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Comprendre le processus décisionnel en matière de politique fiscale municipale au Québec

Sommaire

DIRECTION DE RECHERCHE
Tommy Gagné-Dubé, Professeur - Département de fiscalité
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
École de gestion
CYCLE(S)
2e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke
Campus Longueuil et à distance

Description du projet

Résumé
Ce projet explore la « boîte noire » du processus décisionnel des municipalités québécoises en matière de fiscalité. Alors que les municipalités disposent de pouvoirs fiscaux croissants depuis les réformes de 2017 et 2023, peu de recherches se sont intéressées à la manière dont ces décisions sont réellement prises. L’objectif est d’analyser les perceptions des acteurs municipaux (élus et administrateurs), la nature des relations entre eux et les contraintes qui influencent leurs choix. À travers une approche qualitative basée sur des entrevues semi-dirigées, la recherche vise à cartographier les dynamiques internes et à identifier les leviers pour améliorer la transparence et l’efficacité des pratiques fiscales municipales.

Objectifs principaux
- Identifier les caractéristiques du processus décisionnel en politique fiscale municipale.
- Cartographier les relations entre les acteurs impliqués.
- Déterminer les limites et contraintes de leur champ d’action.

Méthodologie
- Entretiens semi-dirigés auprès d'acteurs municipaux québécois, analyse qualitative et codage thématique.

Opportunités pour les étudiants
- Participation à la revue de littérature, transcription et codage des entrevues, analyse.

Discipline(s) par secteur

Sciences sociales et humaines

Administration publique, Sciences politiques

Financement offert

À discuter

Partenaire(s)

Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP)

La dernière mise à jour a été faite le 25 novembre 2025. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.