Vérification environnementale

Présentation

Contexte

Dans un contexte où les organisations ont le souci d’améliorer leur performance environnementale et de se conformer à une législation en constante évolution, la vérification environnementale est un outil flexible qui permet à la fois de valider le niveau de conformité à des lois, des règlements ou à d’autres indicateurs, ainsi que de recueillir diverses informations en vue de prendre des décisions avisées. L’audit est d’ailleurs essentiel à la certification et au maintien du système de gestion environnementale ISO 14001. Ainsi, si vous désirez parfaire vos compétences dans le domaine de la vérification environnementale, ce séminaire offert par le Centre universitaire de formation en environnement et développement durable (CUFE) vous permettra d’aborder les enjeux environnementaux sous l'angle de la conformité réglementaire ainsi que de planifier et de réaliser des vérifications environnementales conformes à des normes reconnues dans le domaine (ex. : ISO 19001).

Cette formation est reconnue par l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) pour une demande d’agrément.

Public cible

Le séminaire s’adresse aux professionnelles et professionnels ayant une bonne expérience en environnement (environ 5 ans) et en vérification environnementale (minimum 2 ans d'expérience).

Contenu

ATELIERS	COMPÉTENCES	CONTENU
ISO 14001:2026 – Comprendre les exigences et les évolutions de la norme	S’approprier la norme ISO 14001:2026 et ses changements Avoir les connaissances de base sur ISO 14001 pour effectuer des vérifications Se mettre à jour	Définitions Implication de la direction Planification Support Réalisation des activités opérationnelles Évaluation des performances Amélioration Comparaison entre ISO 14001-2015 et 2026 Présentation d’exemples concrets
ISO 19011 : 2026 et CSA Z773 – Principes et pratiques de l’audit environnemental	Interpréter et utiliser les normes ISO 19011 et CSA Z773 Connaître les principales exigences Réfléchir à leur application Se mettre à jour	Définitions Comprendre un mandat : Type, champ et critères Exemples de types d’audit environnementaux existants Audits conjoints vs combinés Introduction à la réalisation d’un audit Principes d’audit et compétences de l’équipe d’audit Programme d’audit Comparaison entre ISO 19011-2018, 2026 et CSA Z773
Cadre légal environnemental – Recherche, exigences et conformité	Effectuer une recherche légale en environnement Comprendre les bases du régime juridique québécois Comprendre les exigences réglementaires Identifier et interpréter les obligations Intégrer la conformité	Place du droit environnemental dans la vérification environnementale Cadres législatifs Sources et veille Méthodes et outils de recherche juridique Interprétation Cas pratiques
Le processus d’audit environnemental	Maîtriser le processus d’un audit environnemental Maîtriser les étapes du processus Adapter ces étapes selon le contexte/type d’audit	Déclenchement Activités préparatoires Activités d’audit Réunions (d’ouverture, d’équipe, de clôture) Suivi Adaptation à la nouvelle version d’ISO 14001 Différences entre audits de SME et VCE
Les outils essentiels de préparation et de conduite d’audit	Élaborer des documents de travail d’audit efficaces Connaître les outils Créer des outils de base et les adapter selon le type d’audit	3 P (programme, plan et protocole) Prise en compte du programme par l’équipe d’audit Plan d’audit; quand le réaliser, le présenter, le mettre à jour Protocole d’audit et ses composantes Prise de note
Méthodes d’audit environnemental – Collecte, analyse et validation des preuves	Utiliser les différentes méthodes d’audit environnemental Connaître et appliquer les méthodes	Méthode pour obtenir les preuves et les hiérarchiser Revue indépendante vs collaborative des documents Questionnaire préliminaire Entrevue Visite et observations sur le site Atelier Échantillonnage de données Audit à distance et guide Analyse des données
La communication des résultats d’audit : constats, preuves et rapports	Formaliser et communiquer les résultats d’audit Savoir comment remplir un protocole Mener une réunion de clôture Rédiger un rapport d’audit pertinent et factuel	Atelier sur la rédaction objective d’observations Consignation des preuves Détermination des divers constats Enregistrement des conformités et non-conformités Que faire en cas de divergence (de preuve, au sein de l’équipe, avec l’audité ou le client) Sections et annexes du rapport d’audit
Créer de la valeur en audit environnemental – Performance, risques et transition durable	Comment apporter une valeur ajoutée à vos audits? Accompagner les organisations dans leur transition environnementale S’adapter aux nouvelles exigences des normes ISO 14001 et 19011: 2026	Audit de la performance Prise en compte de l’analyse du cycle de vie Audit de la chaîne d’approvisionnement Prise en compte de la gestion du changement Changement climatique et biodiversité Renforcer l’approche par les risques et opportunités
Étude de cas 1 : Audit d’un projet d’agrandissement minier en milieu sensible	Évaluer la conformité d’un projet minier en milieu sensible Se familiariser avec le régime juridique de gestion des ressources naturelles et des milieux humides et hydriques Identifier les impacts réglementaires et environnementaux Appliquer ISO 14001 en contexte de projet Intégrer la biodiversité dans le SME	Vérification réglementaire et d’autorisations Analyse de risques environnementaux et climatiques Considération du cycle de vie (choix des matériaux, construction, exploitation, maintenance, fin de vie) Plan d’audit selon ISO 19011 (avant, pendant et après les travaux)
Étude de cas 2 : Vérification de conformité d’une entreprise manufacturière à Laval	Évaluer la conformité d’une entreprise manufacturière en milieu urbain Se familiariser avec le régime juridique des matières dangereuses résiduelles, de l’aménagement du territoire et des nuisances Construire une liste d’aspects et d’impacts environnementaux	Vérification réglementaire et d’autorisations Risques environnementaux liés aux substances dangereuses utilisées Implication environnementale des choix de fournisseurs et de sous-traitants Cycle de vie des services offerts au client Matrice d’aspects Protocole d’audit
Étude de cas 3 : Conformité et cycle de vie dans l’industrie des emballages plastiques	Structurer la conformité d’un fabricant d’emballages plastiques Se familiariser avec le régime juridique des matières résiduelles et des plastiques Intégrer l’analyse de cycle de vie et les lois émergentes dans un audit	Réglementations applicables aux emballages plastiques consommateurs et produits de plastique agricole Objectifs ISO 14001:2026 en considérant toutes les étapes de cycle de vie d’emballages - politique et programmes avec plans d’action et indicateurs de performance Programme d’audit ISO 19011 pour ces produits Plan d’audit et méthode d’échantillonnage
Éthique et responsabilité professionnelle en audit environnemental	Assurer une pratique professionnelle responsable en audit Appliquer les principes éthiques Garantir la crédibilité des audits Comprendre les mécanismes de sanctions des lois environnementales Comprendre la responsabilité des vérificateurs environnementaux	Éthique Conflits d’intérêts Responsabilités légales Limites du rôle Mécanismes de sanction Exercice récapitulatif

Personnes formatrices

Aurélien Hathout M. Env VEA®, est vérificateur environnemental agréé, titulaire d'une Maîtrise en Environnement combinée à une formation de deuxième cycle en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke.

Depuis 2008, Aurélien offre des services de conseil en gestion et en conformité environnementale appliquée, incluant des vérifications de conformité environnementale et des audits de systèmes de gestion environnementale dans divers secteurs industriels et des services - manufactures variées, équipements pétroliers, construction, municipalités, etc.

Il est notamment responsable de la conformité de centaines de produits électriques et électroniques vendus partout dans le monde, selon les exigences suivantes: RoHS, REACH, DEEE, Minerais du conflit, Prop. 65, etc. Les services rendus vont de formations sur mesure à la prise en charge complète des besoins de conformité environnementale. Dans le cadre de ses vérifications, Aurélien maintient un réseau de contacts avec plus de 2 500 manufacturiers, fournisseurs et distributeurs parmi les plus courants dans le domaine de l'électronique.

Aurélien donne également des formations et conférences, telles que pour Chemical Watch, sur la conformité environnementale de produits.

Me Thibaud Daoust a débuté sa carrière en droit du travail et en droit administratif, puis s’est joint à l’équipe de Daigneault, avocats inc. à la fin de l’année 2018. Me Daoust est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Laval en profil développement durable. Il a suivi plusieurs formations dans le domaine de la vérification environnementale et de l’écologie et il est en voie de compléter son diplôme d’études supérieures spécialisées en Environnement et Développement durable à l’Université de Montréal.

Me Daoust offre des conseils juridiques et accompagne des entreprises œuvrant dans les secteurs commercial et industriel ainsi qu’à des institutions publiques et à des particuliers. Il représente sa clientèle devant les tribunaux judiciaires et administratifs tout en intervenant dans la prévention de litiges en matière d’environnement. Il est notamment impliqué dans des dossiers concernant les sols contaminés, les matières résiduelles, les milieux hydriques et humides, les espèces protégées, les nuisances, l’assainissement de l’atmosphère, les carrières et sablières, la protection du territoire agricole et les matières dangereuses.

Me Daoust produit des articles pour des périodiques dans le domaine de l'environnement et dispense des formations à des entreprises et des associations du secteur environnemental. De plus, Me Daoust s'implique auprès d'associations du secteur environnemental, tel qu'auprès des comités Relève et Matières résiduelles de Réseau Environnement.