Relève étoile Paul-Gérin-Lajoie du FRQSC. FRQSC.
• (2017) Prix Germain-Brière de la Revue générale de droit de 2016-2017. Revue générale de droit.

Financement

• Subvention. L'Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l'avenir. CRSH (Ottawa, Canada). CRSH Connexion. 25 $. (2024-2026).
• Bourse. Comprendre, expliquer et discuter du fédéralisme coopératif au Canada sous l’angle de la démocratie consociative. FRQSC (Québec, Canada). Bourse postdoctorale - Plan de mobilisation des connaissances. 45 000 $. (2022-2023).
• Bourse. Le consociationalisme, principe structurant du fédéralisme coopératif au Canada?. FRQSC (Québec, Canada). Bourse postdoctorale. 90 000 $. (2020-2022).
• Bourse. Le processus constituant en contexte plurinational. FRQSC (Québec, Canada). Bourse de doctorat. 60 000 $. (2016-2019).

Publications

Articles

• Dave Guénette, Jeremy Zhu, Alice Miara, Alexandre Cadotte. (2025). The 2024 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada. International Review of Constitutional Reform.
• Dave Guénette, Alexandre Cadotte, Alice Miara, Jeremy Zhu. (2024). The 2023 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada. International Review of Constitutional Reform.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2023). Gouvernance et démocratie fédérale en temps de crise : quelques leçons tirées de la pandémie de COVID-19 au Canada. Revue canadienne droit et société.
• Tommy Corbeil, Catherine Mathieu, Dave Guénette. (2023). The 2022 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada. International Review of Constitutional Reform.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2023). The Quebec Secession Reference and the Federal Clarity Act: The Fascination with Clarity and the Value of Ambiguity. Revista catalana de dret públic.
• Dave Guenette. (2023). Une jurisprudence à la fois consultative et constituante – La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême. Les Cahiers de droit.
• Dave Guenette. (2022). De l’urgence à la permanence : crises et mesures d’exception dans l’État de droit. Droit et société.
• Dave Guenette. (2022). Le fédéralisme coopératif et les administrations publiques au Canada : terminologies, modalités, métaphores. Revue de droit parlementaire et politique.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2022). Minority Language School Boards and Personal Federalism in Canada – Recent and Ongoing Developments in Quebec. Constitutional Forum.
• Catherine Mathieu, Dave Guénette. (2022). The 2021 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada. International Review of Constitutional Reform.
• Dave Guenette. (2021). Crisis, Opportunities, and Consociational Federalism: Reassessing Lijphart’s Work After Half a Century of Consociationalism. Journal of Self-Government.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2021). De la mobilisation du consociationalisme par le droit – Comprendre les systèmes juridiques des sociétés fragmentées à la lumière de leurs trajectoires sociopolitiques. Revue générale de droit.
• Dave Guenette. (2021). La « formule d’amendement constitutionnel » de la Commission Pepin-Robarts : sa genèse, ses mérites et ce qu’il en reste aujourd’hui. Bulletin d’histoire politique.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2021). Le Canada devant ses principes constitutionnels sous-jacents en temps de crise : regards sur la gestion de la COVID-19. Les Cahiers de droit.
• Dave Guénette. (2021). The 2020 Formal and Informal Constitutional Reforms in Canada. International Review of Constitutional Reform.
• Dave Guenette. (2021). Un federalismo plurinazionale a due velocità: i segmenti sociali in Belgio e la loro partecipazione al processo di revisione costituzionale. Nazioni e Regioni.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2020). Le Canada et la COVID-19 : des enjeux majeurs de droit public. Revista catalana de dret públic.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2020). Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité. Supreme Court Law Review.
• Dave Guenette. (2019). L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées – Une étude comparative avec une lentille consociative. Annales de droit de Louvain.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2018). Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations. Publius: The Journal of Federalism.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2018). Nations et nations fragiles. Revue canadienne de science politique.
• Dave Guenette. (2018). Seven Variations of Federalism Guiding Canada’s Constitutional Amending Formula – How do They Work, And Why So Many?. Review of Constitutional Studies.
• Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2017). Del referéndum a la secesión – Proceso de adhesión de Quebec a la soberanía y sus lecciones con respecto a la autodeterminación. Eunomía : Revista en Cultura de la Legalidad.
• Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2017). Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination. Revista catalana de dret públic.
• Dave Guenette. (2017). Les processus constituants belge et canadien à l’épreuve du consociationalisme et du fédéralisme – Avantages et dysfonctionnements. Revue juridique Thémis.
• Dave Guenette. (2017). L’architecture constitutionnelle – Dimensions artistiques d’une construction juridique. Les Cahiers de droit.
• Dave Guenette. (2016). Initier le processus constituant en contexte plurinational – Étude comparative des pouvoirs catalans et québécois de mettre en branle la procédure de révision constitutionnelle de leur État. Revista d’Estudis Autonòmics I Federals.
• Dave Guenette. (2016). La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l’État canadien – Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle. Revue générale de droit.
• Dave Guenette. (2015). La modification constitutionnelle au Canada – Quelle procédure de révision pour quelle Constitution?. Revue belge de droit constitutionnel.
• Dave Guenette. (2015). Le silence des textes constitutionnels canadiens – Expression d’une Constitution encore inachevée. Les Cahiers de droit.
• Dave Guenette, Patrick Taillon. (2014). La légalisation du mariage pour tous au Canada – À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne. Annuaire international de justice constitutionnelle.

Livres

• Dave Guenette. (2025). Consociational Federalism – Political Elites, Referendums and Constitutional Amendments in Divided Societies. Peter Lang.
• Dave Guenette. (2025). Fédéralisme comparé et modification constitutionnelle. University of Toronto Press.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2025). Le fédéralisme comparé - Une approche pluraliste. Presses de l’Université Laval.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2024). Comparative Federalism – A Pluralist Exploration. Palgrave Macmillan.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2023). Constitutionalism v Diversity – Essays on Federal Democracy. Peter Lang.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2023). De constitutionnalisme et de diversité – Essais sur la démocratie fédérale. Presses de l'Université Laval.
• Dave Guenette. (2023). Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle – Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Québec. Presses de l’Université Laval.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2020). Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas. Presses de l’Université du Québec.
• Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen. (2020). La révision constitutionnelle dans tous ses états. Éditions Yvon Blais et Anthemis.
• Félix Mathieu , Dave Guenette. (2019). Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?. Presses de l’Université Laval.

Chapitres de livre

• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2025). Le renouveau des études fédérales et du fédéralisme comparé. Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste.
• Dave Guenette, Atagün Mert Kejanlıoğlu. (2025). Les référendums constitutionnels et la coopération entre élites dans les systèmes fédéraux occidentaux. Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste.
• Javiera Araya-Moreno, Évelyne Jean-Bouchard, Dave Guenette. (2025). L’administration publique hors normes : « Jeux de juridiction » durant la crise sanitaire au Québec. Hors norme : repenser le droit par la désobéissance.
• Richard Albert, Dave Guenette, Catherine Mathieu. (2025). The Law and History of Constitutional Amendment. The Canadian Constitutional Law Open Access Casebook.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2025). Valoriser la complexité et promouvoir le pluralisme dans les études sur le fédéralisme comparé. Le fédéralisme comparé – Une approche pluraliste.
• Dave Guenette, Atagün Mert Kejanlıoğlu. (2024). Constitutional Referendums and Elite Cooperation in Western Federal Systems. Comparative Federalism – A Pluralist Exploration.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2024). Embracing Complexity and Promoting Pluralism in Comparative Federal Studies. Comparative Federalism – A Pluralist Exploration.
• Évelyne Jean-Bouchard, Dave Guenette. (2024). La démocratie en eaux troubles – État d’urgence et situations de crise. L’État du Québec 2024.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2024). The Renewal of Federal Studies and Comparative Federalism. Comparative Federalism – A Pluralist Exploration.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2023). Local Governments in the Canadian Federal System – Institutions, Jurisdiction and Cooperation. Local Governance in Multi-Layered Systems A Comparative Legal Study in the Federal-Local Connection.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2023). The Theory and Practice of Self-Determination in Multinational Democracies : A Systematic Comparison. Constitutional Law and Politics of Secession.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2022). Still not Cheering: Understanding Quebec’s Perspective on 1982. Constitutional Crossroads. Reflections on Charter Rights, Reconciliation, and Change.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2021). Fiscal Federalism in Multinational States: An Idea of Justice. Fiscal Federalism in Multinational States. Autonomy, Equality, and Diversity.
• Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2021). From Referendum to Secession – Québec’s Self-Determination Process and its Lessons. Federalism and Secession.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2020). Comment mesurer le « déficit fédératif » dans les (quasi-)fédérations multinationales?. Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2020). Empowering Minorities’ Societal Culture Within Multinational Federations. The Value of Comparative Federalism. The Legacy of Ronald L. Watts.
• Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen. (2020). La révision constitutionnelle dans tous ses états : une introduction. La révision constitutionnelle dans tous ses états.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2020). Le Québec face à la vision Trudeau – La question des nations minoritaires et de leur fragilité. L’héritage intellectuel, politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau.
• Félix Mathieu, Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2020). Plaidoyer pour une approche pluraliste dans les études fédérales. Cinquante déclinaisons de fédéralisme – Théorie, enjeux et études de cas.
• Dave Guenette. (2020). Révision constitutionnelle et fédéralisme dans les sociétés fragmentées – À la recherche d’un moteur de consensus. La révision constitutionnelle dans tous ses états.
• Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2019). Du référendum à la sécession – Le processus québécois d’accession à la souveraineté et ses enseignements en matière d’autodétermination. Fédéralisme et sécession.
• Dave Guenette. (2019). D’ambiguïté et d’opportunités : Le constitutionnalisme et les tensions nationales au Canada. Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2019). Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 20 ans plus tard : fédéralisme, démocratie, constitutionnalisme et protection des minorités. Ré-imaginer le Canada – Vers un État multinational?.
• Dave Guenette. (2019). Les paradigmes de la modification constitutionnelle au Canada. La Confédération et la dualité canadienne.
• Dave Guenette. (2018). Le référendum constitutionnel dans les sociétés fragmentées – L’expérience canadienne, son ambigüité et ses conséquences. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux.
• Dave Guenette. (2017). L’apanage des élites – Étude de la nature élitaire des processus constituants dans les sociétés fragmentées belge et canadienne. Les élites et le biculturalisme. Québec-Canada-Belgique. XIXe-XXe siècles.
• Félix Mathieu, Dave Guenette. (2017). Nations minoritaires et culture sociétale : de la création d’un index pour étudier la fragilité des nations en droit constitutionnel comparé. Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling.

Numéros de revue

• Dave Guénette, Sylvette Guillemard. (2024). Le temps. Les Cahiers de droit.

Rapports

• Dave Guénette. (2023). Du consociationalisme au fédéralisme coopératif? Les modalités de la recherche de cohésion entre élites politiques au Canada et sous l'angle comparé. Centre d’analyse politique – Constitution et fédéralisme.

Autres contributions

Cours enseignés ou supervisés à l'UdeS

• DRT335 - Recherche juridique I : RDUS. (2025-2026). (3CR).
• DRT336 - Recherche juridique II : RDUS. (2025-2026). (3CR).
• DRT119 - Droit constitutionnel I. (2023-2025). (3CR).
• DRT219 - Droit constitutionnel II. (2025). (3CR).
• DRT873 - Garanties constitutionnelles 2. (2024). (2CR).

Présentations

• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2025). Les principes fondamentaux d’interprétation constitutionnelle de la minorité dans l’arrêt Caron : un éclairage pour les débats récents?. 10 ans depuis la cause Caron-Boutet : quelles avancées, quels reculs pour le français dans l’ouest et au Canada?.
• Dave Guenette, Javiera Araya-Moreno. (2025). The Underlying Principles of the Canadian Constitution and the Pandemic: Testing the Rule of Law. Managing Health Crises in Federal Systems: Institutions, Practices, Responsibilities.
• Dave Guenette. (2025). Légalisation du mariage entre personnes de même sexe au Canada. Université d’été de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers.
• Dave Guenette. (2025). La trajectoire constitutionnelle canadienne. Le Québec et le Canada en administration publique comparée.
• Dave Guenette, Catherine Mathieu. (2025). La réforme du Sénat, de la théorie à la… simulation – Les enseignements de Benoît Pelletier en matière d’ingénierie constitutionnelle. Affirmation, autonomie et leadership : Réflexions sur l’héritage de Benoît Pelletier.
• Dave Guenette. (2024). New Constitutional Trends and Alberta’s 2021 Referendum on Equalization: Testing Canadian Federalism. 2024-25 Political Science Speaker Series.
• Dave Guenette. (2024). La modification constitutionnelle au Canada : procédures formelles et voies informelles. Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO).
• Dave Guenette. (2024). La Cour suprême du Canada : une institution bijuridique, biculturelle, mais au bilinguisme toujours fragile. Legal Translation & Interpreting on the move.
• Dave Guenette, Évelyne Jean-Bouchard, Javiera Araya-Moreno. (2024). L’administration publique hors normes : la symbiose et la subversion institutionnelle en temps de crise sanitaire. Hors norme : l’apport de la désobéissance au droit.
• Dave Guenette. (2024). Le Québec et l’encadrement juridique des situations d’urgence. L’épistocratie avant, pendant et depuis la pandémie de COVID-19.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2024). A Systematic Comparison of Self-determination Practices in Multinational Democracies. Constitutional Pluralism and Asymmetry.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2024). « Sa Majesté constituera un conseil pour les affaires de la Province » : une histoire du Conseil législatif et du bicaméralisme québécois, de 1774 à 1968. L’Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l’avenir.
• Dave Guenette. (2024). Les multiples déclinaisons du fédéralisme canadien. Simulation de négociation constitutionnelle du Centre d’analyse politique – Constitution et fédéralisme.
• Dave Guenette. (2024). L’unilatéralisme en faveur de l’unicaméralisme – L’abolition du Conseil législatif de 1968, une manifestation instructive du pouvoir constituant du Québec. L’État du Québec en débat depuis 1945. Perspectives multidisciplinaires.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2024). Les dynamiques Québec-Canada en matière de clarté référendaire : quelques leçons pour les démocraties multinationales. Midis de la Maison des Sciences humaines.
• Dave Guenette, Félix Mathieu. (2024). Le développement d’un fédéralisme personnel en matière scolaire au Québec : une évolution à la recherche de cohésion. Séminaire Carme Junyent sur les minorités linguistiques.
• Dave Guenette. (2024). Le pouvoir constituant du Québec et le constitutionnalisme sous-étatique : quelques réflexions contextuelles et comparatives. Conférence Law & Freedom 2024.
• Dave Guenette, Évelyne Jean-Bouchard, Javiera Araya-Moreno. (2023). Quand l’administration publique fait ses normes : la symbiose et la subversion institutionnelle en temps de crise. Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action.
• Dave Guenette, Amélie Binette. (2023). Le fédéralisme multinational d’Alain-G. Gagnon : quels fondements normatifs dans l’ordre constitutionnel canadien?. Les sociétés plurinationales dans tous leurs États : Perspectives internationales sur l’œuvre d’Alain-G. Gagnon.
• Dave Guenette, Alain-G. Gagnon. (2023). Canadian Federalism and Non-Renewable Natural Resources: Jurisdictions and Conflicts. Non-Renewable Natural Resources in Federal Political Systems.
• Dave Guenette. (2023). Étude comparée de la force relative des nations minoritaires dans les sociétés multinationales. Soirée de vulgarisation scientifique.
• Dave Guénette. (2023). Le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada. Les liens entre le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada et en droit comparé.
• Dave Guénette. (2023). Le fédéralisme et le consociationalisme en droit comparé. Les liens entre le fédéralisme coopératif et la démocratie consociative au Canada et en droit comparé.
• Dave Guénette. (2023). Stephen Tierney’s Approach to Constitutional Amendments in Federal Systems. Reading Stephen Tierney’s The Federal Contract. A Constitutional Theory of Federalism.
• Dave Guénette. (2022). Le consociationalisme comme réponse à certaines demandes nationalistes : le « modèle canadien » du fédéralisme consociatif. Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences – Perspectives nord-américaines et européennes.
• Dave Guénette. (2022). Using Part V of the Constitution Act, 1982: Political Choices as Consociational Features. Legacies of Patriation.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2021). Still not Cheering: Understanding Quebec’s Perspective on 1982. The Constitution Act, 1982: 40 Years Later.
• Dave Guénette. (2020). Canada’s Underlying Constitutional Principles in Times of Crisis. Disruption, Crisis, Opportunity: Whither Democratic Governance?.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2020). Fédéralisme, démocratie multinationale et déficit fédératif : les dynamiques Québec-Canada sous l’angle comparatif. Midi-Conférence du Réseau des responsables des Unités de relations canadiennes.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2019). Le Québec, la vision Trudeau et le « rêve canadien ». Trudeau 100 – L’héritage de Pierre Elliott Trudeau.
• Dave Guénette. (2019). La proposition Pepin-Robarts en matière de révision constitutionnelle : sa genèse, ses échos contemporains et ses mérites. Se retrouver – 40 ans après le rapport de la commission Pepin-Robarts : l’unité canadienne encore en débat?.
• Dave Guénette. (2019). La suprématie des élites sur l’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées. Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO).
• Dave Guénette. (2019). Constitutional Change and Elite Cooperation in Divided Societies. Negotiating and Sharing Power(s): Autonomy, Recognition and Cooperation.
• Dave Guénette. (2019). Moderniser l’article 195 à la lumière des principes du fédéralisme et de la démocratie. Quelle Constitution après 2019? / Welke Grondwet na 2019?.
• Dave Guénette. (2018). Constitutionnalisme, abeyances et tensions nationales au Canada : quelques voies d’évolution encore ouvertes. Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational.
• Dave Guénette. (2018). Le fédéralisme, les sociétés fragmentées et la révision de leur Constitution. La révision constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2017). Fragile Nations’ Fiscal Autonomy in Multinational Federations. Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Autonomy and Equality.
• Dave Guénette. (2017). Le cosmopolitisme bruxellois au cœur d’une Belgique bipolaire – Une architecture institutionnelle et processuelle adaptée à l’identité bruxelloise?. Congrès de la Société québécoise de science politique.
• Dave Guénette. (2017). Trajectoire historique d’un processus constituant – L’évolution du rapport de force entre le Canada anglais, le Québec et les peuples autochtones dans la procédure de révision de la Constitution canadienne. La Confédération et la dualité nationale.
• Dave Guénette. (2016). Régime politique et initiative constitutionnelle – Ou comment ouvrir la boite de Pandore?. Conférence-CIRADD.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2016). Fragile Nations within Multinational States : Towards a Nation’s Fragility Index. European Consortium for Political Research Graduate Student Conference.
• Dave Guénette. (2016). Le processus constituant en Belgique et au Canada – L’apanage des élites, des origines à nos jours. Les élites face au biculturalisme : les expériences belge, québécoise et canadienne du XIXe siècle à nos jours.
• Dave Guénette. (2016). Le processus constituant en contexte plurinational – Esquisse d’une grille d’analyse. Apéro-CRECO.
• Dave Guénette, Félix Mathieu. (2016). Nations fragiles : vers un Index de la fragilité des nations. Midi-CRIDAQ.
• Dave Guénette. (2015). The Initiative of Constitutional Revision in a Multinational Context. Politics in Fragmented Polities : Cohesion, Recognition, Redistribution, and Secession.

Activités professionnelles

• Poste d'invité. Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. Directeur. Sherbrooke, Canada. (2025-).
• Poste d'invité. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. Directeur. Sherbrooke, Canada. (2025-).
• Poste d'invité. Collection Prisme, Presses de l'Université Laval. Codirecteur. Québec, Canada. (2023-).